Surélever une maison au Pecq
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Pecq : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones du Pecq
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Hauteur maximale des constructions En secteur Na, la hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 6 mètres au faîtage ou à l’acrotère. |
| UA | La hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit, cette hauteur étant comptée à partir du niveau du sol naturel au point moyen de la construction, la hauteur maximum au faîtage ne pouvant dépasser 8 mètres (R+1+C). |
| UB | En zone UB : La hauteur des constructions ne peut excéder 21 mètres au faîtage, les édicules techniques étant compris. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité supérieure à 150 m² (surfaces affectées aux réserves exclues) : il sera exigé au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (arrondi au nombre inférieur). |
| UB | Il sera exigé 2 places de stationnement automobile par tranche de 100 m² de |
| UC | Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité supérieure à 150 m² (surfaces affectées aux réserves exclues) : il sera exigé au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (arrondi au nombre inférieur). |
| UD | 1,50 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher Lorsque la surface totale affectée au stationnement excède 1 500 m², une aire de livraison de 50 m² minimum doit être réalisée COMMERCE – ARTISANAT Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité inférieure ou égale à 150 m² : il ne sera pas exigé de places de stationnement. |
| UE | Pour les constructions privées d’intérêt collectif Il sera exigé 2 places de stationnement automobile par tranche de 100 m² de surface de plancher. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | COMMERCE – ARTISANAT Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité inférieure ou égale à 150 m² : il ne sera pas exigé de places de stationnement. |
Les autres travaux au Pecq
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.