Rubrique AEN 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : I. Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités
Article 1 : Destinations et sous-destinations
Le tableau suivant indique : - ✓ : les destinations et sous-destinations autorisées ; - : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2 suivant.
Destination · Sous-destination · A · Aen · An · Exploitations agricoles · N2000 · N2000 · Exploitation · Exploitation agricole · ✓ agricole et forestière · Exploitation forestière · SC · SC · Habitation · Logement Hébergement · SC · SC · SC · SC · Artisanat et commerce de détail · SC · SC · Restauration · Commerce de gros · Commerce et · Activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une service clientèle · Hôtel · Autres hébergements touristiques · SC · SC · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations · SC publiques et assimilés · SC · SC
Locaux techniques et industriels des administrations
SC
Équipements
publiques ou et assimilés
d’intérêt collectif
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d’action sociale · SC · SC · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
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Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
En zone A, sont admises sous conditions : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur E.D.F., pompe de relèvement, château d'eau, réserve de substitution, installation productrice d'énergie à partir des énergies renouvelables, etc.) sous réserve : o qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ; o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation ferroviaire. - les affouillements et exhaussements de sol sous réserve : o d’être liés et nécessaires à l'exploitation agricole ; o ou d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; o ou d’être liés à la réalisation d’une opération d’intérêt général ; o ou d’être liés à la valorisation du milieu naturel, dans le respect de la réglementation en vigueur (SAGE, loi sur l’eau…). - les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des milieux naturels. - les constructions, installations et extensions des bâtiments existants liées au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées (CUMA). - Les logements de fonction sont autorisés sous réserve : o qu’ils soient en priorité au cœur du siège d’exploitation et, en cas d’impossibilité, localisés en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation pour éviter les atteintes à l’espace productif et le mitage du territoire . a titre indicatif les parcellaires où devront ‘implanter les logements de fonction ne devraient pas excéder les 800m2, o Il pourra être dérogé à cette règle dans le cas d’impossibilité liée à la configuration des lieux (topographie, nature des sols, …) ; o que la pérennité de l’exploitation agricole soit justifiée et qu’il s’agisse de l’activité principale de l’exploitant agricole ; o en cas de création ou de transfert de siège d’exploitation, le logement de fonction ne pourra être autorisé qu’après réalisation des bâtiments d’exploitation ; - la création d'activités agritouristiques (fermes-auberges, fermes pédagogiques, fermes équestres, gîtes ruraux et formules dérivées) par transformation, extension et aménagement des bâtiments existants, sous réserve : o d’être réalisée dans le prolongement d'une exploitation agricole existante permanente et principale ; o et à condition que le bâti soit représentatif du patrimoine architectural local par sa volumétrie et sa construction en matériaux traditionnels. - la création de bureaux, de locaux de transformation, de locaux de vente directe de produits agricoles sous réserve : o d’être réalisée dans le prolongement de l’acte de production ; o dans les bâtiments existants ; o et, le cas échéant, par de nouvelles constructions, si liée et nécessaire à une exploitation agricole existante. - les extensions des habitations, à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o que l'emprise au sol initiale de l’habitation soit supérieure à 60 m² ; o que l'extension n’excède pas 30 % de la surface de plancher avant travaux. - les annexes et les extensions des annexes aux habitations existantes à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o qu’elles soient limitées à une par unité foncière, piscine non comptée ; o avec une implantation à 20 mètres maximum du bâtiment principal qui ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 30 m² maximum d'emprise au sol.
- les terrains de camping soumis à déclaration pouvant accueillir soit jusqu’à 20 campeurs soit jusqu’à 6 emplacements (tentes et caravanes) ou les aires naturelles jusqu’à 30 emplacements à condition qu’ils soient liés et accessoires à une exploitation agricole permanente et principale.
En zone Aen, sont admises sous conditions : - Les constructions et installations autorisées en A sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement
En zone An, sont admises sous conditions : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur E.D.F., pompe de relèvement, château d'eau, réserve de substitution, installation productrice d'énergie à partir des énergies renouvelables, etc.) sous réserve : o qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ; o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; o de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement - les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation ferroviaire sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement - Les abris et petits édicules sous réserve : o d‘être liés et nécessaires à l'exploitation agricole ; o de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement