Clôturer un terrain aux Adrets-de-l'Estérel
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Adrets-de-l'Estérel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones des Adrets-de-l'Estérel
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 60% de la superficie du terrain. |
| 1AUE | ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 25 % de la superficie du terrain. |
| 2AU | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 75 % de la superficie du terrain. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En zone UB : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 35 % de la superficie du terrain. |
| UC | Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 50% de la superficie du terrain. |
| UD | En zone UD et en secteur UDr : Le coefficient d’espaces verts (CEV) doit être au moins égal à 75% de la superficie du terrain. |
Les autres travaux aux Adrets-de-l'Estérel
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.