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Edifiable

Zone APZone agricole à Leimbach

  • Zone agricole

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Le texte du règlement de la zone AP, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AP, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 29 rubriques

Rubrique AP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : A2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques

Ensemble de la ZONE A

  • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques. Cette distance est portée à 20 mètres par rapport à l’axe de la voie le long des routes départementales.

A2b

Alignement par rapport aux limites séparatives*

Ensemble de la ZONE A

  • L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article A3

Toitures et hauteurs des constructions

A3

Toitures hauteurs

  • Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de
  • La hauteur en tout point du faitage des bâtiments pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la

  • Les toitures des constructions d’habitation doivent être projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

d’une pente en harmonie avec les bâtiments

Rubrique AP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages

d’exploitations qu’elles voisinent.

techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion

Secteurs

des enseignes ou panneaux publicitaires.

Ac - Acv

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

SECTEURS Ap - Anc

•

Les abris de pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.

  • La hauteur en tout point du faitage des constructions d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
  • La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Pragma-scf république française - département du haut-rhin plan local d’urbanisme de leimbach

3 - Règlement

Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par délibération du conseil municipal le 11 mars 2026

P.L.U. Approuvé par délibération le maire du conseil municipal le 24 mars 2025

Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso

  • Les astérisques renvoient au lexique page 46

1. Division du territoire

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les 7 autres zones de Leimbach

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Leimbach, approuvé le 11/03/2026, 2 rubriques pour la zone AP.

Secteur du plan : Ap.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.