PLU des Angles
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/12/2023
- 11 zones
- 153 articles
- INSEE 30011
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 30011_PLU_20231207, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/12/2023
- Lecture
- 131 pages, 11 zones, 153 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
- UAUA Il s'agit du vieux village des Angles dont il faut préserver le caractère pittoresque. Elle est inscrite dans le péri
- UBUB Il s'agit d'une zone urbaine relativement dense, située sur le plateau de Bellevue, le long de l’avenue de la 2ème DB
- UCUC Il s'agit d'une zone située à la périphérie de la zone UB. Elle correspond à une grande partie de l'urbanisation de c
- UDUD Il s’agit des quartiers de Candau et du Lozet caractérisés par un développement sous la forme d’un habitat individuel
- UEUE Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d'activités économiques (commerciales, de services, de bureaux et artisanales
- UL14 articles
- UZUZ Il s'agit d'une zone urbaine relativement dense, située au Nord de l’avenue de la 2ème DB, elle correspond au site de
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4...
- Zone 2AUH
Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre...
- Zone A
La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être i...
- Zone N
La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être i...
- Zone UA
Dans l'ensemble de la zone, les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au m...
- Zone UB
Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre...
- Zone UC
1 - La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut êt...
- Zone UD
1 - La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut êt...
- Zone UE
Pour toutes les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas, cett...
- Zone UL
La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être i...
- Zone UZ
Lorsque la construction ou éléments architecturaux de ladite construction (casquettes, pergolas, auvents, balcons, terrasses, etc.) ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point l...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Angles
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PSS - Rhône Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- CCInterdiction
Bassin de Pujautrisque naturel, PPRN-I
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
278 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 245permis de construire
- 20déclarations préalables
- 1 005logements créés
- 22autorisations annulées
Les 278 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 avenue Jules-Ferry, 30133 Les Angles
- Téléphone
- 04 90 15 10 50
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-les-angles.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 153 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Angles ?
Le document opposable est 30011_PLU_20231207, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Angles ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AUH, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UL, UZ. Ils portent 153 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Angles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Angles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Angles ?
278 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 245 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 1 005 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Angles ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Angles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Angles, calculées sur les contours de l'IGN.- Avignon92 188 hab.
- Saze2 096 hab.
- Villeneuve-lès-Avignon13 148 hab.
- Aramon4 081 hab.
- Rochefort-du-Gard8 117 hab.
- Barbentane4 266 hab.
La commune
- Population
- 8 908 habitants
- Code postal
- 30133
- Code INSEE
- 30011
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 6 484 sur 6 647 (97,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.