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Edifiable

Agrandir une maison au Marin

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 50. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Marin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier au Marin

Comparer les 5 règles dans les 10 zones du Marin

Emprise au solarticle 9

ZoneCe que le règlement dit
1AUL’emprise au sol des constructions, y compris les annexes ne doit pas excéder 50% de l’assiette foncière concernée.
1NSans objet.
2AUSans objet.
2NSans objet.
ASans objet.
UASans objet.
UBSans objet.
UCSans objet. Commune du Marin – Règlement du PLU Ville du Marin / maj – mai 2025 26 .
UDSans objet.
UESans objet.

Hauteur maximale des constructionsarticle 10

ZoneCe que le règlement dit
1AUDans le secteur 1AUe, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres et/ou 3 niveaux (R + 2) avec combles aménageables dans le cas de toiture en pente.
1NDans l’enceinte du jardin ethnobotanique la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres correspondant à un bâtiment de 3 niveaux (R + 2), hors sous-sol.
2AULa hauteur maximum des constructions annexes est fixée à 3,50 mètres.
2NSans objet.
ALa hauteur de tout point d’une construction à usage d’habitation, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 5,50 mètres et/ou 2 niveaux (RDC + combles).
UA

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UB

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UC

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UDDans le secteur UDa, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 5,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 1 niveau, hors sous-sol.
UEDans le secteur UE1, la hauteur de tout point d’une construction, à l’exclusion des ouvrages techniques de superstructure, ne peut excéder 10,50 mètres correspondant à un bâtiment comportant au plus 3 niveaux, hors sous-sol.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6

ZoneCe que le règlement dit
1AULes constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe de la RN5, et à 10 mètres de l’axe des autres voies, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir.
1NLes constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe de la RD9 à proximité de la zone agglomérée, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques, à 5 mètres de l’axe des voies privées ouvertes à la circulation publique ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir.
2AULes constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à, à 25 mètres de l’axe des RN5, RN8 et RD9 dans la zone agglomérée, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques et à 5 mètres de l’axe des voies privées ouvertes à la circulation publique, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir.
2NSans objet.
A

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UALes constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des RN5 et RN6, et à 5 mètres de l’axe des autres voies, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir.
UBLes constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des RN5 et RN6 dans la zone agglomérée, à 5 mètres de l’axe des autres voies, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir.
UCLes constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des RN5, RN6, RN8 et RD9 dans la zone agglomérée, à 5 mètres de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir.
UDLes constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe des RN5, RN6 et RN8 dans la zone agglomérée, à 10 mètres de l’axe des autres voies publiques, à 5 mètres de l’axe des autres voies privées, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir, et à 10 mètres des bords des cours d’eau et autres points d’eau (source, marre, étang, puit).
UELes constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des RN5 et RN6 dans la zone agglomérée, à 8 mètres de l’axe des autres voies, ou dans le respect de l’alignement des voies publiques prévu ou à prévoir.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
1AUTout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres.
1NToute construction doit être implantée à 4 mètres au moins des limites séparatives de l’unité foncière.
2AUTout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 4 mètres.
2NSans objet. (1) Voir précisions en annexe. Commune du Marin – Règlement du PLU Ville du Marin / maj – mai 2025 74 .
AToute construction doit être implantée à 4 mètres au moins des limites séparatives de l’unité foncière.
UA

Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

UBEn cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.
UCEn cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres.
UDTout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.
UEEn cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres.

Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
1AUAu minimum 20% de la surface de chaque terrain doit être aménagé en espaces verts.
1NSans objet. Commune du Marin – Règlement du PLU Ville du Marin / maj – mai 2025 71 . SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
2AUDans tous les cas, au minimum 20% de la surface de chaque terrain doivent être aménagés en espaces verts.
2NSans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ASans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
UALes espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 100 m² de terrain non bâti.
UBLes espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 75 m² de terrain.
UCLes espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins 2 arbres de haute ou moyenne futaie pour 50 m² de terrain.
UDLes espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 50 m² de terrain.
UEAu minimum 20% de la surface de chaque terrain doit être aménagé en espaces verts.

Les autres travaux au Marin

Le PLUdu Marin, 10 zones

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