PLUi du Frêche
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2026
- 14 zones
- 92 articles
- Code INSEE 40100
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 244000774_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2026
- Contenu
- 262 pages, 14 zones, 92 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Votre projet au Frêche
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire au Frêche
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 3déclarations préalables
- 10logements créés
- 1autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 144 route de Labastide, 40190 Le Frêche
- Téléphone
- 05 58 45 24 14
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.lefreche.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 92 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Frêche ?
Le document opposable est 244000774_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi du Frêche ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AP, N, UA, UB, UC, UE, UK, UL, UPV et 2 autres. Ils portent 92 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Frêche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Frêche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Frêche ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Frêche ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Frêche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Frêche, calculées sur les contours de l'IGN.- Arthez-d'Armagnac92 hab.
- Lannemaignan105 hab.
- Labastide-d'Armagnac673 hab.
- Lacquy289 hab.
- Villeneuve-de-Marsan2 508 hab.
- Saint-Justin1 008 hab.
La commune
- Population
- 367 habitants
- Code postal
- 40190
- Code INSEE
- 40100
- Département
- Landes, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 256 sur 256 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.