PLU du Tréport (76) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2

Les 10 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Les constructions ne doivent pas excéder deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable. 10.2 - La règle définie au 10.1 ne s’applique pas pour les équipements publics et les constructions ou installations à caractère te...
Zone A
Les constructions d’habitations ne doivent pas excéder un étage droit sur rez-dechaussée, plus un comble aménageable. 10.2 - La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.3...
Zone AU
Sans objet.
Zone N
En cas de réhabilitation, modification et extension de bâtiments existants, La hauteur de toute construction s’organisera en harmonie avec le bâtiment existant. 10.2 - En cas de construction de nouveau bâtiment, la hauteur de toute construc...
Zone UA
Dans la zone UA, la hauteur de toute construction ne devra pas excéder 3 étages droits sur rez-de-chaussée plus un ou deux niveaux de combles aménageables. 10.2 - Dans les secteurs UAa, la hauteur de toute construction ne devra pas excéder ...
Zone UB
En zones UB, UBc et secteurs indicés “ r ”, 10.1.1 - La hauteur de toute construction ne devra pas excéder 2 étages droits sur rezde-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.1.2 - En cas de construction d'un ensemble collectif de p...
Zone UD
La hauteur de toute construction ne devra pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - Une hauteur maximale, qui ne devra pas excéder 2 étages droits sur rez-de-chaussée et un niveau de comble a...
Zone UE
La hauteur de toute construction ne devra pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - La règle définie au 10.1 ne s’applique pas pour les équipements publics et pour les constructions ou instal...
Zone UL
Les constructions ne doivent pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable. 10.2 - La hauteur des établissements de vente et commerciaux, liés au camping municipal et privé, ne devra pas excéder 9 mètres au faît...
Zone UY
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres. 10.2 - En cas de topographie mouvementée, la hauteur sera mesurée au milieu de la ou des façades ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel. 10.3 - Des dépassements de ha...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Tréport

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse: Rue François-Mitterrand, 76470 Le Tréport
Téléphone: 02 35 50 55 20
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.ville-le-treport.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Le Tréport en chiffres

4 378habitants
74 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
158permis de construire depuis 2013
544logements créés depuis 2013

Les 204 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Tréport ?

Le document opposable est 76711_PLU_20071220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2007. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Tréport ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB, UD, UE, UL, UY. Ils portent 133 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tréport ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Tréport est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Tréport ?

204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 544 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Tréport ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Tréport ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Mers-les-Bains2 540 hab.
Eu6 499 hab.
Flocques729 hab.
Étalondes1 068 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 76711_PLU_20071220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/12/2007
Contenu: 109 pages, 10 zones, 133 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 2,1 Mo

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 36 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 509 m².

Code INSEE: 76711
Code postal: 76470
Département: Seine-Maritime, Normandie
Fibre: 4 244 locaux raccordables sur 4 944 (85,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Construire au Tréportles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Loi Littoral