Construire une piscine au Marin
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Marin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones du Marin
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes ne doit pas excéder 50% de l’assiette foncière concernée. |
| 1N | Sans objet. |
| 2AU | Sans objet. |
| 2N | Sans objet. |
| A | Sans objet. |
| UA | Sans objet. |
| UB | Sans objet. |
| UC | Sans objet. Commune du Marin – Règlement du PLU Ville du Marin / maj – mai 2025 26 . |
| UD | Sans objet. |
| UE | Sans objet. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres. |
| 1N | Toute construction doit être implantée à 4 mètres au moins des limites séparatives de l’unité foncière. |
| 2AU | Tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 4 mètres. |
| 2N | Sans objet. (1) Voir précisions en annexe. Commune du Marin – Règlement du PLU Ville du Marin / maj – mai 2025 74 . |
| A | Toute construction doit être implantée à 4 mètres au moins des limites séparatives de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres. |
| UC | En cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à 3 mètres. |
| UD | Tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres. |
| UE | En cas de retrait, tout point de toute construction doit être à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 5 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Au minimum 20% de la surface de chaque terrain doit être aménagé en espaces verts. |
| 1N | Sans objet. Commune du Marin – Règlement du PLU Ville du Marin / maj – mai 2025 71 . SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
| 2AU | Dans tous les cas, au minimum 20% de la surface de chaque terrain doivent être aménagés en espaces verts. |
| 2N | Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
| A | Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL |
| UA | Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 100 m² de terrain non bâti. |
| UB | Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 75 m² de terrain. |
| UC | Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins 2 arbres de haute ou moyenne futaie pour 50 m² de terrain. |
| UD | Les espaces libres non affectés donnant sur la voie publique doivent être aménagés en jardin et comporter au moins deux (2) arbres de haute ou moyenne futaie pour 50 m² de terrain. |
| UE | Au minimum 20% de la surface de chaque terrain doit être aménagé en espaces verts. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.