Rubrique NCAN 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : I. Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités
Article 1 : Destinations et sous-destinations
Le tableau suivant indique : - ✓ : les destinations et sous-destinations autorisées ; - : les destinations et sous-destinations interdites ; - SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 2 suivant.
Destination · Sous-destination · N · Exploitation · Exploitation agricole · SC agricole et forestière · Exploitation forestière · ✓ · Logement · SC · Habitation · Hébergement · SC · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Commerce et activités de service
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hôtel
Autres hébergements touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
SC
publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels
Équipements des administrations publiques ou
SC
d’intérêt
et assimilés
collectif et
Établissements d’enseignement, services publics
de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités · Industrie des secteurs · Entrepôt · SC secondaire ou · Bureau tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · Nn N2000
- SC SC
Nsen Station d’épuration STECAL N2000
SC · SC · Destination · Sous-destination
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel
Autres hébergements touristiques Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Ncan Carrière STECAL N2000
- SC SC
Commune de Le Langon
NLn Loisirs STECAL N2000
- SC SC
SC
- SC
SC
SC
- SC SC SC
- SC SC
Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
En zone N, sont admises sous conditions : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (transformateur E.D.F., pompe de relèvement, château d'eau, réserve de substitution, installation productrice d'énergie à partir des énergies renouvelables, etc.) sous réserve : - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les affouillements et exhaussements de sol sous réserve : o d’être liés et nécessaires à l'exploitation agricole ; o ou d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; o ou d’être liés à la réalisation d’une opération d’intérêt général ; o ou d’être liés à la valorisation du milieu naturel, dans le respect de la réglementation en vigueur (SAGE, loi sur l’eau…). - les travaux et aménagements nécessaires à la gestion des milieux naturels. - les extensions des habitations, à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure à 60 m² ; o que l'extension + le bâti existant n’excède pas 250 m² de surface de plancher. o que l’extension soit limitée à 30% de l’habitation dont elles dépendent. La surface maximale de l’extension est par ailleurs limitée à 30m². - les annexes et les extensions des annexes aux habitations existantes à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o qu’elles soient limitées à une par unité foncière, piscine non comptée ; o avec une implantation à 20 mètres maximum du bâtiment principal qui ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de de 30 m² maximum de surface de plancher. - les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation ferroviaire.
En zone Ncan (STECAL) sont admises sous conditions : - Les constructions et installations liées à l'exploitation de carrière et de gravière dont la destination est cochée à l’article 1 sous réserve : o d’être limitées à une emprise correspondante à 20% de la surface totale de la zone Ncan ;
R qu’elles soient limitées à une hauteur au faitage de 28m pour les industries et à une hauteur à l’égout de 10m pour les entrepôts ;
- respecter les dispositions de l’article L414 4 du code de l’Environnement.
-
En zone NLn (STECAL), sont admises sous conditions : - Les constructions et installations suivantes sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement. - Les extensions et annexes des bâtiments existants à vocation de commerce et de service sous réserve : o de présenter un rapport direct avec les activités sportives, de loisirs, de tourisme, de camping, de restauration. o qu’elles soient limitées à une hauteur de 6 mètres à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses. Pour les bâtiments annexes indépendants du bâtiment principal, la hauteur maximale absolue est de 4 mètres et la hauteur de la construction à l'égout ou à l'acrotère des toitures terrasses ne doit pas excéder 3 mètres. o que l’extension ou l’annexe n’excède pas 30% de la surface de plancher du bâtiment principal. La surface maximale de l’extension est par ailleurs limitée à 30m². o que l’annexe soit distante de 20 mètres maximum du bâtiment principal.
En zone Nn, sont admises sous conditions :
- Les constructions et installations suivantes sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement.
- les extensions des habitations, à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure à 60 m² ; o que l'extension + le bâti existant n’excède pas 250 m² de surface de plancher. o que l’extension soit limitée à 30% de l’habitation dont elles dépendent. La surface maximale de l’extension est par ailleurs limitée à 30m². o les annexes et les extensions des annexes aux habitations existantes à condition : o qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o qu’elles soient limitées à une par unité foncière, piscine non comptée ; o avec une implantation à 20 mètres maximum du bâtiment principal qui ne dépasse pas 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 30 m² maximum de surface de plancher.
En secteur Nsen (STECAL), sont admises sous conditions : - Les constructions et installations liées et nécessaires à la station d'épuration communale sous réserve de respecter les dispositions de l’article L414-4 du code de l’Environnement. - La hauteur des extensions et des constructions nouvelles sera inférieure à la hauteur de la plus haute des constructions présentes sur le secteur.