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Edifiable

Construire à Léovilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/12/2023
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Il n’est pas fixé de règle...

  • Zone 2AU

    Non réglementé.

  • Zone A

    La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation et des constructions autorisées dans le secteur Ah ne peut excéder 6 mètres à ...

  • Zone N

    La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La restauration et l’exten...

  • Zone U

    La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. La restauration et l’exten...

  • Zone UX

    La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Il peut être dérogé à la règle pour les équipem...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Léoville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
36 Grande-Rue, 17500 Léoville
Téléphone
05 46 70 61 14
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.

Léoville en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Léoville ?

Le document opposable est 17204_PLU_20231204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Léoville ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UX. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Léoville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Léoville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Léoville ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Léoville ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Léoville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
17204_PLU_20231204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/12/2023
Contenu
39 pages, 6 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 558 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
17204
Code postal
17500
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
180 locaux raccordables sur 192,985 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.