Construire au Pontetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/02/2014
- 4 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais ou après travaux en cas de déblais. La hauteur ne doit pas excéder : - 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut pour les constru...
- Zone AU
La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais ou après travaux en cas de déblais. La hauteur ne doit pas excéder : - 8,00 mètres au faîtage ou au point le plus haut pour les const...
- Zone U
1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Dans le cas du garage enterré selon les schémas ci-après, la hauteur du...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Pontet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Pontet
- Agrandir au Pontet
- Construire une piscine au Pontet
- Poser un abri de jardin au Pontet
- Clôturer au Pontet
- Refaire la façade au Pontet
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 86 chemin des Covasses, 73110 Le Pontet
- Téléphone
- 04 79 65 01 00
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
Le Pontet en chiffres
- 133habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Pontet ?
Le document opposable est 73205_PLU_20140220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU du Pontet ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pontet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Pontet ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Pontet ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pontet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Champ-Laurent31 hab.
- Saint-Alban-d'Hurtières404 hab.
- Bourget-en-Huile142 hab.
- Saint-Georges-d'Hurtières410 hab.
- Montendry49 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73205_PLU_20140220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2014
- Contenu
- 38 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73205
- Code postal
- 73110
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 173 locaux raccordables sur 179 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.