PLU du Cannet-des-Maures
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 06/07/2022
- 2 zones
- 18 articles
- INSEE 83031
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 83031_PLU_20220706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/07/2022
- Lecture
- 117 pages, 2 zones, 18 articles découpés
Le plan de zonage, 5 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUE
Art AN1 : Destinations et sous destinations 1.1. Destinations et sous-destinations interdites dans l’ensemble des zones A et N : 1. les occupations et utilisations du sol autres que celles destinées à l’exploitation agricole (dont les centr...
- Zone N
Norme imposée pour les deux roues motorisées Habitation 1 place deux-roues par logement Commerces et activité de services 2 places deux-roues pour 100 m² de surface de plancher Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant com...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Cannet-des-Maures
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu au Cannet-des-Maures en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 354 €le mètre carré, médiane
- 1 162 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
290 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 272permis de construire
- 11déclarations préalables
- 415logements créés
- 27autorisations annulées
Les 290 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Parc Henri-Pellegrin, 83340 Le Cannet-des-Maures
- Téléphone
- 04 94 50 06 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.lecannetdesmaures.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 18 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Cannet-des-Maures ?
Le document opposable est 83031_PLU_20220706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Cannet-des-Maures ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AUE, N. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Cannet-des-Maures ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Cannet-des-Maures est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Cannet-des-Maures ?
290 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 272 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 415 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Cannet-des-Maures ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Cannet-des-Maures ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Cannet-des-Maures, calculées sur les contours de l'IGN.- La Garde-Freinet1 862 hab.
- Vidauban12 608 hab.
- Le Luc11 310 hab.
- Le Thoronet2 631 hab.
- Les Mayons625 hab.
- Lorgues9 849 hab.
La commune
- Population
- 5 140 habitants
- Code postal
- 83340
- Code INSEE
- 83031
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 968 sur 3 071 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.