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Edifiable

Construire aux Chapellesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/01/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleAp : Zone agricole stricteUaz : Zone d'urbanisation ancienne avec problematique de risqueUag : Zone destinee a acceuillir des garagesNz : Zone naturelle avec problematique de risqueUa : Zone d'urbanisation ancienneUbz : Zone d'urbanisation recente avec problematique de risqueUb : Zone d'urbanisation recenteA : Zone agricoleUepz : Zone destinée aux équipements publics concernée par le PIZUagz : Zone destinee a acceuillir des garages avec problematique de risqueAz : Zone agricole avec problematique de risque2AU : Zone urbanisable a long termeAalp : Zone d'alpageApz : Zone agricole stricte avec problematique de risqueUep : Zone destinée aux équipements publics1AU : Zone urbanisable a moyen terme par une operation d'amenagement d'ensembleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    A 2.1.1-PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que che...

  • Zone AVAL

    ruisseaux ou du canal constructible terrain naturel des Chapelles Sous-sols : Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès. Réalisation d’une étude géo...

  • Zone N

    N 2.1.1-PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que che...

  • Zone U

    au terrain naturel Sous-sols : Sous-sols non habitables autorisés dès lors que la construction garantit l’absence d’entrée d’eau, notamment au niveau des accès. Façades exposées uniquement : Absence d’ouvertures en dessous de 0.5m de hau...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet aux Chapelles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
13 rue du Châtelet, 73700 Les Chapelles
Téléphone
04 79 07 07 67
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 16 h.
Site
www.commune-des-chapelles.fr/fr

Les Chapelles en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU des Chapelles ?

Le document opposable est 73077_PLU_20230113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU des Chapelles ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, AVAL, N, U. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Chapelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Chapelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Chapelles ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Chapelles ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Chapelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
73077_PLU_20230113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/01/2023
Contenu
163 pages, 5 zones, 18 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 974 m².

Code INSEE
73077
Code postal
73700
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
392 locaux raccordables sur 392 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.