Zone UY

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 2/UY.

Rappels :

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

1- Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements listés à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, et notamment à ce titre tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (patrimoine végétal) identifié en application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

2- Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire intercommunal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil communautaire.

II. Expression de la règle :

Sous réserve :

• dans l’ensemble de la zone : - de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité, pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels, -de rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités,
• pour les terrains concernés par l’existence d’une zone de sensibilité archéologique recensé (cf. délimitation au Règlement- Document graphique), de respecter les dispositions applicables en matière d’archéologie,

Ne sont admis dans l’ensemble de la zone UY (secteurs et sous-secteurs compris), que les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’activités industrielles et d’entrepôts.
• Les constructions et installations à usage d’activités artisanales, de bureaux, d’équipements, de loisirs et d’entrepôts commerciaux.
• L’extension des activités commerciale, de service, d’hôtellerie-restauration, existantes à la date d’approbation du présent PLUi, par l’extension des constructions existantes ou, par exception, en démolition/reconstruction ou par des constructions complémentaires, sur l’unité foncière.
• Les constructions et installations à usage d’activités de services dont l’implantation n’est pas souhaitable dans les autres zones urbaines ou à urbaniser du territoire (centre-ville, centre-bourg, quartier d’habitat, zones commerciales) : ex. : activité de services funéraires ….
• Les constructions et installations à usage d’activité commerciale complémentaire d’une activité artisanale autorisée dans la zone et implantée sur le même lieu.
• Les changements destination de constructions existantes pour un usage autorisé dans la zone.
• Les parcs de stationnement de véhicules. - Les aires de stockage à ciel ouvert liées à une activité implantée dans la zone.
• Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient strictement nécessaires à la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités implantées dans la zone et qu’elles s’inscrivent dans le volume d’un bâtiment à usage d’activités.
• L’extension des constructions à usage d’habitation existantes et la construction d’annexes. - Les reconstructions après sinistre dans le respect des dispositions de l’article 11 du PLUi. - Les dépôts de véhicules liés à une activité professionnelle.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain ou

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Dispositions Applicables à la Zone UY rendus nécessaires pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs,…).
• L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, uniquement en toitures ou en façades des bâtiments, ou en ombrières sur les espaces de stationnement nécessaires. En cas d’impossibilité(s) technique(s) justifiée(s) et démontrée(s), l'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol pourra être exceptionnellement autorisée dans la limite de 500 m² d’emprise totale au sol.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

1 - Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l’intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie et la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En outre, les dispositions figurant au Règlement – Document graphique, en termes de création d’accès automobile direct interdite, doivent être respectées.

2 - Voirie :

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée, et adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimale de chaussée de 5 mètres ; une largeur plus faible pourra être envisagée dans le cas d’une voie à sens unique.

1 - Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2 - Assainissement :

2.1 Eaux usées : Dans le secteur UYa, les constructions nécessitant un dispositif d’assainissement doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le reste de la zone UY, Le branchement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert un dispositif d’assainissement. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certains équipements est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à la réalisation d’un traitement ou d’un prétraitement approprié.

Dans le cas où le réseau collectif d’assainissement n’est pas encore réalisé, toute construction produisant des eaux usées doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

2.2 Eaux pluviales :

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Dispositions Applicables à la Zone UY#

Dans le secteur UY de La Croix St-Marc à Doué-la-Fontaine, conformément aux dispositions du Zonage Eaux Pluviales de la Ville de Doué-la-Fontaine, les eaux pluviales doivent être rejetées vers le milieu naturel de surface avec mise en place d’ouvrages de rétention et/ou de prétraitement.

Dans le secteur UY de La Saulaie, des Fougerons, et de l’AFPA à Doué-la-Fontaine, conformément aux dispositions du Zonage Eaux Pluviales de la Ville de Doué-la-Fontaine, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur. S’il existe une impossibilité technique à réaliser ces aménagements et que le terrain est desservi par le réseau de collecte des eaux pluviales, les eaux pluviales pourront être rejetées à ce réseau dans la limite du débit naturel avant aménagement.

Dans le reste de la zone UY et dans le secteur UYa, sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial (réseau de canalisations, fossé ou caniveau), lorsque celui-ci existe :

• si l’infiltration n’est techniquement pas possible, les eaux pluviales des voiries, parkings et toitures après prétraitement et rétention,
• les eaux autres que pluviales ayant fait l’objet d’une autorisation spéciale de déversement.

Tout autre déversement que ceux cités précédemment sont interdits (notamment les vidanges de toute nature, les divers déchets, les liquides ou vapeurs corrosifs, les solvants, les rejets thermiques et tous autres produits…). En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou de possibilité d’extension de ce réseau, et si l’infiltration n’est pas possible, les eaux pluviales seront rejetées vers les eaux superficielles (réseau de fossés, cours d’eau). Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ou visant à la limitation des débits sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les techniques d’aménagement peu imperméabilisantes (parkings enherbés, toitures végétalisées, allée gravillonnée), de même que les dispositifs de collecte non étanches (noues, fossés) seront privilégiés.

Dans l’ensemble de la zone UY (secteurs et sous-secteurs compris), les équipements de récupération d’eau de pluie doivent être conçus et réalisés de manière à empêcher toute interconnexion entre les réseaux d’eau de pluie et ceux distribuant l’eau destinée à la consommation humaine.

3 - Réseaux divers : Les nouveaux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone …), ainsi que les raccordements doivent être souterrains, sauf impossibilité technique.

Article supprimé suite à la loi ALUR du 24 mars 2014.

Expression de la règle :

Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.

Exceptions : Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à élargir ou à créer, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, en cas de réfection, transformation, extension et surélévation de constructions existantes, implantées dans les marges de recul définies ciavant, qui peuvent s’effectuer parallèlement à la voie dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

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Dispositions Applicables à la Zone UY#

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité ...), peut, pour un motif d’ordre technique, s’effectuer dans les marges de recul définies précédemment à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Expression de la règle : Sauf disposition contraire figurant au Règlement – Documents graphiques, les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ;
• soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s).

Exception : Les constructions peuvent être implantées à moins de 5 mètres de la limite séparative, en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

Ce recul de 5 mètres minimum peut être supprimé pour les bâtiments de très faible emprise, tel que, par exemple, un transformateur d’électricité, lorsqu’une nécessité technique impose de construire dans la marge de recul.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Dans l’ensemble de la zone UY (secteurs et sous-secteurs compris), l’emprise au sol n’est pas réglementée, à l’exception des dispositions relatives à l’emprise au sol figurant au Règlement – Document graphique (cf. « zone non aedificandi » au niveau de la ZA Les Fougerons au sein duquel aucune construction n’est autorisée) qui doivent être respectées.

Définition : Les éléments de modénatures, les cheminées, les lucarnes et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

La hauteur d’une construction est mesurée, dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis le sol naturel avant tout remaniement. Dans le cas particulier d’un bâtiment implanté au niveau inférieur par rapport au terrain naturel environnant (cas des espaces de carries donnant accès aux troglodytes de plaine), le calcul de la hauteur s’effectue selon le schéma ci-après.

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Dispositions Applicables à la Zone UY#

Expression de la règle : Dans les secteurs UYa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Dans le cas d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l’extension est celle du bâtiment existant Dans le reste de la zone UY, il n’est pas fixé de hauteur maximale.

Exception : Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité ...).

1. Généralités#

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité ...)…, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Dans le cas d'un projet d'ensemble, il est possible de s'exonérer des règles d'aspect extérieur sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement.

2. Façades L’emploi brut en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit est interdit (briques creuses, agglomérés, parpaings…).

Les façades doivent être traitées soit en matériaux enduits, soit en pierres locales (grison ou tuffeau), soit en bardages.

Les façades vitrées sont autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante.

Quels que soient les matériaux utilisés, il conviendra d’opter pour des colorations plutôt neutres afin de faciliter l’intégration du bâti dans son environnement, dans le respect du nuancier de Maine-et-Loire. Cependant les bardages bois peuvent conserver leur teinte naturelle. Pour les volumes importants, il est exigé l’utilisation des couleurs les plus foncées du nuancier de Maine-et-Loire. L’utilisation d’un dégradé de couleurs peut être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Ponctuellement, il pourra être autorisé de recourir à une couleur ne figurant pas dans le nuancier de Maine-et-Loire, sous réserve d’un parti architectural justifié.

Des exceptions à ces règles pourront être admises en cas d’impossibilité(s) technique(s) justifiée(s) et démontrée(s), et sous réserves de ne pas porter atteinte au caractère du bâtiment ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Est autorisée la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques en façades sous réserve d’être positionnés de manière harmonieuse avec les ouvertures de la façade et la volumétrie des bâtiments.

3. Toitures La toiture doit être de teinte ardoise et d’aspect mat, sauf dans le cas d’une toiture végétalisée, d’une toiture-terrasse, de panneaux solaires ou photovoltaïques.

Des exceptions à ces règles pourront être admises en cas d’impossibilité(s) technique(s) justifiée(s) et démontrée(s), et sous réserves de ne pas porter atteinte au caractère du bâtiment ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Est autorisée la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques en toitures sous réserve d’être positionnés de manière

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Dispositions Applicables à la Zone UY harmonieuse avec les ouvertures de toiture et la volumétrie des bâtiments. En cas de toiture terrasse, les panneaux photovoltaïques devront être masqués par l’acrotère. L’inclinaison des panneaux photovoltaïques s’adaptera pour permettre à l’acrotère de les masquer sans augmenter de façon disproportionnée la hauteur des volumes bâtis.

4. Clôtures.

Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés, doublés éventuellement d’une haie composée d’essences à caractère champêtre ou floral.

La teinte du grillage ou des grilles soudées en panneaux sera noire ou vert foncé avec des piquets de même teinte ou des poteaux bois.

Toute clôture sur voie ou en limite avec une emprise publique constituée d’un grillage doit être doublée d’une haie constituée d’essences mixtes ; à l’exception des haies monospécifiques de charmille qui sont cependant autorisées.

Les clôtures opaques (maçonnerie, bois) sont autorisées lorsqu’elles s’inscrivent en prolongement d’un élément bâti implanté à l’alignement ou en limite séparative, ou lorsqu’elles permettent d’occulter un espace de stockage ou des éléments techniques. Toute clôture en maçonnerie devra être enduite, avec une teinte respectant le nuancier de Maineet-Loire. Toute clôture en bois devra conserver la teinte du bois naturel (ex. : pin cryptogilé …) ou présenter l’apparence du bois vieilli (gris-brun).

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres ; une hauteur supérieure pourra être autorisée si cela est justifié par un mode particulier d’utilisation du sol, des raisons de sécurité publique ou de composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant à la destination, l'importance et la localisation des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’activité, à son mode de fonctionnement, au nombre et aux types d’utilisateurs, à sa localisation dans la commune et aux possibilités de mutualisation existantes à proximité.

Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s'intégrer à leur environnement, en veillant à limiter leur imperméabilisation, à faciliter leur intégration paysagère et à assurer le confort d’utilisation des usagers (ombre).

Espaces boises classes#

1 - Espaces libres et plantations : Les espaces libres de toute construction doivent être traités et aménagés, notamment par la réalisation de plantations d’arbustes et d’arbres de haute tige privilégiant les essences locales, afin d’assurer l’insertion paysagère de la construction.

Les haies de conifères et les haies monospécifiques sont interdites, à l’exception des haies de charmille.

Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté (ex. : plantation d’arbres de hautes tiges, de haies …).

2 - Espaces boisés classés : Sans objet.

3 - Eléments de paysage à protéger : Sans objet.

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Dispositions Applicables à la Zone UY#

Section 3 - Possibilités maximales d'occupation du sol#

Article supprimé suite à la loi ALUR du 24 mars 2014.

Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Communications electroniques#

Chaque projet d’urbanisation nouvelle est à raisonner au vu de son niveau de desserte haut débit (>6 Mo/s) et très haut débit (>30 Mo/s) actuel et à venir (dans une perspective de court, moyen, long terme). Les constructions nouvelles, la création de voiries ou les programmes d’enfouissement des réseaux doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres) en nombre et de qualité suffisants pour le raccordement des locaux environnants aux réseaux de télécommunications filaires (cuivre/fibre optique…). Les réseaux ainsi construits seront nécessairement identifiés et répertoriés. Ces infrastructures, ouvertes, sont conçues de telle sorte que leur exploitation garantit aux opérateurs de télécommunication qui en feraient la demande un accès non discriminatoire au génie-civil et aux clients finaux.

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Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AU Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone 2AU#

Titre 3 - Dispositions Applicables aux Zones à Urbaniser#

Titre 3 dispositions applicables aux zones a urbaniser#

p.67 p. 81

67

8

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CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU Dispositions Applicables à la Zone 1AU#

Extrait du rapport de presentation#

Identification :

La zone 1AU est une zone urbanisable à court terme permettant de répondre aux besoins de développement du territoire intercommunal, au sein de laquelle les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement, car les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existant à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Elle est composée de différents secteurs en fonction de leur vocation :

• secteur 1AUh à vocation dominante d’habitat couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation : - BRIGNE / Rue St-Aignan (1AUh / OAP-BR-2) - CONCOURSON / Chemin de la Fontaine (1AUh / OAP-CO-3) - DENEZE / Ancien stade (1AUh / OAP-DE-2) - FORGES / Les Epinettes (1AUh / OAP-FO-1) - LOURESSE-ROCHEMENIER / Impasse des Lauriers (1AUh / OAP-LO-1) - LOURESSE-ROCHEMENIER / Le Dahou (1AUh / OAP-LO-3) - MONTFORT / Les Chênes (1AUh / OAP-MO-1) - ST-GEORGES / Extension Le Clos Davy (1AUh / OAP-GE-2) - LES ULMES / Centre-Bourg (1AUh / OAP-UL-1) - DOUE-LA-FONTAINE / Le Fief Limousin (1AUh / OAP-DO-10)
• sous-secteur 1AUha au sein duquel les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif ;
• MEIGNE / Derrière l’Eglise (1AUha / OAP-ME-1)
• secteur 1AUy à vocation dominante d’activités couvert par une Orientation d’Aménagement et de Programmation : - DOUE-LA-FONTAINE / Extension ZA La Saulaie (1AUy / OAP-DO-4)
• sous-secteur 1AUya au sein duquel les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif ;
• LOURESSE-ROCHEMENIER / Extension ZA Les Justices (1AUya / OAP-LO-4)
• LES VERCHERS / Extension ZA Les Fontaines (1AUya / OAP-VE-3)

Cette zone s’inscrit pour certains villages en frange de terroirs viticoles à proximité desquels la Charte Agriculture et Urbanisme de Maine-et-Loire demande la mise en place d’une zone tampon pour limiter les problèmes de cohabitation entre habitat et viticulture.

Cette zone intègre des haies qui participent de la trame verte et bleue et vont faciliter l’intégration de ces extensions urbaines.

Cette zone recèle une spécificité propre aux 3 communes du Layon (Les Verchers-sur-Layon, Concourson-sur-Layon et St-Georges-sur-Layon) en termes de matériau de couverture : l’usage de la tuile canal ou « tige de botte » ; ce qui induit la création d’un indice (t) pour les zones et secteurs concernés.

Cette zone est très partiellement concernée par la présence de zones sous-cavées justifiant un classement en aléa mouvement de terrain dans l’Atlas des Cavités Souterraines de la Région Saumuroise établi par le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d’Angers en septembre 2010 (site de l’ancien stade à Dénezé-sous-Doué et site du centre-bourg aux Ulmes). Cette connaissance n’étant pas exhaustive, il est donc fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sous-sol pour définir des dispositions constructives adaptées.

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Dispositions Applicables à la Zone 1AU#

Cette zone est concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols – cf. carte figurant au Rapport de Présentation / T2 Etat initial de l’environnement). Les constructeurs d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et des normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (article 1792 du Code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences. Il est ainsi fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.

Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité faible pour les communes de Dénezé-sousDoué, Forges, Meigné, Montfort, Les Ulmes / zone de sismicité modérée pour les communes de Brigné, Concoursonsur-Layon, Doué-la-Fontaine, Louresse-Rochemenier, St-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre.

Les sites composant la zone 1AU ont fait l’objet, dans le cadre du présent PLUi, d’investigations au titre des zones humides au regard des critères floristiques et pédologiques en application des arrêtés du 24 juin 2008 et 1er octobre 2009. Ces investigations n’ont pas révélé la présence de zones humides.

Destination :

Il convient donc tout d’abord d’éviter les occupations et utilisations du sol qui pourraient compromettre une urbanisation cohérente de chacun de ces sites.

En fonction des secteurs (1AUh ou 1AUy), les vocations sont donc distinctes :

• habitat et ce qui peut être compatible en 1AUh (comme les équipements, les bureaux, les services pour tous les sites, et également les activités artisanales pour le site du Fief Limousin à Doué-la-Fontaine compte tenu de son ampleur et de son positionnement sur des axes structurants),
• activités artisanales, industrielles, d’entrepôts, de loisirs, de bureaux, d’équipements en 1AUy, avec pour les activités de services une ouverture pour celles dont l’implantation n’est pas souhaitable dans les autres zones urbaines ou à urbaniser du territoire ; une vigilance particulière est apportée aux constructions à usage d’habitation, en ne permettant l’édification de nouvelles habitations qu’avec des conditions très restrictives pour ne pas favoriser le développement d’un mitage des sites d’activités par de l’habitat, ce qui engendre ensuite des problèmes de cohabitation.

Objectif des dispositions réglementaires :

Pour chacun de ces sites, l’urbanisation doit être réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble cohérente, de qualité (en terme d’insertion des constructions dans le site et d’aménagement des espaces publics), et permettre un bon fonctionnement avec le tissu urbain existant.

Des dispositions réglementaires spécifiques sont mises en place pour traduire les principes d’aménagement définis au niveau des OAP, tant en termes de programme (quantitativement et qualitativement), de desserte, d’implantations et de hauteur des constructions, que d’espaces libres et plantations, afin de permettre une extension urbaine à la fois cohérente avec le tissu urbain environnant et l’espace agricole ou naturel qui peut être contigu. Ainsi, l’utilisation d’outils règlementaires spécifiques est-elle mise en œuvre pour protéger la trame végétale existante participant de la trame verte et bleue et de la gestion des interfaces avec l’espace agricole (L.151-23 du code de l’urbanisme). Pour les sous-secteurs 1AUha et 1AUya, non desservis par le réseau collectif d’assainissement, il est imposé la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur.

Au niveau du stationnement, l’objectif est bien de répondre au maximum aux besoins sur les parcelles privées, dans la mesure où la densité du tissu urbain le permet, tout en ouvrant la porte à des possibilités de mutualisation au niveau du secteur 1AUy, afin de contribuer à la réduction de la consommation foncière.

Chaîne d'intégrité du document : 03 A3 4E 3D C0 DC 13 8B FB 11 5D C3 B3 94 10 9D AR préfecture : 049-200071876-20260205-2026-018-DC-DE

Reçu en préfecture le : 11/02/2026 Publié le : 11/02/2026 Par : Jackie GOULET CLAISSE Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/893930

Dispositions Applicables à la Zone 1AU#

Section 1 - Nature de l'occupation et de l’utilisation du sol#