Construire une piscine au Pradet
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Pradet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones du Pradet
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Un étage est autorisé dans la limite de 50% de l’emprise au sol du bâtiment, - dans le secteur 1AUb : la hauteur est limitée à 6,5 mètres. |
| 2AU | Non réglementé. ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. |
| A | Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé. |
| UB | Non réglementé. |
| UC | Non réglementé. 21 Commune du Pradet (UPSE 08204) Plan Local d'Urbanisme - Règlement |
| UD | En secteur UDb l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 15% de la surface du terrain. |
| UG | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Toute construction doit être implantée soit : - en limite séparative, - en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 4m des limites séparatives. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pourvoir être inférieure à 4m. |
| UB | Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pourvoir être inférieure à 4m. |
| UC | Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pourvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UD | Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pourvoir être inférieure à 4 mètres. |
| UG | Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pourvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux au Pradet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.