Zone UD

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UD2, - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration,

autres que celles visées à l’article UD2, - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances sauf en secteur UDv.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants ou résidents de la zone et des structures d’hébergement touristique et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisances incompatibles avec l’habitat, - en dehors du secteur UDv, les programmes de logements collectifs sous condition qu’ils comportent au moins

30% de SHON en Logement Locatif Social tel que défini à l’article L. 302-5 du code de la Construction et de l’habitat, - dans le secteur UDv, les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, - dans le secteur UD*, les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement, - dans le secteur UDmh, les nouvelles constructions à destination d’habitat sont autorisées dans les zones d’emprise maximale définie sur le plan graphique, sous réserve de s’intégrer dans l’environnement naturel et paysager et que leur SHON ne dépasse pas 250 m², - dans le secteur UDmh, les annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient accolées aux bâtiments existants. - dans le secteur UDc uniquement, les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles et les constructions nécessaires au fonctionnement des campings sont autorisés sous réserve qu’ils s’intègrent avec le caractère naturel et paysager du site, - dans le secteur UDc, les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, - les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Tout nouvel accès sur la RD559 est interdit.

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Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour.

Les voies nouvelles devront présenter un caractère perméable.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

Eaux usées

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les futurs aménagements devront être en cohérence avec les prescriptions du Schéma Directeur Pluvial annexé au PLU. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. L’écoulement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif est interdit.

En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre.

Réseaux électriques et téléphoniques

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

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Ordures ménagères

Il est exigé la réalisation d’un lieu de stockage des déchets commun pour chaque construction, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et accessible depuis la voie publique avec un accès différencié de l’entrée du bâtiment et conçu de manière à s’intégrer dans l’environnement urbain .

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. A

l’exception du secteur UDg et UDv, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :

A l’intérieur du périmètre d’agglomération déterminé par l’arrêté municipal du 1er Avril 1977 et matérialisé en application du Code de la Route :

- 5m de l’alignement ou de toute limite s’y substituant de la RD559 piste cyclable comprise, - 5m de l’alignement de la RD2086, - 5m de l’alignement de la RD42, - 4m de l’alignement des autres voies publiques ou privées.

A l’extérieur du périmètre d’agglomération déterminé par l’arrêté municipal du 1er Avril 1977 et matérialisé en application du Code de la Route :

- 35m de l’axe de la RD559 pour les constructions à usage d’habitation, piste cyclable comprise, - 25m de l’axe de la RD559 pour les constructions à un autre usage qu’habitation, piste cyclable comprise, - 5m de l’alignement de la RD42, - 4m de l’alignement des autres voies publiques ou privées.

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- pour l’implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au dessus du sol naturel n’excède pas 0,60m du terrain naturel qui doivent toutefois respecter un recul minimal de 2m, sauf en secteur UDd où leur implantation à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique qui s’y substitue est autorisée,

- en secteur UDo, pour tenir compte de la mosaïque foncière, de la configuration urbaine et de la topographie des lieux, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - pour l’extension de constructions existantes ne respectant pas l’alinéa 6.1. sous réserve de ne pas aggraver le recul

existant.

6.3. Dans le secteur UDg :

- les constructions doivent être implantées sur la limite d’emprise des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. D’une manière générale, les saillies de balcon ne pourront dépasser d’1m le mur des façades,

- l’implantation en retrait de l’alignement pourra être admise : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents et si elle s’inscrit harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue,

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- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.4. Dans le secteur UDmh, en dehors des extensions d’habitations existantes et de leurs annexes, les futures constructions à destination d’habitat et leurs annexes devront s’implanter dans la zone d’emprise maximale des constructions définie sur le plan graphique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions pourront être implantées :

- soit en limite séparative à condition que leur hauteur sur cette limite n’excède pas 3,50m par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine, ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine,

- soit en observant un recul par rapport aux limites séparatives. Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pourvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- pour l’extension de constructions existantes sous réserve de ne pas aggraver la marge de recul existante, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - pour l’implantation des piscines non couvertes dont la hauteur au dessus du sol naturel n’excède pas 0,60m du

terrain naturel qui doivent toutefois respecter un recul minimal de 2m, - en secteur UDo pour tenir compte de la mosaïque foncière, de la configuration urbaine et de la topographie des

lieux, - en secteur UDg où la hauteur en limite séparative n’est pas réglementée.

7.3. Dans le secteur UDd, Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 4m des limites séparatives, à l’exception des piscines non couvertes dont la hauteur au dessus du sol naturel n’excède pas 0,60m qui peuvent s’implanter en limite séparative.

7.4. Dans le secteur UDmh, en dehors des extensions d’habitations existantes et de leurs annexes, les futures constructions à destination d’habitat et leurs annexes devront s’implanter dans la zone d’emprise maximale des constructions définie sur le plan graphique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé sauf :

- dans le secteur UDd où Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 4m,

- dans le secteur UDmh où les futures constructions à destination d’habitat et leurs annexes devront s’implanter dans la zone d’emprise maximale des constructions définie sur le plan graphique, à l’exception des extensions d’habitations existantes et de leurs annexes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30% de la surface du terrain sauf dans le secteur UDmh où elle ne pourra excéder 25%.

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9.2. En secteur UDb l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 15% de la surface du terrain.

9.3. Le 9.1 ne s’applique pas :

- dans le secteur Udo et UDmh pour les nouvelles constructions, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Lorsque la voie est en pente, la hauteur est prise au milieu du bâtiment ou au milieu de chaque section de bâtiment de 15 m de longueur.

Hauteur La hauteur des constructions doit être établie au regard de la hauteur des constructions voisines et ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère.

Dans le secteur UDb, la hauteur des constructions mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 3,60m.

Dans le secteur UDv, la hauteur des constructions mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 13,5m sur le site du massif de la Bayette et 7 mètres sur le site du Mas de l’Artaude (Bellevue).

Les hauteurs peuvent être dépassées :

- pour les équipements d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent tels que réservoirs, centraux téléphoniques, tours, pylônes, stations hertziennes,

- pour les restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies sans augmenter celle-ci.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel

Les constructions, de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites et aux paysages.

Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Secteur UDo :

Dans le secteur UDo, un soin particulier devra être apporté à l’intégration des constructions dans le site. L’aspect architectural des constructions devra respecter l’identité et l’ambiance originelle des lieux liée à la vocation de port de

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pêche. Les couleurs des façades devront s’inscrire dans des gammes de couleur froide, de préférence d’aspect vieillit. Les couleurs vives sont proscrites. L’architecture contemporaine est autorisée sous condition de respecter l’identité des lieux et notamment les formes, couleurs et matériaux de l’architecture traditionnelle du Port des Oursinières.

Volumes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la tenue générale de l’agglomération, des bâtiments voisins et l’harmonie des paysages.

Parements extérieurs :

L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites.

Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur limites séparatives ne doivent pas excéder 2m de hauteur.

Le long des voies, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut de 0,80 m de haut surmonté d’une grille, doublé d’une haie vive composée d’essences locales.

En limite séparative, les clôtures seront constituées : - soit d'un mur bahut de 0,80 surmonté d'un grillage et doublé d’une haie vive, - soit d’un grillage ou d’une grille doublée d'une haie vive, - soit d'un mur plein. Celui-ci doit être enduit dans le même coloris que le corps du bâtiment principal. Dispositions particulières: Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques doivent être implantées de telle sorte qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. Les équipements d’énergies renouvelables et de rafraîchissement seront obligatoirement intégrés dans l’architecture du bâtiment.

Principes généraux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le terrain même, en dehors des voies publiques.

Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l’utilisation directe de cet emplacement. Les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules seront aménagés sur le terrain, objet de l’autorisation.

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Les places de stationnement devront être réalisées en priorité en sous-sol ou intégrées à la construction. Lorsque les espaces de stationnement ne sont pas réalisés en sous sol, ils doivent être traités en surface perméable de type végétalisée par exemple.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par 4 moyens :

- la réalisation d’aire de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 300m maximum du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération,

- l’acquisition sur un terrain situé dans un rayon de 300m maximum, des places de stationnement nécessaires, - L’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de

réalisation distant de 300m maximum, - Le paiement d’une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions

fixées par le Code de l’Urbanisme.

Nombre d’emplacement

Pour les constructions à usage d’habitations : Deux places par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux : Une place pour 50m² de SHON.

Pour les constructions à usage de commerces et artisanat : Une place pour 40m² de SHON.

Pour les constructions à destination d’hôtellerie : 1 place pour 80 m² de SHON

Des locaux ou aires de stationnement pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte doivent être créés. Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent être prévues en nombre suffisant.

Le nombre de places dédiées au P.M.R. sera conforme aux règles d’affectation prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation en fonction de la nature des opérations.

Dans le secteur UDv : - pour les constructions à usage de logement de fonction du personnel : 1 place par logement - pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique : 1 place pour 80 m² de SHON

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de toute construction ou voirie doivent être traitées et plantées. Elles doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain lorsque le mode principal d’occupation est l’habitation et 20% dans les autres cas. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur UDo et dans le secteur UDmh à l’intérieur des emprises définies sur le plan de zonage.

Il doit être aménagé 5m² d’aire de jeux par logement sur les terrains occupés par plus de 10 logements. Les aires de jeux doivent être traitées paysagèrement. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur UDv pour les nouvelles constructions. Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes (à raison de 1 pour 1). Ces arbres peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. En

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outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements. Les essences préconisées pour les plantations figurent dans l'annexe du présent règlement.

SECTION III. – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 14.1

Le COS est fixé à 0,25 En secteur UDa, le COS est fixé à 0,15 En secteur UDb, le COS est fixé à 0,08 En secteur UDd, le COS est fixé à 0,3 En secteur Udo, le COS n’est pas réglementé En secteur UDv, le COS est fixé à 0,27. En secteur UDmh, le COS n’est pas réglementé sur les parcelles concernées par une emprise constructible. En dehors de ces parcelles le COS est limité à 0,20. En secteur UDc, le nombre maximal d’emplacements pour les campings est fixé à 50 par hectare. Le dépassement du C.O.S. est autorisé, dans la limite de 20% et dans le respect des autres règles du Plan Local d’Urbanisme pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production des énergies renouvelables, et ou logements sociaux. Par ailleurs, dans le secteur UDd pour le lotissement des Gravettes, conformément à l’article L.123-11 du Code de l’Urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

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TITRE I

Réalisé par

G2C environnement

316 Rue Henry Becquerel 11400 CASTELNAUDARY

COMMUNE DU PRADET

DEPARTEMENT DU VAR

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Arrêté le : 8 avril 2011

G2C Environnement

Approuvé le : 21 décembre 2011

4

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France

Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0)4 42 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr - www.g2c.fr - www.cartajour.com

AIX EN PROVENCE ARGENTAN ARRAS BRIVE CHARLEVILLE MACON MONT DE MARSAN NANCY PARIS ROUEN TOULOUSE

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SOMMAIRE

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I - ZONE UA

Elle correspond au centre aggloméré du « village ». Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les activités qui en sont le complément normal. Les constructions y sont édifiées en ordre continu dont il convient de préserver et de prolonger les caractéristiques.

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL