Zone AP

Zone agricole
secteur Ap
2 rubriques
PLU de Leimbach, approuvé le 11/03/2026

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?

Le règlement de la zone AP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 29 rubriques, avec une recherche

Rubrique AP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : A2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A2a

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Ensemble de la ZONE A

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 20 mètres par rapport à l’axe de la voie le long des routes départementales.

A2b

ALIGNEMENT PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*

Ensemble de la ZONE A

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article A3

TOITURES ET HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

TOITURES

HAUTEURS

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de • La hauteur en tout point du faitage des bâtiments

pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la

• Les toitures des constructions d’habitation doivent être

projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

d’une pente en harmonie avec les bâtiments

Rubrique AP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages

d’exploitations qu’elles voisinent.

techniques de faible emprise reconnus indispensables,

tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion

SECTEURS

des enseignes ou panneaux publicitaires.

Ac - Acv

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AP comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PRAGMA-SCF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LEIMBACH

3 - RÈGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 MARS 2026

P.L.U. APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION LE MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 24 MARS 2025

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

* Les astérisques renvoient au lexique page 46

Sommaire

Mode d'emploi........................................................................................................................ 4 1. DIVISION DU TERRITOIRE ....................................................................................................... 4 2. COMPOSITION DU RÈGLEMENT DES ZONES ....................................................................... 6

Dispositons générales............................................................................................................ 8 1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLU .................................................................... 8 2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS......................................... 8 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................... 9 4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX TECHNIQUES URBAINS..................................... 10 5. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER.......13 6. DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET À LA MAITRISE DE L’URBANISATION..................................................................................... 14 7. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RÉSEAUX............................................ 15

Zone urbaine (U).................................................................................................................... 19

Zone à urbaniser (AU). .......................................................................................................... 28

Zone agricole (A)................................................................................................................... 35

Zone naturelle (N)................................................................................................................. 41

ANNEXES............................................................................................................................. 46 1. LEXIQUE.................................................................................................................................... 46 2. LISTE DES DESTINATIONS - indicative et non exhaustive............................................................ 50 3. PALETTE VÉGÉTALE D'ESSENCES INDIGÈNE......................................................................... 52 4. ZOOM sur les SCHÉMAS PRÉSENTÉS DANS LE RÈGLEMENT ............................................ 53 5. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES - Illustrations des types de surfaces....58 6. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6/11/1981 de déclaration d'utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines et des périmètres de protection pour l'alimentation en eau potable ........................................ 63

1. DIVISION DU TERRITOIRE

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.