Agrandir une maison aux Adrets-de-l'Estérel
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Adrets-de-l'Estérel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones des Adrets-de-l'Estérel
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUC L’emprise au sol des constructions, ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. |
| 2AU | Pour l’extension des habitations existantes : l’emprise au sol totale (existant + extension) est limitée à 150 m². |
| A | Non réglementée |
| N | En zone N et secteurs Ne, Nhi et Nspb : Non réglementée. En secteur Nspa : L’emprise au sol totale des bâtiments ne devra pas excéder 500 m². |
| UA | Non réglementée. |
| UB | En zone UB, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. |
| UC | L’emprise au sol des constructions, hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain. |
| UD | Si la superficie du terrain (S) est inférieure à 600 m² (inclus), l’emprise au sol des constructions hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder 7% de la superficie du terrain |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur des annexes des habitations et des bâtiments techniques ne pourra dépasser 3 mètres. |
| 1AUE | La hauteur totale des constructions, ne peut excéder 25 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. |
| 2AU | La hauteur des annexes des habitations et des bâtiments techniques ne pourra dépasser 3 mètres. |
| A | La hauteur des annexes non techniques ne pourra dépasser 3 mètres. |
| N | Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). |
| UA | La hauteur est fixée à 3,50 mètres sur les parcelles bordant la route de l’Estérel (repérées par l’étiquette S1 sur le plan ci-dessous). |
| UB | La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder : - 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; |
| UC | La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder : - 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; |
| UD | La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder : - 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement d’une longueur minimale de 2,5 m X de 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement d’une longueur minimale de 2,5 m X 5 mètres entre le garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. |
| A | Pour les murs de soutènement (pour des remblais ou des terrains en place) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. |
| N | Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement minimale de 2,5 m X 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement minimale de 2,5 m X 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. |
| UC | Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement minimale de 2,5 m X 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. |
| UD | Les garages et les abris pour voiture(s), non contigus à la construction principale, pourront être implantés à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de l’alignement des voies à condition de conserver une aire de stationnement minimale de 2,5 m X 5 m entre l’entrée du garage et l’alignement de la voie suivant le schéma de principe ci-dessous. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparatives soit au moins égale à 4 mètres. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Pour les murs de soutènement (pour des terrains en place ou des remblais) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. |
| A | Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
| N | Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à 4 m. |
| UA | En zone UA hors secteur UAh et UAhi - Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la marge de recul imposée. |
| UB | Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres 7.3. |
| UC | Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres 7.3. |
| UD | Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres 7.3. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 60% de la superficie du terrain. |
| 1AUE | ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 25 % de la superficie du terrain. |
| 2AU | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 75 % de la superficie du terrain. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En zone UB : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 35 % de la superficie du terrain. |
| UC | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 50% de la superficie du terrain. |
| UD | En zone UD et en secteur UDr : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 75% de la superficie du terrain. |
Les autres travaux aux Adrets-de-l'Estérel
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.