Construire aux Grangettesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/05/2019
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
- UAIl s'agit du centre ancien du village des Grangettes. Cette zone mixe diverses fonctions : habitat, services, équipement
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- UHIl s’agit des hameaux des Creux (UH1), des Pocots-Chenées (UH2) et de Port-Titi (UH3). La fonction dominante est l’habit
- ULLa zone UL est destinée aux équipements d’intérêt public et collectif, de sports et de loisirs. Cette zone est située au
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les constructio...
- Zone AU
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à son faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur des no...
- Zone N
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les construct...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur des nouve...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur des nouve...
- Zone UH
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Dans le secteur UH...
- Zone UL
La hauteur des constructions n’excédera pas 6 mètres au faîtage. 34
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet aux Grangettes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Grangettes
- Agrandir aux Grangettes
- Construire une piscine aux Grangettes
- Poser un abri de jardin aux Grangettes
- Clôturer aux Grangettes
- Refaire la façade aux Grangettes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs amontrisque naturel
Ses 3 zones
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
- 07Zone de recommandationsNon Identifié
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 7 rue de l'Église, 25160 Les Grangettes
- Téléphone
- 03 81 69 63 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Les Grangettes en chiffres
- 334habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 93logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Grangettes ?
Le document opposable est 25295_PLU_20190521, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mai 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Grangettes ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UH, UL. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Grangettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Grangettes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Grangettes ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Grangettes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Grangettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Malpas300 hab.
- Oye-et-Pallet709 hab.
- Montperreux940 hab.
- Saint-Point-Lac306 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25295_PLU_20190521, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/05/2019
- Contenu
- 110 pages, 7 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 368 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25295
- Code postal
- 25160
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 331 locaux raccordables sur 331 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.