Zone UG

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions destinées à l’habitation autres que celles visées à l’article UG2, - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UG2, - les constructions destinées à l’activité agricole et forestière, - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles

d’apporter des nuisances aux eaux souterraines, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration,

autres que celles visées à l’article UG2, - les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de

vacances.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisances incompatibles avec l’habitat,

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- les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et à condition qu’elles soient intégrées dans le volume de la construction autorisée dans la zone,

- dans le secteur UGa, les constructions destinées au commerce sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’activité agricole,

- les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

SECTION II. –CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du code civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour.

Les voies nouvelles devront présenter un caractère perméable.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

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Assainissement

Eaux usées

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les futurs aménagements devront être en cohérence avec les prescriptions du Schéma Directeur Pluvial annexé au PLU. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. L’écoulement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif est interdit.

En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Les eaux de ruissellement transiteront par un bac séparateur d’hydrocarbures avant rejet.

Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre.

Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Ordures ménagères

Il est exigé la réalisation d’un lieu de stockage des déchets commun pour chaque construction, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et accessible depuis la voie publique avec un accès différencié de l’entrée du bâtiment et conçu de manière à s’intégrer dans l’environnement urbain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à :

- 25m de l’axe de la RD559 (piste cyclable comprise), 36

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- 5m de l’alignement des autres voies publiques ou privées.

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- pour l’extension de constructions existantes ne respectant pas l’alinéa 6.1. sous réserve de ne pas aggraver le recul existant,

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Les constructions pourront être implantées :

- soit en limite séparative dans le cas de construction ou partie de construction ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage de produit de fabrication,

- soit en observant un recul par rapport aux limites séparatives. Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (prise à l'égout de toiture ou à l'acrotère pour les toitures terrasse), sans pourvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- pour l’extension de constructions existantes ne respectant pas l’alinéa 7.1. sous réserve de ne pas aggraver le recul existant,

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

9.2. Le 9.1 ne s’applique pas : - pour les bâtiments existants implantés avec des emprises différentes sans pouvoir excéder l’emprise initiale, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Hauteur La hauteur des constructions doit être établie au regard de la hauteur des constructions voisines et ne doit pas dépasser 9 mètres à l'égout de toiture ou l’acrotère.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Rappel Les constructions, de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites et aux paysages. Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone sous condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la tenue générale de l’agglomération, des bâtiments voisins et l’harmonie des paysages. Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausse pierre sont interdites. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Clôtures Les clôtures tant à l’alignement que sur limites séparatives ne doivent pas excéder 2m de hauteur. Le long des voies, et pour les parcelles donnant sur la RD 559, les clôtures devront être constituées d’une simple grille ou grillage doublé d’une haie vive composée d’essences locales. En limite séparative, les clôtures seront constituées : - soit d'un mur bahut de 0,80 surmonté d'un grillage et doublé d’une haie vive, - soit d’un grillage ou d’une grille doublée d'une haie vive, - soit d'un mur plein. Celui-ci doit être enduit dans le même coloris que le corps du bâtiment principal. Dispositions particulières: Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telles manières qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les zones de stockage et de dépôts de matériaux ne devront pas être implantées en front de rue. En cas d’impossibilité technique, elles devront être masquées ou intégrées dans des dispositifs paysagers.

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Principes généraux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le terrain même, en dehors des voies publiques.

Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l’utilisation directe de cet emplacement. Les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules seront aménagés sur le terrain, objet de l’autorisation.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par 4 moyens :

- la réalisation d’aire de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 300m maximum du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération,

- l’acquisition sur un terrain situé dans un rayon de 300m maximum, des places de stationnement nécessaires, - L’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de

réalisation distant de 300m maximum, - Le paiement d’une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions

fixées par le Code de l’Urbanisme.

Nombre d’emplacement

Pour les constructions à usage de bureaux : Une place pour 50m² de SHON.

Pour les constructions à usage de commerces et artisanat : Une place pour 40m² de SHON.

Pour les constructions à destination d’hôtellerie : Il sera créé une place de stationnement par chambre d'hôtel.

Pour les constructions à usage d’activité industrielle : Une place de stationnement pour 80m² de SHON.

Des locaux ou aires de stationnement pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte doivent être créés. Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent être prévues en nombre suffisant.

Le nombre de places dédiées au P.M.R. sera conforme aux règles d’affectation prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation en fonction de la nature des opérations.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes (à raison de 1 pour 1). En outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité.

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Plan Local d'Urbanisme - Règlement 13.2. Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espace vert planté. Elles devront représenter au moins 20% de la superficie de chaque lot et comporter au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de surface. 13.3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement. 13.4. Les essences préconisées pour les plantations figurent dans l'annexe du présent règlement.

SECTION III. – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE I - ZONE 1AU

La zone 1AU correspond aux sites non encore équipés et destinés à accueillir à moyen terme des constructions principalement à usage d'habitation, mais également des équipements, services, commerces ou encore des activités artisanales, sous condition de compatibilité avec le tissu urbain environnant. La zone 1AU correspond :

- au site de l’Artaude, - au site de la Grenouille : site sensible du point de vue environnemental, destiné à accueillir, à terme, un quartier

durable. Plusieurs secteurs de la zone 1AU ont été créés au niveau du site de la Grenouille afin de prendre en compte différents type de formes urbaines :

- secteur 1AUa réservé à de l’habitat individuel, - secteur 1AUb destiné à accueillir à terme une mixité des fonctions urbaines et de l’habitat de type intermédiaire et

ou collectif, - secteur 1AUc destiné à accueillir à terme une mixité des fonctions urbaines et de l’habitat de type collectif, Leur ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la réalisation d'une opération d'ensemble et doit être compatible aux orientations d'aménagement jointes au présent règlement. La zone 1AU est concernée par le Plan de Prévention des Risques dont les pièces réglementaires sont annexées au présent PLU. Toute construction, aménagement ou occupation du sol concerné par les zones du PPR doit respecter en priorité les prescriptions du règlement du PPR qui s’impose au PLU. Les occupations ou utilisation du sol ne seront admises que si elles ne portent pas atteinte à la préservation de la zone humide,

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Réalisé par

G2C environnement

316 Rue Henry Becquerel 11400 CASTELNAUDARY

COMMUNE DU PRADET

DEPARTEMENT DU VAR

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Arrêté le : 8 avril 2011

G2C Environnement

Approuvé le : 21 décembre 2011

4

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France

Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0)4 42 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr - www.g2c.fr - www.cartajour.com

AIX EN PROVENCE ARGENTAN ARRAS BRIVE CHARLEVILLE MACON MONT DE MARSAN NANCY PARIS ROUEN TOULOUSE

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SOMMAIRE

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Commune du Pradet (UPSE 08204)

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Commune du Pradet (UPSE 08204)

Plan Local d'Urbanisme - Règlement

CHAPITRE I - ZONE UA

Elle correspond au centre aggloméré du « village ». Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les activités qui en sont le complément normal. Les constructions y sont édifiées en ordre continu dont il convient de préserver et de prolonger les caractéristiques.

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL