Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I
Rappels :
1- Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article
R.421-23 du code de l’urbanisme, et notamment à ce titre tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (patrimoine végétal) identifié en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.
2- Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire communal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil municipal.
II. Expression de la règle :
Sous réserve : • dans l’ensemble de la zone : -de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité, pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels, -d’être compatibles avec le caractère agricole de la zone et la capacité des équipements publics existants ou prévus,
• pour les terrains concernés par l’existence d’une zone de sensibilité archéologique recensé (cf. délimitation au Règlement - Document graphique), de respecter les dispositions applicables en matière d’archéologie,
• dans l’ensemble de la zone, de tenir compte des objectifs de protection des zones humides dans le respect des dispositions de la loi sur l’Eau (à titre informatif est annexé au dossier de PLUi une cartographie avec la prélocalisation des zones humides identifiées par la DREAL ; elle ne saurait cependant constituer un inventaire précis des zones humides présentes sur le territoire ; une étude approfondie au moment du projet est donc nécessaire afin de s’assurer de ne pas porter atteinte à une zone humide),
Ne sont admis pour les terrains identifiés au Règlement – Document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme en dehors du secteur At3, que : - l’extension mesurée des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol*, - les constructions accessoires à la construction principale telles qu’abris de jardin, garage …, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol par unité foncière à la date d’approbation du PLUi*, - les aires de jeux, bassins et piscines, - la création d’accès, l’aménagement d’une liaison douce,
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Reçu en préfecture le : 11/02/2026 Publié le : 11/02/2026 Par : Jackie GOULET CLAISSE Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/893930
Dispositions Applicables à la Zone A
- les constructions, installations et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit à des services publics (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.
* La régularisation d’une construction édifiée précédemment sans autorisation entre dans la prise en compte des 30 m² autorisés à compter de la date d’approbation du PLUi.
Ne sont admises dans l’ensemble de la zone A (secteurs et sous-secteurs compris) que les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, cimetière, aménagement hydraulique...), qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux.
- Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’activité agricole et aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
- Les reconstructions après sinistre dans le respect des dispositions de l’article 11 du PLUi.
sont en outre admises, dans le secteur Ac uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les travaux, installations et constructions liés à l’exploitation du sous-sol. - Les travaux, installations et constructions s’inscrivant dans le cadre du programme de réhabilitation à l’issue de l’exploitation de la carrière.
sont en outre admises, dans le sous-secteur Ab1 uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve de ne pas excéder 2 résidences mobiles. - L’unité de vie assurant un lieu de vie complémentaire de l’habitat en caravane (sanitaire, cuisine …), sous réserve d’être limités à 50 m² d’emprise au sol au sein de chaque sous-secteur Ab1.
sont en outre admises, dans le sous-secteur Ab2 uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve de ne pas excéder 10 résidences mobiles. - L’unité de vie assurant un lieu de vie complémentaire de l’habitat en caravane (sanitaire, cuisine …), sous réserve d’être limités à 50 m² d’emprise au sol au sein du sous-secteur Ab2.
sont en outre admises, dans le secteur Ah et les sous-secteurs Ah(t) et Ah(t)(p) uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L’extension des habitations existantes en construction neuve, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes : o que l’augmentation d’emprise au sol soit inférieure à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent document, o qu’elle n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes.
- La surélévation d’une construction existante, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite construction.
- La construction d’annexes à l’habitation (garage, abris de jardin, piscine …) sous réserve qu’elle n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes.
- L’extension des caves troglodytes par adjonction de nouveaux bâtiments en façade à condition qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une mise en valeur de la façade de la cave, ou par prolongement de cavité existante*. * L’attention est attirée sur le fait qu’il est fortement conseillé d’effectuer une étude géotechnique pour s’assurer de la solidité de l’ensemble troglodytique et définir les modalités techniques appropriées en termes de sécurité pour prolonger une cavité existante.
- Les abris non clos pour animaux réalisés indépendamment de l’activité d’une exploitation agricole. - Les affouillements et exhaussements de sol liés à la réalisation de plans d’eau de loisirs sur la même unité foncière que l’habitation du demandeur.
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Dispositions Applicables à la Zone A
- Le changement de destination, d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi et régulièrement autorisé, pour extension d’une habitation existante ou création d’un nouveau logement ou hébergement, sous réserve qu’il n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes et qu’il contribue à la préservation et à la mise en valeur d’un patrimoine bâti de caractère.
- Une augmentation de 50% de l’emprise au sol des bâtiments d’activités artisanales, d’entrepôts et de bureaux existants à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment) dès lors que cette augmentation ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- Le changement de destination, d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi et régulièrement autorisé, à des fins d’activités artisanales, d’entrepôts, de bureaux et de services, sous réserve qu’il n’entrave pas le développement des activités agricoles existantes et ne compromette pas la qualité paysagère du site.
- Les équipements collectifs compatibles avec la vocation de la zone.
- Le stationnement à ciel ouvert de caravanes en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs et les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, ainsi que les résidences démontables à usage d’hébergement touristique et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère soit en s’appuyant sur la végétation existante, soit en mettant en œuvre un programme de plantations.
- Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités agricoles sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations.
- Les constructions suivantes liées à la diversification des activités agricoles :
o Les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes … (gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle d’accueil de groupes …) en valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments ; une extension maximale de 30 m² d’emprise au sol est autorisée pour les bâtiments concernés par de tels projets.
o Les campings à la ferme et les hébergements légers insolites à des fins touristiques (cabanes dans les arbres, tonneaux habités …), sous réserve d’être implantés à proximité immédiate du site d’exploitation et de faire l’objet d’une intégration paysagère.
o Les petits locaux techniques (sanitaires, garage à vélos …) et les piscines, liés à ces activités sont autorisés en construction neuve.
o L’activité de vente directe de produits agricoles soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve, sous réserve que les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation et que le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.
- Le logement de l’exploitant agricole sous réserve :
o qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, o qu’il soit implanté à moins de 300 mètres par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place.
En outre, au sein de l’ensemble des secteurs et sous-secteurs Ah, compte tenu de l’intérêt patrimonial reconnu au titre de l’article L.153-19 du Code de l’urbanisme, tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir en application de l’article R. 42128-e) du Code de l’urbanisme.
sont en outre admises, dans le secteur Ak uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement d’une aire d’accueil des gens du voyage. - Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
sont en outre admises, dans le secteur Ap et les sous-secteur Ap(t), Avp et Avp(t) uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Pour les habitations existantes de se limiter :
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Dispositions Applicables à la Zone A
o à une adaptation ou à une réfection, o à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une emprise au sol maximale de 30 m² (les piscines ne sont pas concernés par ce plafond) et d’être implantées à moins de 30 mètres de l’habitation existante, o à une extension maximale de 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi dans le cadre d’une construction neuve, dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire, o à une extension d’une habitation existante par changement de destination d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors que cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire, o à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation. - La restauration d’éléments de petit patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (loge de vigne, moulin …), sous réserve qu’elle respecte les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elle participe d’une mise en valeur du petit patrimoine local. - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’activité viticole (exemple : cultures en terrasses).
sont en outre admises, dans le sous-secteur At1 uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les hébergements légers insolites à vocation touristique (exemple : roulotte, cabane dans les arbres …). - Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité d’hébergement touristique. - Pour les habitations existantes de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une emprise au sol maximale de 30 m² (les piscines ne sont pas concernés par ce plafond) et d’être implantées à moins de 30 mètres de l’habitation existante, o à une extension maximale de 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi dans le cadre d’une construction neuve dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire, o à une extension d’une habitation existante par changement de destination d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors que cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire, o à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation.
sont en outre admises, dans le sous-secteur At2 uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes : - La valorisation des caves existantes à des fins d’activités touristiques dans le cadre d’un changement de destination (ex. : espace de réception, espace de restauration, espace d’animation, espace muséographique …) ou leur prolongement pour une même finalité d’activités touristiques*. * L’attention est attirée sur le fait qu’il est fortement conseillé d’effectuer une étude géotechnique pour s’assurer de la solidité de l’ensemble troglodytique et définir les modalités techniques appropriées en termes de sécurité pour valoriser les caves existantes à des fins d’activités touristiques ou pour prolonger une cavité existante. - L’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas excéder 30 % de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi. - Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité touristique. - La construction de bâtiments nécessaires au développement de l’activité touristique (abris pour animaux, ferme pédagogique …), dans la limite de 200 m² supplémentaire à la date d’approbation du PLUi.
sont en outre admises, dans le sous-secteur At3 uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve pour la partie identifiée au Règlement – Document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme de conserver son caractère boisé :
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Dispositions Applicables à la Zone A
- Les hébergements légers insolites à vocation touristique (exemple : roulotte, cabane dans les arbres, maison en paille, maison souterraine, loge angevine …) et les équipements de faible emprise pouvant être rendus nécessaires pour en assurer le fonctionnement (bloc sanitaire, local de stockage de matériel).
- Les aires de stationnement nécessaires au fonctionnement de l’activité d’hébergement touristique et l’aménagement d’une voie pour l’accès aux hébergements.
- Les abris non clos pour animaux réalisés dans le cadre du développement de l’activité d’hébergement touristique.
sont en outre admises, dans le secteur Ay et le sous-secteur Ay(t) uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, uniquement en toitures ou en façades des bâtiments, ou en ombrières sur les espaces de stationnement nécessaires. En cas d’impossibilité(s) technique(s) justifiée(s) et démontrée(s), l'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol pourra être exceptionnellement autorisée dans la limite de 500 m² d’emprise totale au sol.
- Pour les constructions existantes à usage d’activités artisanales, d’entrepôts et de bureaux, de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à des changements de destination pour un usage précité, o à l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité, o à une augmentation de 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité) dès lors que cette augmentation ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, o à une surélévation.
sont en outre admises, dans le sous-secteur Ayb(t) uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les équipements de service recevant du public (exemple : Brocante-Cabaret de St-Georges-sur-Layon). - L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, uniquement en toitures ou en façades des bâtiments, ou en ombrières sur les espaces de stationnement nécessaires. En cas d’impossibilité(s) technique(s) justifiée(s) et démontrée(s), l'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol pourra être exceptionnellement autorisée dans la limite de 500 m² d’emprise totale au sol. - Pour les constructions existantes à usage d’activités artisanales, d’entrepôts et de bureaux, de se limiter : o à une adaptation ou à une réfection, o à des changements de destination pour un usage précité, o à l’aménagement d’aires de stationnement nécessaire au fonctionnement de l’activité, o à une augmentation de 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi (augmentation par extension de bâtiment existant ou création de nouveau bâtiment ne générant pas l’implantation d’une nouvelle activité) dès lors que cette augmentation ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, o à une surélévation.
sont en outre admises, dans le secteur Az et le sous-secteur Az(t) uniquement, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les équipements générant des nuisances (exemple : station d’épuration …).
sont en outre admises, dans le secteur Av, les sous-secteurs A(t), Av(t) et le reste de la zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités agricoles.
- Les constructions suivantes liées à la diversification des activités agricoles : o Les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes … (gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle d’accueil de groupes …) en valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments ; une extension maximale de 30 m² d’emprise au sol est autorisée pour les bâtiments concernés par de tels projets. o Les campings à la ferme et les hébergements légers insolites à des fins touristiques (cabanes dans les arbres, tonneaux habités …), sous réserve d’être implantés à proximité immédiate du site d’exploitation et de faire
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Dispositions Applicables à la Zone A l’objet d’une intégration paysagère. o Les petits locaux techniques (sanitaires, garage à vélos …) et les piscines, liés à ces activités sont autorisés en construction neuve. o L’activité de vente directe de produits agricoles soit dans du bâti existant, soit dans une construction neuve, sous réserve que les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation et que le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante. - Le logement de l’exploitant agricole sous réserve : o qu’il soit directement lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, o qu’il soit implanté à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. Le choix d’implantation au sein de ce rayon de 100 mètres doit tenir compte des besoins de l’exploitation, des contraintes techniques (ex. : ligne à haute tension, zone humide …) ou foncières, mais aussi d’un objectif d’intégration paysagère (ex. : implantation en appui sur un boisement ou sur une haie existante, implantation dans un repli de terrain, implantation du même côté de la voie que les bâtiments d’exploitation, implantation à proximité immédiate d’une habitation existante …). Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres et sous réserve de s’inscrire en continuité immédiate d’un hameau ou d’un écart bâti existant, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (ex. : présence de cavité, de zone humide, de zone inondable …) rendait impossible l’implantation à l’intérieur du rayon de 100 mètres - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à l’activité agricole.
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Dispositions Applicables à la Zone A
- Les constructions et les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de sources renouvelables, sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone. - Pour les habitations existantes de se limiter :
o à une adaptation ou à une réfection, o à la construction d’annexes (garage, abri de jardin, etc.) et de piscines non accolées à l’habitation, sous réserve de respecter une emprise au sol maximale de 30 m² (les piscines ne sont pas concernés par ce plafond) et d’être implantées à moins de 30 mètres de l’habitation existante, o à une extension maximale de 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi dans le cadre d’une construction neuve et dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire ; une telle extension n’est pas autorisée pour un bâtiment désigné au Règlement – Document graphique comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, o à une extension d’une habitation existante par changement de destination d’un bâtiment existant dans la continuité de ladite habitation, dès lors que cette extension par changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et ne conduit pas à créer d’habitation supplémentaire, o à une surélévation, si elle ne remet pas en cause la qualité architecturale de ladite habitation. - Les changements de destination contribuant à la création d’une habitation nouvelle, d’activités d’hébergement touristique (gîte, chambre d’hôtes), sous réserve de correspondre à un bâtiment désigné au Règlement – Document graphique, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et qu’il ne conduise pas à une extension ou une surélévation dudit bâtiment. - La restauration d’éléments de petit patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (loge de vigne, moulin …), sous réserve qu’elle respecte les caractéristiques architecturales traditionnelles de ces édifices et qu’elle participe d’une mise en valeur du petit patrimoine local. - Les abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole, sous réserve d’être démontables (pas d’éléments inamovibles) et de ne pas excéder une emprise au sol de 50 m².
En outre, les bâtiments identifiés au sein de la zone A comme élément de patrimoine à protéger au titre de l’article L.153-19 doivent être conservés.
Section 2 - Conditions de l'occupation du sol