Zone NZone naturelle aux Pieux

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol de toutes natures, en dehors de celles prévues à l’article 2.

Article 2. occupations ou utilisations du sol#

Soumises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone

Risques et protections :

1 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées et de débordements de la nappe phréatique, les travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

2 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux zones inondables par débordement de cours d’eau, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

3 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux zones humides, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

4 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives au phénomène de retrait-gonflement des argiles, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

5 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de chute de blocs rocheux, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

6 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de submersion marine, les travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement et de la prise en compte de l’information cartographique (« Porter-à-connaissance de l’État) versée à la page 50 du rapport de présentation.

I 87

Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour :

• les éléments en saillie de la façade ;
• l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, sans débord sur le domaine public ;
• l’implantation des éléments bâtis sur le domaine public. 1/ Voies ouvertes à la circulation automobile

I 67

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l’emprise de la voie privée).

Le long de la RD650 : les constructions devront être implantées avec un retrait minimal de 20m comptés à partir de l’axe de la voie.

2/ Autres voies et emprises publiques : Voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables et parcs publics

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée).

3/ Cas particulier

En cas d'impératif technique, un recul différent pourra être admis ou imposé, pour les équipements publics ou d'intérêt collectif liés à la voirie ou aux réseaux divers.

Article 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) et en fond de terrain, la mitoyenneté n’étant possible que d’un seul côté ; - soit avec un retrait minimal de 3 m d’une ou des limites séparatives.

Toutefois, lorsque le terrain d’assiette du projet jouxte une zone d’habitat, les constructions doivent s’implanter par rapport aux limites séparatives périphériques à la zone 1AUE à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment, sans jamais être inférieure à 10 m. En outre, la marge de recul correspondante devra être impérativement plantée d'arbres.

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Par : Christèle CASTELEIN

3. Les zones d’urbanisation future Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449

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3.2.2. Zone d’urbanisation future mixte à vocation économique Zone 1AUE etIDin: 0d5u0-s20t0r0ie67l2le05-20251216-DEL2025_180A-DE

Article 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour :

• les éléments en saillie de la façade ; - l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, sans débord sur le domaine public ; - l’implantation des éléments bâtis sur le domaine public.

1 - Voies ouvertes à la circulation automobile#

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l’emprise de la voie privée).

Une implantation entre 0 et 10 m peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants :

• La préservation d'un élément ou ensemble végétal de qualité identifié au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ou au titre du classement en Espace Boisé Classé (EBC) ;
• L'extension d'une construction existante à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme sur le même terrain ne respectant pas les règles du présent article sans réduire le retrait existant ;
• La réalisation de décrochés de façade et de retraits ponctuels pour créer un rythme sur la façade d'un même bâtiment ou le retrait du rez-de-chaussée pour créer un effet de seuil ou d'arcades ; la surface totale des décrochés et retraits devant être au plus égale à 50% de la surface de la façade.

2 - Autres voies et emprises publiques : Voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables et parcs publics#

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie privée).

3 - Cours d'eau#

I 90

Les constructions, parties de construction, extensions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 20 m par rapport à la rive des cours d'eau.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la construction de bâtiments ou ouvrages liés à la présence de l'eau (sanitaires, ponts, passerelles, etc.).

4 – Cas particulier#

En cas d'impératif technique, un recul différent pourra être admis ou imposé, pour les équipements publics ou d'intérêt collectif liés à la voirie ou aux réseaux divers. En outre, les ouvrages électriques à haute et très haute tension telles que figurées sur le règlement graphique et le plan des servitudes ne sont pas soumises aux règles de recul énoncées ci-dessus.

Article 7. implantation des constructions#

Par rapport aux limites separatives#

Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour :

• les constructions dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;
• les éléments en saillie de la façade ; - l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m.

La distance est comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative.

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3.4. Les zones naturelles Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.4.1. La zone naturelle ordinaire Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449

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Par rapport aux autres sur une meme propriete#

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

1) Dans l’ensemble de la zone (hors secteur Np) Constructions à usage d’habitation Extension des habitations : la hauteur au faîtage de l’extension devra être inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toiture terrasse, Autres constructions Néant.

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Il n’est pas fixé de règle particulière.

1) Dans l’ensemble de la zone (hors secteur Np)#

Constructions à usage d’habitation

Extension des habitations : l’extension est limitée à 30% de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’approbation du PLU. Pour les constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 60 m2, l’extension sera limitée à 60%.

I 91

Autres constructions

Sans objet.

2) Dans le secteur Np#

Sans objet.

3) Dans le secteur Nt#

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 20% de la superficie du terrain, y compris les bâtiments annexes (dont garages), préaux et piscines couvertes ou non.

En référence à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : Par leur situation, leur architecture,

I 68 leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions et équipements d’intérêts collectifs et de service public (EISCP) et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) ne sont pas concernés par les règles ci-après en raison de leurs spécificités techniques et réglementaires.

1.1 - Aspect général#

Les constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales devront présenter des volumes simples et s’intégrer dans leur environnement.

1.2 - Façades : Matériaux, couleurs et ravalement#

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin et avoir un aspect qui s’harmonise entre elles.

Les extensions et annexes des constructions existantes devront s’harmoniser en teintes et en aspects avec ceux de la construction principale.

L’emploi à nu en matériaux fabriqués en vues d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.

1.3 – Intégration des éléments techniques#

L’entrée des parcelles à vocation économique doit être soignée. Ainsi, les éléments techniques (boîtes aux lettres, coffrets électriques…) doivent être intégrés à l’entrée principale, par le biais d’un “muret technique”.

1.4 – Clôtures Pour certains projets, des exigences particulières en matière de sûreté et de sécurité peuvent s’imposer en raison de la nature du site ou des activités qui y sont exercées. Lorsqu’un projet est soumis à de telles contraintes, les règles générales relatives aux clôtures pourront ne pas s’appliquer.

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3.2.2. Zone d’urbanisation future mixte à vocation économique Zone 1AUE etIDin: 0d5u0-s20t0r0ie67l2le05-20251216-DEL2025_180A-DE

En l'absence de contraintes particulières de sûreté :

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Elles doivent être adaptées au caractère artisanal et économique de la zone et font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les constructions (teintes, aspects, etc.).

Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées :

• Soit par une haie champêtre, (pluristratifiée à essences locales), doublée ou non d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie.
• Soit par un muret bas, ne dépassant pas une hauteur de 0,80 mètre, surmonté d’une grille ou de tout autre dispositif à claire voie et doublé d’une haie champêtre.
• Soit par un grillage ou tout autre dispositif à claire voie, de teinte sombre de façon à s’intégrer discrètement au paysage, doublé d’une haie champêtre.
• Soit par un exhaussement de terre (merlon, butte…) planté d’une haie d’essences locales en mélanges.

Les clôtures sur rue pourront être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

1.5 – Enseignes#

I 69 Si les enseignes sont intégrés au projet de construction, alors elles devront clairement apparaitre dans le dossier de permis de construire L’éclairage des enseignes devra être limité. Les enseignes clignotantes et les néons colorés sont proscrits

Et amenagement de leurs abords#

En référence à l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme des articles R.431-8 et R.441-3 du Code de l'Urbanisme (volet paysager des permis).

En outre, les projets contigus aux bâtiments ainsi protégés, ou au titre des Monuments Historiques, doivent être élaborés dans la perspective d’une bonne insertion urbaine.

1 – Aspect extérieur des constructions#

1.1 - Aspect général#

Par le traitement de leur aspect extérieur (façades dont matériaux, couleurs et ravalement ; couvertures et toitures ; ouvertures et huisseries), les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte les caractéristiques du contexte dans lequel elles s'insèrent, ainsi que les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.

I 92

Une attention particulière doit être apportée dans le cas d'extension de constructions existantes.

1.2 – Façades#

Les matériaux bruts (parpaing, béton …), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits, sauf si ces matériaux sont liés aux soubassements des bâtiments agricoles.

Les couleurs pour les enduits et peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction, et d’autre part les constructions avoisinantes.

Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les matériaux d’aspect médiocre sont interdits.

1.3 – Couronnement : toiture, couverture, ouvertures de toiture#

Les constructions de grand volume adopteront une toiture minimisant leur impact visuel.

Les toitures terrasses seront, dans la mesure du possible, végétalisées.

2 - Aménagement des abords des constructions 2.1 - Bâtiments annexes Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui de la construction principale.

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3.4. Les zones naturelles Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.4.1. La zone naturelle ordinaire Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449

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Les espaces libres de constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager minimum. Les plantations existantes doivent y être préservées en termes de sujets repérés et d’espaces suffisants pour assurer leur conservation, notamment en limite séparative et celles limitant le ruissellement.

Pour toutes les haies identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés, sans déclaration préalable :

• Les tailles d’entretien et de formation
• L’ébranchage des arbres d’émondes et la taille des arbres têtards
• Les interventions sur les cépées d’arbres ou d’arbustes respectant les souches et assurant le renouvellement des dits végétaux
• La gestion sanitaire de la haie décidée par l’autorité administrative (éradication d’une maladie)
• La suppression partielle pour des questions de sécurité routière (visibilité à un carrefour ou au niveau d’un accès sur une voie départementale par exemple) sur décision administrative

I 70

• La suppression partielle pour la défense de la forêt contre un incendie (sur décision administrative)

Peuvent être autorisés mais sont soumis à déclaration préalable :

• La suppression partielle pour la création d’un nouvel accès ou élargissement nécessaire à l’exploitation d’une parcelle agricole (dans la limite maximale de 10 m), dès lors qu’aucun autre accès adapté n’existe et que le nouvel accès n’amplifie pas les effets de ruissellement par concentration. Dans les cas où l’ouverture est effectuée sur la voie publique, cela ne dispense pas de démarches liées à une demande d’autorisation d’accès
• Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et bocagères et de même développement
• La suppression partielle pour la création d’un nouveau bâtiment d’exploitation justifiée par un permis de construire.
• Les travaux d’utilité publique.

Toutes autres modifications ou suppressions sont interdites.

Projet de plantation :

En cas de nouvelles plantations d'arbres et d’arbustes, ceux-ci sont de développement adapté à la superficie et les conditions de plantations doivent être adaptées à leur croissance (fosses...). Les nouvelles plantations sont composées d’essences locales et bocagères et privilégient des haies multistrates (herbacée, arbustive, arborée).

Verger existant :

Un verger existant est localisé sur le règlement graphique. Il est à conserver au titre de l’article L151-23. Des aménagements et constructions en lien avec sa destination d’origine peuvent être envisagés, sans compromettre sa qualité de verger.

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3.2.2. Zone d’urbanisation future mixte à vocation économique Zone 1AUE etIDin: 0d5u0-s20t0r0ie67l2le05-20251216-DEL2025_180A-DE

Article 14. Coefficient d’occupation#

Non réglementé.

Article 15. Performances énergétiques et environnementales#

En outre, pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables ainsi qu’en matière de gestion de l’eau est encouragée au regard, notamment, de trois caractéristiques :

• Une performance énergétique ;
• Un impact environnemental positif ;
• Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables et à la gestion de l’eau doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

L’installation d’ombrières photovoltaïques sur les places de stationnement lorsque les conditions techniques le permettent est encouragée.

La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation de composteurs est encouragée notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

Article 16. Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications numériques. Le raccordement des constructions neuves au réseau de communications numériques doit être prévu.

I 71

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3. Les zones d’urbanisation Document certifié conforme à l'original future#

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Le caractère bocager doit être sauvegardé.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus avec leur végétation, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

La création, l’extension ou l’installation de bâtiments techniques agricoles, ainsi que les constructions légères, devront être masquées par des plantations d’essences locales.

I 94

Eléments de paysages protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme

La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme :

• est soumise à déclaration préalable, - elle peut être refusée pour des motifs d’ordre historique, paysager ou écologique, - lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.

Sans objet.

Article 14. coefficient d’occupation#

Article 15. performances energetiques et environnementales#

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables ainsi qu’en matière de gestion de l’eau est encouragée au regard, notamment, de trois caractéristiques :

• une performance énergétique ; - un impact environnemental positif ; - une pérennité de la solution retenue.

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3.4. Les zones naturelles Publié le : 18/12/2025 Par : Christèle CASTELEIN 3.4.1. La zone naturelle ordinaire Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449

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Les dispositions combinées de la loi climat et Résilience de 2021, la loi APER de 2023, les articles L11119-1 du code de l’urbanisme, de l’article L171-4 du code de la construction, etc. en matière de perméabilité des aires de stationnement, de plantations, d’ombrières photovoltaïques ou tout autre dispositif relatif aux énergies renouvelables, devront être respectées.

Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques.

La surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité du bâtiment construit, et être justifiée dans la demande d’autorisation d’urbanisme qui accompagne le projet.

Les aires de stationnement devront s’intégrer à leur environnement, notamment par des plantations d’essences locales sans toutefois compromettre l’implantation d’ombrières photovoltaïques.

Toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe :

• A un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées aux travailleurs ; - A un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; - Ou à un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle,

Devra doter le parc de stationnement d'infrastructures ou aménager des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette dernière obligation peut être satisfaite par la réalisation des

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3.2.2. Zone d’urbanisation future mixte à vocation économique Zone 1AUE etIDin: 0d5u0-s20t0r0ie67l2le05-20251216-DEL2025_180A-DE infrastructures dans une autre partie du bâtiment ou à l'extérieur de celui-ci, sur la même unité foncière.

Le nombre de places à créer correspondra à 15% de l’effectif accueilli simultanément dans le ou les bâtiments à créer.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré par la création effective des emplacements sur le terrain de la construction.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

Voies :

Les caractéristiques des voies doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).

Gabarits lourds :

Les projets doivent intégrer des aires de stationnement, des aires de manœuvre et de retournement adaptées aux véhicules lourds pour éviter les stationnements et manœuvres sur la voie publique.

Accès :

Les caractéristiques des accès véhicules doivent permettre une lutte efficace contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination de la (des) construction(s) desservie(s).

Les autorisations d’urbanisme pourront également être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

I 65

Collecte des déchets ménagers et assimilés :

L’annexe 1 du présent règlement présente le cahier de prescriptions établi pour la zone des Costils en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Ses dispositions seront à respecter dans l’établissement de tout projet sur la zone.

Article 4. Desserte des terrains par les réseaux#

Réseaux divers

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par l’ensemble des réseaux prévus sur la zone, dans la conformité des règlements en vigueur, et s’assurer d’un dimensionnement suffisant au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir, le cas échéant la demande d’urbanisme sera refusée.

Le branchement est obligatoire et devra satisfaire aux dispositions des différents concessionnaires.

Lorsque l’effacement des réseaux d’électricité ou de téléphone est prévu à moyen terme ou réalisé dans un secteur, les nouveaux réseaux doivent être enterrés et intégrés au bâti ou à la clôture.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractéristiques suffisantes au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir, le cas échéant la demande d’urbanisme sera refusée.

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3.2.2. Zone d’urbanisation future mixte à vocation économique Zone 1AUE etIDin: 0d5u0-s20t0r0ie67l2le05-20251216-DEL2025_180A-DE

Le branchement est obligatoire et devra satisfaire aux dispositions du règlement du service des eaux de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Assainissement des eaux pluviales

En l'absence de zonage des eaux pluviales approuvé (un schéma directeur avec zonage est en cours de réalisation et pourrait être applicable courant 2027), les dispositions du SDAGE s’appliquent, à savoir :

• les pluies courantes (période de retour inférieure à 1 an) à minima, doivent être gérées sur la parcelle ; - il faut au maximum limiter l'imperméabilisation des sols et gérer les eaux pluviales au plus près de là où elles tombent en favorisant l'infiltration de l'eau dans le sol.

En cas de rejet au collecteur public, le débit autorisé est limité à 3 litres/seconde/hectare pour une pluie de fréquence trentennale (période de retour de 30 ans).

Le dispositif de gestion des eaux pluviales envisagé par le pétitionnaire pour répondre aux impératifs décrits ci-dessus devra être décrit et justifié (note de calcul et test d’imperméabilité à joindre) dans le dossier de permis de construire et sera soumis à la validation du service des eaux de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Les acquéreurs des lots devront prévoir la réalisation d’essais d’infiltration sur chaque lot pour définir le coefficient de perméabilité (k), la profondeur de la nappe et les arrivées d’eau.

Les eaux de ruissellement des toitures et les eaux pluviales de ruissellement des zones imperméables doivent être collectées par des réseaux distincts. Ceci afin de pouvoir installer des traitements adaptés

I 66 à chaque type de rejet.

Chaque lot ne disposera cependant que d’un seul branchement sur le réseau collectif d’eaux pluviales.

Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être prétraitées au moyen d’ouvrages adaptés pour retenir notamment les MES. Dans le cas de rejet d’effluents non domestiques ou d’activités le nécessitant, d’autres dispositifs de prétraitement et/ ou zone de rétention pourront être imposés au pétitionnaire, le service des eaux validera les solutions proposées.

L’infiltration dans le sol est à privilégier pour les eaux des toitures et pour les zones imperméables après ouvrage pour retenir les MES uniquement pour les activités qui ne présente pas d’impact.

Les ouvrages de gestion (collecte, stockage, traitement) des eaux pluviales des zones imperméabilisées hors toitures et zones perméables seront de préférence à ciel ouvert, notamment pour les eaux pluviales polluées, et intégrés autant que possible dans un projet paysager qualitatif.

Dans le cas d’une présence de nappe à faible profondeur, des ouvrages de stockage enterrés et étanches pourront néanmoins être acceptés. Ainsi que pour les activités générant des effluents non domestiques non compatibles avec une infiltration dans le sol. Dans ce cas, un arrêté d’autorisation de déversement sera délivré par l’Agglomération du Cotentin pour autoriser le rejet dans le réseau collectif.

Des regards de visite en amont et en aval de chaque ouvrage doivent être installés, ces regards de contrôle doivent pouvoir permettre en fonction de l’entreprise une obturation de réseau, un contrôle visuel et de prélèvement, ainsi que l’entretien des réseaux et/ou ouvrages.

Assainissement des eaux usées

Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire pour toute construction nouvelle sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau et suivant les conditions et modalités définies par le règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

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Chaîne d'intégrité du document : 89 48 C5 35 9E 5B C9 DD 62 AB D3 3A 3B 13 06 3C

Envoyé en préfecture le 16/12/2025

Par : Christèle CASTELEIN

3. Les zones d’urbanisation future Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/841449

Reçu en préfecture le 16/12/2025 Publié le

3.2.2. Zone d’urbanisation future mixte à vocation économique Zone 1AUE etIDin: 0d5u0-s20t0r0ie67l2le05-20251216-DEL2025_180A-DE

Le rejet des eaux usées non domestiques doit être autorisé préalablement par le service d’assainissement collectif. Un arrêté d’autorisation de déversement sera délivré.

Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d’épuration n’est pas adaptée à leur traitement, un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé.

Article 5. Superficie minimale des terrains constructibles#

Il n'est pas fixé de règle particulière.