PLU des Grangettes
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/05/2019
- 7 zones
- 111 articles
- INSEE 25295
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 25295_PLU_20190521, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/05/2019
- Lecture
- 110 pages, 7 zones, 111 articles découpés
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAIl s'agit du centre ancien du village des Grangettes. Cette zone mixe diverses fonctions : habitat, services, équipement
- UBLa zone UB correspond à la périphérie immédiate du bâti ancien et aux extensions urbaines. Elle présente une structure a
- UHIl s’agit des hameaux des Creux (UH1), des Pocots-Chenées (UH2) et de Port-Titi (UH3). La fonction dominante est l’habit
- ULLa zone UL est destinée aux équipements d’intérêt public et collectif, de sports et de loisirs. Cette zone est située au
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les constructio...
- Zone AU
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à son faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur des no...
- Zone N
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Pour les construct...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur des nouve...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur des nouve...
- Zone UH
La hauteur de toute construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du point le plus bas du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Dans le secteur UH...
- Zone UL
La hauteur des constructions n’excédera pas 6 mètres au faîtage. 34
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Grangettes
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Doubs amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs amont : secteur 1
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
- 07Zone de recommandationsNon Identifié
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 32permis de construire
- 5déclarations préalables
- 93logements créés
- 2autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue de l'Église, 25160 Les Grangettes
- Téléphone
- 03 81 69 63 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Grangettes ?
Le document opposable est 25295_PLU_20190521, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Grangettes ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UH, UL. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Grangettes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Grangettes ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Grangettes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Grangettes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Grangettes, calculées sur les contours de l'IGN.- Malpas300 hab.
- Oye-et-Pallet709 hab.
- Montperreux940 hab.
- Saint-Point-Lac306 hab.
La commune
- Population
- 334 habitants
- Code postal
- 25160
- Code INSEE
- 25295
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 331 sur 331 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.