Construire une piscine aux Adrets-de-l'Estérel
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Adrets-de-l'Estérel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones des Adrets-de-l'Estérel
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En secteur 1AUC L’emprise au sol des constructions, ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie de l'unité foncière. |
| 2AU | Pour l’extension des habitations existantes : l’emprise au sol totale (existant + extension) est limitée à 150 m². |
| A | Non réglementée |
| N | En zone N et secteurs Ne, Nhi et Nspb : Non réglementée. En secteur Nspa : L’emprise au sol totale des bâtiments ne devra pas excéder 500 m². |
| UA | Non réglementée. |
| UB | En zone UB, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 25% de la superficie du terrain. |
| UC | L’emprise au sol des constructions, hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder 15% de la superficie du terrain. |
| UD | Si la superficie du terrain (S) est inférieure à 600 m² (inclus), l’emprise au sol des constructions hors 15 m² de terrasse(s) couverte(s) par construction à usage d’habitation, annexes et piscines, ne pourra excéder 7% de la superficie du terrain |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparatives soit au moins égale à 4 mètres. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Pour les murs de soutènement (pour des terrains en place ou des remblais) d’une hauteur inférieure à 1,50 mètre, il n’est pas fixé de distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives. |
| A | Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
| N | Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point bas le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à 4 m. |
| UA | En zone UA hors secteur UAh et UAhi - Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la marge de recul imposée. |
| UB | Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres 7.3. |
| UC | Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres 7.3. |
| UD | Les constructions doivent s’implanter en ordre discontinu de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction aux limites séparative soit au moins égale à 4 mètres 7.3. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 60% de la superficie du terrain. |
| 1AUE | ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 25 % de la superficie du terrain. |
| 2AU | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 75 % de la superficie du terrain. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En zone UB : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 35 % de la superficie du terrain. |
| UC | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 50% de la superficie du terrain. |
| UD | En zone UD et en secteur UDr : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 75% de la superficie du terrain. |
Les autres travaux aux Adrets-de-l'Estérel
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.