Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière, - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UA2, - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc..) notamment ceux

susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines, - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration,

autres que celles visées à l’article UA2, - les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de

vacances.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique,

- les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat, - les programmes de logements collectifs sous condition qu’ils comportent au moins 50% de SHON en Logement

Locatif Social tel que défini à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitat, - les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations

autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

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Plan Local d'Urbanisme - Règlement

SECTION II. – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Voies de desserte

Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour.

Les voies nouvelles devront présenter un caractère perméable.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves et des constructions existantes en cas de réhabilitation, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Assainissement

Eaux usées

Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

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Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Eaux pluviales

Les futurs aménagements devront être en cohérence avec les prescriptions du Schéma Directeur Pluvial annexé au PLU. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. L’écoulement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement collectif est interdit.

En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Défense incendie Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre. Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. Ordures ménagères

Il est exigé la réalisation d’un lieu de stockage des déchets commun pour chaque construction, dimensionné de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets et accessible depuis la voie publique avec un accès différencié de l’entrée du bâtiment et conçu de manière à s’intégrer dans l’environnement urbain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Sauf disposition contraire portée aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées sur la limite d’emprise des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. D’une manière générale, les saillies de balcon ne pourront dépasser d’1m le mur des façades.

6.2. L’implantation en retrait de l’alignement pourra être admise : - pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents et si elle s’inscrit harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Dans le cas d’un projet architectural significatif.

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Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Dans la bande de 15m à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, sur tous ses niveaux. 7.2. Au-delà de la bande de 15m les constructions pourront s’implanter :

- soit en limite séparative à condition que leur hauteur sur cette limite n’excède pas 3,50m par rapport au niveau du sol de la parcelle voisine, ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine,

- soit en observant un recul par rapport aux limites séparatives. Dans le cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâti et la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pourvoir être inférieure à 4m.

7.3. Des implantations différentes du 7.1. et du 7.2 peuvent être admises : - pour l’extension de constructions existantes, sous réserve de ne pas aggraver la marge de recul existante, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - pour les piscines non couvertes dont la hauteur au dessus du sol naturel n’excède pas 0,60m, pour lesquelles le recul minimum est ramené à 2m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur La hauteur des constructions doit être établie au regard de la hauteur des constructions voisines et ne doit pas dépasser 12m à l'égout de toiture ou l’acrotère.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Rappel

Les constructions, de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites et aux paysages.

Tout projet innovant et/ou utilisant des techniques liées aux énergies renouvelables doit avoir sa place dans la zone à condition d’être intégré à l’environnement paysager et urbain.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Volumes Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la tenue générale de l’agglomération, des bâtiments voisins et l’harmonie des paysages. Couvertures Pentes

La couverture doit être à 2 pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions anciennes avoisinantes.

A l’angle de 2 voies, une toiture à 3 pentes pourrait être admise dont le 3ème pan est côté voie.

En bordure de la RD 559, le faîtage sera parallèle à la voie.

Tout débord ou saillie de toiture doit être constitué par une corniche ou une génoise. Toutefois, certaines terrasses prises à l’intérieur des couvertures en tuile (terrasses « tropéziennes ») peuvent être autorisées.

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou « canal » de la même couleur que celles des tuiles des couvertures voisines. Tout autre élément de couverture est interdit à l’exception des éléments nécessaires à capter l’énergie solaire et des verrières, à condition de ne pas nuire à l’aspect d’ensemble.

Les toitures terrasses sont autorisées si le parti architectural, par son innovation, sa qualité et son intégration dans le bâti existant le justifie et si la construction remplit des critères de performance énergétique ou comporte des équipements de production d’énergies renouvelables.

Souches

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en mêmes matériaux que le reste du bâtiment.

Aspect des façades et revêtements

Les murs aveugles doivent être traités de façon à participer au bon aspect de la construction.

En bordure de la RD 559, les façades doivent être sans décrochement, ni balcon, ni loggia et présenter des ouvertures de proportions verticales avec des linteaux droits. Matériaux

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Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Les extensions et les constructions annexes non incorporées aux constructions principales doivent par leur volume et leurs matériaux, s’apparenter et s’harmoniser aux dites constructions principales. Il est interdit de les édifier avec des matériaux légers leur donnant un aspect de constructions provisoires.

Enduits

Les enduits doivent être exécutés de façon traditionnelle et composés d’un mélange de chaux et de sable. Le fini doit être un frotassé fin.

Clôtures

Les clôtures tant à l’alignement que sur limites séparatives ne doivent pas excéder 2m de hauteur.

Le long des voies, les clôtures devront être constituées d’un mur bahut de 0,80 m de hauteur maximum éventuellement surmonté d’une grille. La clôture sera doublée d’une haie vive composée d’essences locales.

En limite séparative, les murs de clôtures seront constitués, soit d'un mur bahut de 0,80m surmonté d'un grillage, le tout ne dépassant pas 2m, soit d’un grillage ou grille de 2m doublé d'une haie vive, soit d'un mur plein de 2m maximum de haut. Il doit être enduit dans le même coloris que le corps du bâtiment principal. Son enduit devra être frotassé fin.

Dispositions particulières Les équipements d’énergies renouvelables et de rafraîchissement seront obligatoirement intégrés dans l’architecture du bâtiment.

Principes généraux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le terrain même, en dehors des voies publiques.

Chaque place de stationnement devra présenter des dégagements suffisants pour l’utilisation directe de cet emplacement. Les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules seront aménagés sur le terrain, objet de l’autorisation.

Les places de stationnement devront être réalisées en priorité en sous-sol ou intégrées à la construction. Lorsque les espaces de stationnement ne sont pas réalisés en sous sol, ils doivent être traités en surface perméable de type végétalisée par exemple.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par 4 moyens :

- la réalisation d’aire de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 300m maximum du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération,

- l’acquisition sur un terrain situé dans un rayon de 300m maximum, des places de stationnement nécessaires, - l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de

réalisation distant de 300m maximum, - le paiement d’une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions

fixées par le Code de l’Urbanisme.

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Nombre d’emplacements Pour les constructions à usage d’habitation : Deux places par logement. Pour les constructions à usage de bureau : Une place pour 50m² de SHON. Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : Une place pour 40m² de SHON. Pour les constructions à destination d’hôtellerie : Il sera créé une place de stationnement par chambre d'hôtel. Des locaux ou aires de stationnement pour le garage des vélos, accessibles depuis la voie de desserte doivent être créés. Les aires de stationnement nécessaires aux deux roues doivent être prévues en nombre suffisant. Le nombre de places dédiées au P.M.R. sera conforme aux règles d’affectation prévues par le Code de la Construction et de l’Habitation en fonction de la nature des opérations.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les arbres de haute tige et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. En outre, les constructions réalisées sur des unités foncières arborées doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés. Les essences préconisées pour les plantations figurent dans l'annexe du présent règlement.

SECTION III. – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Plan Local d'Urbanisme - Règlement

TITRE I

Réalisé par

G2C environnement

316 Rue Henry Becquerel 11400 CASTELNAUDARY

COMMUNE DU PRADET

DEPARTEMENT DU VAR

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

Arrêté le : 8 avril 2011

G2C Environnement

Approuvé le : 21 décembre 2011

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Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France

Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0)4 42 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr - www.g2c.fr - www.cartajour.com

AIX EN PROVENCE ARGENTAN ARRAS BRIVE CHARLEVILLE MACON MONT DE MARSAN NANCY PARIS ROUEN TOULOUSE

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SOMMAIRE

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Commune du Pradet (UPSE 08204)

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Commune du Pradet (UPSE 08204)

Plan Local d'Urbanisme - Règlement

CHAPITRE I - ZONE UA

Elle correspond au centre aggloméré du « village ». Elle est destinée à recevoir, outre l’habitat, les activités qui en sont le complément normal. Les constructions y sont édifiées en ordre continu dont il convient de préserver et de prolonger les caractéristiques.

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL