PLU des Plans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/12/2019
- 7 zones
- 83 articles
- INSEE 30197
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 30197_PLU_20191217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Lecture
- 74 pages, 7 zones, 83 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UALa zone UA recouvre les centres anciens du Mas d’Amouroux et du Village. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère centra
- UCLa zone UC recouvre les zones d’urbanisation où les constructions se sont développées sous forme pavillonnaire. Cette zo
- UPLa zone UP est destinée aux équipements publics et d’intérêt collectif. Elle concerne notamment le secteur du Grand Rabo
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas : 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage pour les constructions destinées à l’habitation nécessaires ou non à l’exploi...
- Zone N
Hauteur des constructions Non règlementé.
- Zone UA
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excédera pas 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure au maximum indi...
- Zone UC
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excédera pas 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure au maximum indi...
- Zone UP
Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du terrain naturel, n’excédera pas 7 mètres à l’égout et 9 mètres au faîtage. En cas d’extension de constructions ayant une hauteur supérieure au maximum indi...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Plans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
Les Plansrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Cèze
- R-NUR-NUPrescriptions
- M-NUM-NUInterdiction
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
47 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 40permis de construire
- 4déclarations préalables
- 40logements créés
- 2autorisations annulées
Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 900 Grand'route, 30340 Les Plans
- Téléphone
- 04 66 83 14 83
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h.
- Site
- www.lesplans.org
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 83 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Plans ?
Le document opposable est 30197_PLU_20191217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Plans ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UC, UP. Ils portent 83 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Plans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Plans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Plans ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 40 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Plans ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Plans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Plans, calculées sur les contours de l'IGN.- Brouzet-lès-Alès670 hab.
- Servas219 hab.
- Mons1 813 hab.
- Navacelles317 hab.
- Saint-Just-et-Vacquières325 hab.
La commune
- Population
- 292 habitants
- Code postal
- 30340
- Code INSEE
- 30197
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 152 sur 153,966 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.