Zone UH

Intitulé du document : U2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

U2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES°

• La distance comptée horizontalement de tout

point de la construction à la limite séparative

Intitulé du document : •

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12

mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain

• Concernant les annexes et les extensions de la

naturel préexistant au droit de la construction.

construction principale et d’une emprise au sol inférieure à

40 m2, elles sont libres de pentes et de pans (toitures

terrasses autorisées).

• Les toitures des annexes et des extensions de plus 40m², et réhabilitations des constructions existantes, devront respecter la pente de toit existante ou à tout le moins disposer d’une pente minimale de 40°.

Intitulé du document : INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES PROJETS

Sont interdites les couleurs créant un point d'appel injustifié dans le paysage communal et les teintes saturées en pigment. Par ailleurs :

- La pente, la nature, le format, la teinte et l'aspect des couvertures devront s'intégrer aux spécificités

architecturales des couvertures anciennes de la commune et respecter les dispositions d'origine des constructions.

- Les couvertures devront être constituées de tuiles plates traditionnelles à écailles ou de tuiles mécaniques, de couleur rouge nuancé ou rouge vieilli à brun, d'aspect mat.

- Les fenêtres seront en cohérence avec la typologie et l'écriture architecturale du bâtiment, en termes de matériaux, proportions et composition.

- Concernant les façades conçues à l'origine pour recevoir des volets battants, ces derniers seront conservés ou restitués et devront présenter un aspect mat.

- Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public seront interdits.

- L'isolation thermique par l'extérieur est à proscrire pour les bâtiments présentant des décors en pierre dont la qualité justifie la préservation.

- De façon ponctuelle, l'isolation thermique par l'extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, appui de fenêtres, corniches, débords de toiture ...

Article U6

BIODIVERSITÉ

U6

BIODIVERSITÉ ET IMPERMÉABILISATION DES SOLS

DISPOSITION GÉNÉRALE

PLT

Coefficient de surface en pleine

terre

CBS

Coefficient de biotope par

surface

COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) ET SURFACE DE PLEINE TERRE (PLT)

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LEIMBACH

3 - RÈGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 MARS 2026

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 24 MARS 2025

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

* Les astérisques renvoient au lexique page 46

Sommaire

Mode d'emploi........................................................................................................................ 4 1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 6

Dispositons générales............................................................................................................ 8 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 8 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 8 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 9 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 10 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.......13 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 14 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 15

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 19

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 28

Zone agricole (A)................................................................................................................... 35

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 41

ANNEXES............................................................................................................................. 46 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 46 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 50 3. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE......................................................................... 52 4. ZOOM sur les SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................ 53 5. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....58 6. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6/11/1981 de déclaration d'utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines et des périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable ........................................ 63

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.