Surélever une maison aux Adrets-de-l'Estérel
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Adrets-de-l'Estérel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones des Adrets-de-l'Estérel
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur des annexes des habitations et des bâtiments techniques ne pourra dépasser 3 mètres. |
| 1AUE | La hauteur totale des constructions, ne peut excéder 25 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. |
| 2AU | La hauteur des annexes des habitations et des bâtiments techniques ne pourra dépasser 3 mètres. |
| A | La hauteur des annexes non techniques ne pourra dépasser 3 mètres. |
| N | Excavations/Décaissements (Annexe 4) La hauteur des excavations nécessaires à l’implantation de la construction, hors emprise du bâtiment, sera limitée à 2 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux mesuré coté amont (avec talutage ou soutènement). |
| UA | La hauteur est fixée à 3,50 mètres sur les parcelles bordant la route de l’Estérel (repérées par l’étiquette S1 sur le plan ci-dessous). |
| UB | La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder : - 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; |
| UC | La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder : - 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; |
| UD | La hauteur des constructions, définie et mesurée verticalement comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement, ne peut excéder : - 7 mètres dans le cas d’une pente inférieure ou égale à 10% ; |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | 1 place visiteur / 5 logements pour les d’habitation groupant au moins cinq logements |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | L’espace dédié au stationnement des deux roues doit représenter une superficie de 1,5% de la surface de plancher sans être inférieur à 3m² |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé PLU Commune des Adrets de L’Estérel REGLEMENT modifié le 25/07/2024 35 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA |
| UB | L’espace dédié au stationnement des deux roues doit représenter une superficie de 1,5% de la surface de plancher sans être inférieur à 3m² |
| UC | 1 place visiteur / 5 logements pour les d’habitation groupant au moins cinq logements |
| UD | 1 place visiteur / 5 logements pour les d’habitation groupant au moins cinq logements |
Les autres travaux aux Adrets-de-l'Estérel
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.