Surélever une maison au Vésinet
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Vésinet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones du Vésinet
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Règle générale En secteur Nb, la hauteur maximale des constructions, y compris les annexes, est limitée à 3,50 m en cas d’une toiture à pentes et à 2,80 m en cas d’une toiture terrasse ou de toiture à un pan. |
| UA | Au-delà de cette verticale de façade, la hauteur totale de la construction est limitée à 18 m maximum, à condition que le volume supplémentaire soit réalisé en retrait d’au moins 2 m par rapport aux plans des façades tournées vers l’alignement et vers le fond de terrain. |
| UB | Règle générale En secteur UBa, les constructions ne peuvent excéder la hauteur de 13,50 m. |
| UC | Règle générale La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 m à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et à 15 m au faitage en cas de toiture à pentes. |
| UD | Règle générale Dans une bande de 45 m de largeur par rapport à l’alignement de la rue de l’Ecluse, la hauteur maximale des constructions équipements publics inclus, est limitée à 12 m, hors acrotères d’une hauteur maximale de 1 m. |
| UF | Les dispositifs de production d’énergie renouvelable dès lors qu’ils ont une hauteur inférieure à 3,50 m et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs. |
| UG | Les dispositifs de production d’énergie renouvelable dès lors qu’ils ont une hauteur inférieure à 3,50 m et les garde-corps de sécurité en partie ajourés implantés en toiture-terrasse dès lors qu’ils n’excèdent pas une hauteur de 1,20 m ne sont pas comptés dans le calcul des hauteurs. |
| UL | Règle générale - La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 13,50 m au faîtage ; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Sans objet. |
| UA | Normes minimales de stationnement automobile pour les nouvelles constructions 27.1 Pour les constructions à destination d’habitation 1 place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement. |
| UB | Normes minimales de stationnement automobile pour les nouvelles constructions 1.1 Pour les constructions à destination d’habitation 1 place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher avec un maximum de deux places par logement. |
| UC | Normes minimales de stationnement automobile pour les nouvelles constructions 1.1 Pour les constructions à destination d’habitation 1 place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher avec un maximum de 2 places par logement ; |
| UD | Les emplacements de stationnement devront être réalisés en sous-sol au minimum à hauteur de 80 % des besoins totaux de l’opération. |
| UF | Les accès et les surfaces de stationnement extérieures non couvertes devront être traités par des matériaux perméables et plantés d’au moins un arbre pour deux places ou par tranche de 50 m² de surface et ils devront faire l’objet d’un accompagnement paysager. |
| UG | Les accès et les surfaces de stationnement extérieures non couvertes devront être traités par des matériaux perméables et plantés d’au moins un arbre pour deux places ou par tranche de 50 m² de surface. |
| UL | Les accès et les surfaces de stationnement extérieures non couvertes devront être traités par des matériaux perméables et plantés d’au moins un arbre pour deux places ou par tranche de 50 m² de surface. |
Les autres travaux au Vésinet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.