Agrandir une maison au Vésinet
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Vésinet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones du Vésinet
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’emprise au sol maximale des constructions, annexes incluses est fixée à 40 % sur l’ensemble du terrain. |
| UB | L’emprise au sol des constructions (annexes incluses) ne peut excéder : Pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m², l’emprise au sol des constructions peut atteindre 60 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| UC | L’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d’assiette. |
| UF | L’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette. |
| UG | Règle générale L’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain d’assiette. |
| UL | Les taux d’emprise au sol et en sous-sol maximum des constructions varient en fonction de la taille des terrains : - Pour les terrains d’une superficie inférieure à 800 m², les taux d’emprise au sol et en sous-sol ne peuvent excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette ; |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Règle générale En secteur Nb, la hauteur maximale des constructions, y compris les annexes, est limitée à 3,50 m en cas d’une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d’une toiture terrasse ou de toiture à un pan. |
| UA | Au-delà de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 18 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d’au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l’alignement et vers le fond de terrain. |
| UB | Règle générale En secteur UBa, les constructions ne peuvent excéder la hauteur de 13,50 m. |
| UC | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et à 15 m au faitage en cas de toiture à pentes. |
| UD | Règle générale Dans une bande de 45 m de largeur par rapport à l’alignement de la rue de l’Ecluse, la hauteur maximale des constructions équipements publics inclus, est limitée à 12 m, hors acrotères d’une hauteur maximale de 1 m. |
| UF | Les dispositifs de production d’énergie renouvelable dès lors qu’ils ont une hauteur inférieure à 3,50 m et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs. |
| UG | Les dispositifs de production d’énergie renouvelable dès lors qu’ils ont une hauteur inférieure à 3,50 m et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs. |
| UL | Règle générale - La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 13,50 m au faîtage ; |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 2,50 m. |
| UB | Constructions implantées à l’alignement : Les saillies en façades principales (tournées vers la rue de desserte) sont autorisées à condition d’être situées au-dessus de 6 m de hauteur à partir du terrain naturel avant travaux et de ne pas dépasser une épaisseur supérieure à 0,80 m. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Un recul minimal par rapport à l’alignement est imposé dans le cas suivant : 10 m le long du chemin de Ronde et le long de la rue de l’Ecluse En secteur UDa : les constructions devront s’implanter en respectant un recul minimum par rapport à l’alignement de : 10 m le long de la rue de l’Ecluse ; |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Dispositions particulières Une implantation autre peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants (notamment dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement) - Lorsqu’il est fait mention d’un « filet de recul minimal » à 12 m ou 15 m sur le plan de zonage par rapport à l’alignement ; |
| UL | - Pour les terrains limitrophes de la zone N (y compris lorsqu’ils sont séparés par une voie), il est exigé un recul minimum de 10 m à compter de l’alignement. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En tout point d’une façade sans baie, ou lorsqu’au moins une des constructions est une annexe, le retrait doit être de 4 m minimum pour les limites séparatives latérales et de fond (hors cas décrit au paragraphe 7.2). |
| UB | En tout point de façade, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de construction en ce point, avec un minimum de : 6 m pour les limites séparatives latérales en cas de façade avec baie et 4 m en cas de façade sans baie ; |
| UC | En tout point d’une façade ou partie de façade, le retrait doit être au moins égal à la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 6 m pour les limites séparatives latérales et 8 m de fond. |
| UD | Nonobstant ce qui précède, un recul de 10 m est exigé par rapport à la limite séparative du secteur Uda. |
| UF | En cas de contiguïté à la zone N (hors secteurs Na et Nb), les annexes ne pourront pas s’implanter sur la limite séparative en contact avec la zone N, la distance minimale de retrait est portée à 10 m. |
| UG | Dans tous les cas : La distance minimale de retrait est portée à 10 m sur les limites séparatives en contact avec la zone N (pelouses, coulées vertes, lacs et rivières), même séparée par une voie. |
| UL | Il est exigé un recul minimum de 10 m à compter de l’alignement pour les terrains limitrophes de la zone N (hors secteurs Na et Nb) même lorsque ces terrains sont séparés de ladite zone par une voie. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Règle générale Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20 % de la superficie du terrain, ramenés à 15 % pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m². |
| UB | Règle générale Un minimum de 20 % de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts, dont au moins la moitié traité en espace vert de pleine terre et d’un seul tenant. |
| UC | Règle générale Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette ; |
| UD | En secteur UDa, ce ratio est fixé à 35 % de la superficie du terrain d’assiette traités en espace verts, dont au moins 30 % en pleine terre. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Des espaces verts et de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 65% de la superficie du terrain d’assiette. |
| UL | Règle générale Des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 25 % de la superficie du terrain. |
Les autres travaux au Vésinet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.