Construire une piscine au Vésinet
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Le Vésinet : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones du Vésinet
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | L’emprise au sol maximale des constructions, annexes incluses est fixée à 40 % sur l’ensemble du terrain. |
| UB | L’emprise au sol des constructions (annexes incluses) ne peut excéder : Pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m², l’emprise au sol des constructions peut atteindre 60 % de la superficie totale du terrain d’assiette. |
| UC | L’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. |
| UD | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain d’assiette. |
| UF | L’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d’assiette. |
| UG | Règle générale L’emprise au sol et en sous-sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain d’assiette. |
| UL | Les taux d’emprise au sol et en sous-sol maximum des constructions varient en fonction de la taille des terrains : - Pour les terrains d’une superficie inférieure à 800 m², les taux d’emprise au sol et en sous-sol ne peuvent excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette ; |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En tout point d’une façade sans baie, ou lorsqu’au moins une des constructions est une annexe, le retrait doit être de 4 m minimum pour les limites séparatives latérales et de fond (hors cas décrit au paragraphe 7.2). |
| UB | En tout point de façade, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la partie de construction en ce point, avec un minimum de : 6 m pour les limites séparatives latérales en cas de façade avec baie et 4 m en cas de façade sans baie ; |
| UC | En tout point d’une façade ou partie de façade, le retrait doit être au moins égal à la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 6 m pour les limites séparatives latérales et 8 m de fond. |
| UD | Nonobstant ce qui précède, un recul de 10 m est exigé par rapport à la limite séparative du secteur Uda. |
| UF | En cas de contiguïté à la zone N (hors secteurs Na et Nb), les annexes ne pourront pas s’implanter sur la limite séparative en contact avec la zone N, la distance minimale de retrait est portée à 10 m. |
| UG | Dans tous les cas : La distance minimale de retrait est portée à 10 m sur les limites séparatives en contact avec la zone N (pelouses, coulées vertes, lacs et rivières), même séparée par une voie. |
| UL | Il est exigé un recul minimum de 10 m à compter de l’alignement pour les terrains limitrophes de la zone N (hors secteurs Na et Nb) même lorsque ces terrains sont séparés de ladite zone par une voie. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Règle générale Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20 % de la superficie du terrain, ramenés à 15 % pour les terrains dont la superficie est inférieure ou égale à 600 m². |
| UB | Règle générale Un minimum de 20 % de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts, dont au moins la moitié traité en espace vert de pleine terre et d’un seul tenant. |
| UC | Règle générale Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 50 % de la superficie du terrain d’assiette ; |
| UD | En secteur UDa, ce ratio est fixé à 35 % de la superficie du terrain d’assiette traités en espace verts, dont au moins 30 % en pleine terre. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Des espaces verts et de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 65% de la superficie du terrain d’assiette. |
| UL | Règle générale Des espaces verts de pleine terre doivent être aménagés sur au moins 25 % de la superficie du terrain. |
Les autres travaux au Vésinet
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.