Zone UE

Intitulé du document : U2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

U2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

• La construction principale doit être implantée dans le respect de la ligne des façades sur rue des constructions voisines. En cas de décrochement existant entre les constructions qui l'encadrent, la construction principale pourra être alignée soit sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux limites.

• En cas d’absence de construction sur les deux fronts voisins, la construction devra s’implanter avec un recul compris entre 2 et 5 mètres.

• La construction en l'alignement des emprises publiques peut être refusée et un recul d’implantation imposé dans le cas d’une nécessité liée à la sécurité routière.

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

CONCEPTION GÉNÉRALE DES PROJETS

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

• L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établies en cohérence avec la logique dominante dans la section de rue environnante.

• De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

• L’isolation extérieure des constructions ne pourra altérer la qualité patrimoniale des façades.

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :

SOUBASSEMENT ET EXHAUSSEMENT

DES CONSTRUCTIONS

Ensemble de la zone U à l’exception du secteur Up

• Les clôtures sur rue ne pourront excéder 2 mètres.

• Côté rue :

- Elles seront constituées d'un grillage à larges mailles ou d'un dispositif à claire-voie, surmontant ou non un mur-bahut d'une hauteur maximum de I mètre. Elles pourront être également constituées d'un muret en pierres sèches de I mètre maximum, ou d'une haie à base d'essences locales, fruitières ou feuillues majoritairement choisies parmi la liste figurant en annexe au présent règlement.

- Leur édification doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration de travaux, et être achevée dans un délai raisonnable.

• Sur limite séparatives :

Ensemble AMÉNAGEMENTS de la DES CLÔTURES ZONE U ET DES ABORDS

- Elles seront constituées de matériaux adaptés au caractère et à l'aspect des lieux environnants. Elles seront constituées soit d'un mur plein, soit d'un claustra, soit d'un grillage ou d'un dispositif à claire voie surmontant ou non un mur bahut, ou d'une haie vive. La hauteur totale de la clôture ne pourra excéder 2 mètres.

• Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

• Cette règle peut être adaptée à des conditions topographiques particulières et pour des raisons de sécurité.

• Les murs de soutènement n’entre pas dans le calcul des hauteurs des clôtures s’il soutiennent le terrain naturel.

• Les murs de soutènement entre dans le calcul des hauteurs des clôtures s’il soutiennent un remblaiement et un rehaussement du terrain naturel.

U4

DESTINATION

STATIONNEMENT

Logements

Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondi au nombre entier inférieur).

• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doit être directement accessible depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 75 mètres de l’opération.

Ensemble de la ZONE U

Vélos : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de

plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :

• Chaque logement dispose au moins de 2 emplacements ;

• Chaque emplacement représente une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés :

Commerces

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

Restaurant

Véhicules motorisés : • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres

carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Hôtel et hébergement Véhicules motorisés :

touristique

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.

Véhicules motorisés :

Artisanat

• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher.

Vélos :

Bureaux et activités de • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par

services

tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au moins 1,25 mètre carré.

Equipements d’intérêt

collectifs et services publics

•

Non réglementé.

* Les astérisques renvoient au lexique page 46

Article U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

U5

ARCHITECTURE ET PAYSAGE

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LEIMBACH

3 - RÈGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 MARS 2026

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 24 MARS 2025

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

* Les astérisques renvoient au lexique page 46

Sommaire

Mode d'emploi........................................................................................................................ 4 1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 6

Dispositons générales............................................................................................................ 8 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 8 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 8 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 9 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 10 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.......13 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 14 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 15

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 19

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 28

Zone agricole (A)................................................................................................................... 35

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 41

ANNEXES............................................................................................................................. 46 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 46 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 50 3. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE......................................................................... 52 4. ZOOM sur les SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................ 53 5. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....58 6. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6/11/1981 de déclaration d'utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines et des périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable ........................................ 63

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.