Dispositions Applicables à la Zone 2AU Par rapport aux autres routes départementales, aux autres voies et aux autres emprises publiques : Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.
- soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 mètres.
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Dans l’ensemble de la zone 2AU (secteurs et sous-secteurs compris), sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 2/2AU.
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Rappels :
1 - Doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sur l’ensemble du territoire intercommunal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12-d) du code de l’urbanisme, conformément à la délibération prise par le conseil communautaire.
II. Expression de la règle :
Les articles 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la zone 2AU ne sont pas réglementés.
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Article supprimé suite à la loi ALUR du 24 mars 2014.
Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Le même sujet dans les 9 zones
Par rapport à la RD960 (cf. figuré au Règlement – Documents graphiques) :
Expression de la règle :
Conformément aux dispositions figurant au Règlement – Documents Graphiques, les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait minimum de 75 mètres de l’axe de la RD960.
Exceptions :
Cette interdiction ne s'applique pas :
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Par rapport aux autres routes départementales, aux autres voies et aux autres emprises publiques :
Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 10 mètres de l’alignement des autres routes départementales.
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies et emprises publiques, à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière, ou avec un retrait minimum de 5 mètres dudit alignement.
Exceptions : L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, bassins de rétention, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ou nécessaires dans le cadre de l’urbanisation d’une zone 1AU contiguë, peut, pour un motif d’ordre technique, s’effectuer dans les marges de recul définies précédemment à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.
Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Expression de la règle : Les constructions doivent être implantées,
Exceptions :
L’implantation par rapport aux limites séparatives des constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs d’électricité, station de pompage, bassins de rétention, ...) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ou nécessaires dans le cadre de l’urbanisation d’une zone 1AU contiguë, ne doit pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage. Elle peut, pour des raisons techniques, ne pas respecter les règles précédentes.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
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Article supprimé suite à la loi ALUR du 24 mars 2014.
Section 4 – Performances énergétiques / environnementales et infrastructures/réseaux de communication électroniques
Les articles 15 et 16 de la zone 2AU ne sont pas réglementés.
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p. 86
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Identification :
La zone A est constituée par les parties du territoire à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Un secteur Ap est créé, pour identifier des espaces nécessitant d’être plus restrictif que ce que permet le règlement de la zone A générique (notamment au niveau des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles), compte tenu de 2 motifs non cumulatifs :
Un secteur Avp est créé, pour identifier des espaces nécessitant d’être plus restrictif que ce que permet le règlement de la zone A générique (notamment au niveau des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles), dans la mesure où il s’agit de terroirs viticoles de très grande qualité qu’il convient de préserver au maximum de toute artificialisation (AOC Coteaux de Saumur, Coteaux du Layon et Anjou-Villages). Au niveau des Coteaux du Layon, les terroirs viticoles de très grande qualité présentant également un intérêt paysager fort sont directement intégrés au secteur Ap, qui recouvre de toute façon le même niveau de prescriptions réglementaires que le secteur Avp.
Un secteur Av est créé, pour identifier les autres terroirs viticoles (AOC Anjou et AOC Saumur). Il n’y a pas d’incidence en termes d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans ce secteur par rapport au règlement de la zone A générique, mais cet affichage permet de prendre immédiatement conscience de l’intérêt agronomique des parcelles concernées.
Un secteur As est créé pour identifier sur la frange sud de l’agglomération de Doué-la-Fontaine un secteur agricole spécifique, permettant éventuellement de répondre à des besoins de délocalisation de sièges localisés aujourd’hui au cœur de l’agglomération et se trouvant limités dans leurs perspectives de développement.
Comme le permet l’article L.151-13 du code de l’urbanisme, la zone A fait l’objet de « Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées » (STECAL), afin de tenir compte de la réalité des lieux et de projets connus :
At3 Projet d’hébergements touristiques insolites à Linière (Brigné) secteur Ab : STECAL reconnaissant des sites existants de sédentarisation des gens du voyage
Le Clos Melon (Doué)
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Il s’est agi de trouver un équilibre entre les zones constructibles des bourgs répondant à l’objectif de recentrage de l’urbanisation au plus près des équipements, services, voire commerces, et la protection de la zone A générique qui ne permet qu’une évolution très limitée des habitations existantes. Or la configuration du territoire, avec de nombreux hameaux qui pour nombre d’entre eux étaient constructibles aux documents d’urbanisme antérieurs, a conduit à définir un statut intermédiaire avec le STECAL Ah dont la finalité est de permettre le maintien d’une vie dans ces hameaux à travers la réappropriation du bâti existant ; objectif en lien direct avec l’axe du PADD mettant au cœur du projet la valorisation du patrimoine bâti. Dès lors le règlement est assoupli au niveau des extensions possibles, des changements de destination, de l’édification d’annexes …, tant pour l’habitat que les activités, le périmètre du secteur Ah définissant spatialement le champ du possible. En revanche la création ex-nihilo en neuf d’une nouvelle habitation ou d’une nouvelle activité artisanale n’est pas possible.
Le choix des hameaux classés en Ah repose à la fois sur l’existence d’une structure de hameau (cela n’a pas été reconnu pour de l’habitat épars, 3-4 maisons, au sein de la zone A) et sur l’absence d’enjeux agricoles forts au sein même du hameau, notamment en termes de présence d’activités d’élevage. Le but est bien de maintenir une mixité fonctionnelle au sein de ces hameaux (habitat, activités agricoles compatibles avec la proximité d’habitations, activités artisanales, de services, de bureaux).
Les Moulins et Linières (Brigné), Villeneuve, Saugré, La Rue et La Carte (Dénezé), Cru (Meigné), Lande Elevée, La Chenevôtière et La Marsonnière (Forges), Le Moulin Cassé et La Motelle (Les Ulmes), Baugé, Les HautesFontaines, Les Basses-Fontaines, Artenay, Argentay, La Trotinière, Beauvais, Ligné, L’Aveau et Savonnière (Les Verchers), Les Rochettes et Cossé (Concourson), Méa et La Raguenière (St-Georges)
Cette zone intègre également des bois, parcs et jardins, haies, des alignements d’arbres et des arbres isolés qui participent de la trame verte et bleue et de la qualité des paysages naturels notamment en aidant à l’intégration d’éléments bâtis.
Cette zone recèle une spécificité propre aux 3 communes du Layon (Les Verchers-sur-Layon, Concourson-sur-Layon et St-Georges-sur-Layon) en termes de matériau de couverture : l’usage de la tuile canal ou « tige de botte » ; ce qui induit la création d’un indice (t) pour les zones et secteurs concernés.
Cette zone est concernée par la présence d’entités ou sites archéologique.
Cette zone est très partiellement concernée par le risque d’inondation lié au Layon au niveau des parties basses des villages de Les Verchers-sur-Layon, Concourson-sur-Layon et St-Georges-sur-Layon (cf. trame reportée au Règlement – Document graphique).
Cette zone est en grande partie concernée par la présence de zones sous-cavées justifiant un classement en aléa mouvement de terrain dans l’Atlas des Cavités Souterraines de la Région Saumuroise établi par le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d’Angers en septembre 2010. Cette connaissance n’étant pas exhaustive, il est donc fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sous-sol pour définir des dispositions constructives adaptées.
Cette zone est concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des 88
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Dispositions Applicables à la Zone A sols ; avec notamment un aléa fort pour certains bourgs ou parties de bourg : Louresse (partie nord), Forges (partie sud), les Verchers sur Layon (partie nord), Doué la Fontaine (de façon très marginale) – cf. carte figurant au Rapport de Présentation / T2 Etat initial de l’environnement).
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Les constructeurs d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et des normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (article 1792 du Code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences. Il est ainsi fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.
Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité faible pour les communes de Dénezé-sousDoué, Forges, Meigné, Montfort, Les Ulmes / zone de sismicité modérée pour les communes de Brigné, Concoursonsur-Layon, Doué-la-Fontaine, Louresse-Rochemenier, St-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre.
Cette zone est partiellement concernée par la présence de zones humides pré-localisées par la DREAL ou le SAGE LayonAubance. Cependant, ces zones humides reportées sur un plan figurant en annexe du dossier de PLUi ne sauraient constituer un recensement exhaustif. Il est donc nécessaire avant tout projet de s’assurer qu’il ne porte pas atteinte à une zone humide au sens de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 et précisant les critères de définition des zones humides. Dans le cas contraire, dès lors que la mise en oeuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une surface au moins égale à 200 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.
En outre, des investigations de terrain ont été menées sur le site faisant l’objet d’un projet d’hébergements touristiques insolites à Linières (secteur At3 à Brigné) dans le cadre du présent PLUi, au titre des zones humides au regard des critères floristiques et pédologiques en application des arrêtés du 24 juin 2008 et 1er octobre 2009. Ces investigations ont révélé la présence d’une zone humide. Elle est donc identifiée au Règlement – Document graphique avec une trame spécifique.
Destination :
Dans la zone A, dans le respect de la Charte Agriculture et Urbanisme de Maine-et-Loire, les occupations et utilisations du sol autorisées sont limitées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exploitation agricole, ainsi qu’à celles liées à une diversification de l’activité de l’exploitation agricole et les constructions et équipements de production d’énergies renouvelables à partir de sources renouvelables, sous réserve d’être compatibles avec la vocation agricole de la zone. Sont également permises la restauration d’éléments de petit patrimoine identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et l’édification sous conditions d’abris pour animaux ne relevant pas d’une exploitation agricole. L’évolution des habitations existantes n’ayant pas de lien avec l’activité agricole est permise de manière très encadrée. Les changements de destination contribuant à la création d’habitation nouvelle ou d’activités d’hébergement touristique sont aussi encadrés, en faisant l’objet d’une identification au Règlement – Documents graphiques.
La création même de certains secteurs, dans un but de protection des paysages ou de la richesse agronomique des sols (Ap, Avp, As), induit de facto des occupations et utilisations du sol autorisées plus restreintes qu’au sein de la zone agricole générique.
Le STECAL Ah a, comme précisé ci-avant, vocation à permettre une réappropriation du bâti existant au sein de ces hameaux pour les faire vivre dans une optique de mixité fonctionnelle. Tous les leviers sont donc utilisés (extensions, changements de destination, annexes) pour permettre une telle évolution tout en veillant à rester compatible avec la protection de l’espace agricole environnant.
Les autres STECAL définis ayant chacun des vocations très spécifiques, les occupations et utilisations des sols qui y sont autorisées sont très ciblées et très limitativement énumérées.
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Objectifs des dispositions réglementaires :
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CHAMP D’APPLICATION DU P.L.U.i.
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes de la Région de DOUE-LAFONTAINE.
Conformément à l’ordonnance et au décret de recodification du Code de l’urbanisme du 1er janvier 2016, l’élaboration du P.L.U.i. de la Région de DOUE-LA-FONTAINE s’est effectuée selon le Code de l’urbanisme anciennement en vigueur avant le 1er janvier 2016.
Le territoire couvert par le P.L.U.i. est divisé en : - Zones urbaines - Zones à urbaniser - Zones agricoles - Zones naturelles et forestières
Des secteurs et sous-secteurs indicés (t) sont créés pour tenir compte des spécificités des communes du Layon (StGeorges-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Les Verchers-sur-Layon) en termes de matériau de couverture : usage de la tuile canal ou « tige de botte ». Pour éviter une énumération trop longue, les secteurs et sous-secteurs indicés (t) ne sont pas repris intégralement explicitement ci-après.
Zones urbaines, dites zones « U », dans lesquelles les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Afin de permettre un classement des sols et de définir leur utilisation, on distinguera différentes zones U :
UA : zone à vocation mixte correspondant à l’urbanisation ancienne caractérisée par une forme urbaine spécifique et une qualité architecturale à préserver.
Centre-ville de Doué, Centres-bourgs de Brigné, Concourson, Dénezé, Forges, Louresse, St-Georges, Les Ulmes, Les Verchers
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UB : zone à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines caractérisées par une forme urbaine moins figée que l’urbanisation ancienne. Extensions urbaines de Doué, Concourson, Dénezé, Forges, Louresse, St-Georges, Les Ulmes, Les Verchers
UC : zone principalement à vocation de commerces et de services.
La Petite Champagne et site Intermarché (Doué), site de l’auberge dans le bourg (Dénezé)
UE : zone à vocation d’équipements.
Pôle sportif et de loisirs de la coulée verte à Doué, siège de la communauté de communes, ateliers communaux et communautaires à Doué, pôle d’équipements de Dénezé, site au sud du bourg de St-Georges
UY : zone à vocation d’activités. ZA existantes : La Saulaie, Les Fougerons, AFPA, La Croix-St-Marc (Doué) secteur UYa au sein duquel les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif ; Les Rochettes (Concourson), Les Justices (Louresse-Rochemenier), Les Fontaines et ex-site Jarny (Les Verchers), Transporteur (Montfort), Transporteur (Les Ulmes)
Zones à urbaniser, dites zones « AU », correspondant à des secteurs de la commune à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.
On distinguera :
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Programmation ;
BRIGNE / Rue St-Aignan (1AUh / OAP-BR-2)
CONCOURSON / Chemin de la Fontaine (1AUh / OAP-CO-3)
DENEZE / Ancien stade (1AUh / OAP-DE-2)
FORGES / Les Epinettes (1AUh / OAP-FO-1) LOURESSE-ROCHEMENIER / Impasse des Lauriers (1AUh / OAP-LO-1) LOURESSE-ROCHEMENIER / Le Dahou (1AUh / OAP-LO-3) MONTFORT / Les Chênes (1AUh / OAP-MO-1) ST-GEORGES / Extension Le Clos Davy (1AUh / OAP-GE-2) ST-GEORGES / Rue de Châtelaison (1AUh / OAP-GE1) LES ULMES / Centre-Bourg (1AUh / OAP-UL-1) DOUE-LA-FONTAINE / Le Fief Limousin (1AUh / OAP-DO-10)
Programmation ;
DOUE-LA-FONTAINE / Extension ZA La Saulaie (1AUy / OAP-DO-4)
LES VERCHERS / Extension ZA Les Fontaines (1AUya / OAP-VE-3)
Soulanger, Chemin des Cornillères, Les Quatre Vents, Le Fief Limousin 2ème partie (Doué), Clos St-Jean
(Brigné), Chemin de la Fontaine (Concourson), Rue des Moulins (Montfort), L’Ouche Priou (Meigné),
Route des Fontaines (Les Verchers)
Extension La Petite Champagne (Doué)
Zones agricoles, dites zones « A », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, au sein desquels seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.
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(Les Verchers), Les Rochettes et Cossé (Concourson), Méa et La Raguenière (St-Georges)
Zones naturelles et forestières, dites zones « N », correspondant aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.
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Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, bien que situés dans des zones urbaines ou des zones naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir une autre destination que celle prévue au plan.
Le document graphique fait apparaître l’emplacement réservé, sa destination, sa superficie et son bénéficiaire étant consignés en légende de ce même document.
Le propriétaire d’un terrain concerné par un emplacement réservé peut demander à bénéficier des dispositions de l’article L. 152-2 du Code de l’urbanisme.
Dans le cadre du présent P.L.U.i., la règle générale définie par l’article L. 111-5 du Code de l’urbanisme s’applique : « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »
Les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, les arbres isolés, les haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement, au titre des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement.
Conformément à la délibération prise par le Conseil Communautaire, sur l’ensemble du territoire communautaire, l’édification d’une clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable en application de l’article R. 421-12-d) du code de l’urbanisme.
Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, les Plans Locaux d’Urbanisme peuvent identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif.
Le PLUi distingue deux types de linéaires commerciaux :
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Une dérogation à ces règles de protection des linéaires commerciaux pourra toutefois être autorisée afin de permettre la création des accès nécessaires aux logements dans le cadre d’une opération de restructuration d’ensembles bâtis (accès aux logements à l'étage, au local poubelle, au local vélo, aux poussettes, aux trottinettes...).
Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UC Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone UE Chapitre 5 : Dispositions applicables à la zone UY
p. 8 p. 27 p. 45 p. 52 p. 59
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Identification :
La zone UA correspond au centre-ville de Doué-la-Fontaine et aux centres-bourgs des communes de Brigné, Concoursonsur-Layon, Dénezé-sous-Doué, Forges, Louresse-Rochemenier (plus les parties anciennes du village de Rochemenier et du hameau de La Bournée), Meigné, Montfort, St-Georges-sur-Layon, Les Ulmes (plus le hameau de La Rousselière) et Les Verchers-sur-Layon.
Cette zone est caractérisée par la présence d’un bâti d’une grande qualité patrimoniale régi par des formes strictes d’implantation, il est en général disposé en ordre continu à l’alignement de la voie. Lorsque les façades des constructions ne forment pas un front bâti continu (implantation en discontinuité), la continuité minérale sur la rue est assurée par des murs de clôture.
Cette zone est à vocation mixte (cumul des fonctions d’habitat, de commerces, de services, d’équipements collectifs et d’activités peu nuisantes), avec la présence d’un hyper-centre sur la ville-centre de Doué-la-Fontaine caractérisé par son dynamisme commercial pour lequel il convient de maîtriser les éventuels changements de destination de locaux commerciaux ou de services et de permettre l’implantation de nouveaux commerces.
Le centre-ville de Doué-la-Fontaine, du fait à la fois de cette fonction de centralité affirmée, d’une volumétrie différente des constructions (hauteurs plus importantes), et d’un intérêt patrimonial plus marqué, fait l’objet d’un secteur spécifique UA(p).
Une sensibilité patrimoniale plus affirmée au niveau du village troglodytique de Rochemenier induit également la création d’un secteur spécifique UAa(p), l’indice « a » étant lié à l’absence de réseau collectif d’assainissement (cf. ci- après).
Il convient cependant de distinguer en termes de volumétrie des constructions les anciens villages de Douces, Soulanger et La Chapelle à Doué-la-Fontaine, ainsi que le centre-bourg de Concourson-sur-Layon, le bâti y est plus bas que dans le centre-ville de Doué-la-Fontaine, mais aussi plus haut que dans les autres centres-bourgs ; un secteur UAh est donc créé pour reconnaître cette particularité.
Cette zone est dotée des équipements publics (réseaux d’eau potable, d’électricité, d’assainissement...) nécessaires à son urbanisation, à l’exception du réseau collectif d’assainissement pour les centres-bourgs de Meigné, Montfort et Brigneau (Brigné), pour quelques parties des centres-bourgs de St-Georges-sur-Layon et Forges et pour le hameau de La Bournée (Louresse-Rochemenier). Un sous-secteur UAa est donc créé. Le hameau de La Rousselière (Les Ulmes) ne dispose pas non plus à ce jour de réseau collectif d’assainissement, mais il est prévu dans le zonage d’assainissement de cette commune.
Bien que déjà bâtie pour sa grande majorité, cette zone recèle des espaces intéressants en termes de densification, qui font l’objet d’une identification en secteur particulier avec mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation :
Cette zone comprend un sous-secteur UAhto correspondant à un secteur voué aux hébergements touristiques.
Cette zone intègre par ailleurs des espaces non bâtis (bois, parcs, jardins, terrains cultivés) qu’il convient de préserver, car ils créent des espaces de respiration, participent de la trame verte et bleue en milieu urbain et contribuent à la mise en valeur d’un patrimoine architectural et urbain de grande qualité.
Cette zone intègre également des haies, des alignements d’arbres et des arbres isolés qui participent également de la trame verte et bleue et de la qualité des paysages urbains.
Cette zone s’inscrit pour certains villages en frange de terroirs viticoles à proximité desquels la Charte Agriculture et8
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Urbanisme de Maine-et-Loire demande la mise en place d’une zone tampon pour limiter les problèmes de cohabitation entre habitat et viticulture.
Cette zone recèle une spécificité propre aux 3 communes du Layon (Les Verchers-sur-Layon, Concourson-sur-Layon et St-Georges-sur-Layon) en termes de matériau de couverture : l’usage de la tuile canal ou « tige de botte » ; ce qui induit la création d’un indice (t) pour les zones et secteurs concernés.
Cette zone est concernée par la présence d’entités ou sites archéologique.
Cette zone est très partiellement concernée par le risque d’inondation lié au Layon au niveau des parties basses des villages de Les Verchers-sur-Layon, Concourson-sur-Layon et St-Georges-sur-Layon (cf. trame reportée au Règlement – Document graphique).
Cette zone est en grande partie concernée par la présence de zones sous-cavées justifiant un classement en aléa mouvement de terrain dans l’Atlas des Cavités Souterraines de la Région Saumuroise établi par le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées d’Angers en septembre 2010. Cette connaissance n’étant pas exhaustive, il est donc fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sous-sol pour définir des dispositions constructives adaptées.
Cette zone est concernée par le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; avec notamment un aléa fort pour certains bourgs ou parties de bourg : Louresse (partie nord), Forges (partie sud), les Verchers sur Layon (partie nord), Doué la Fontaine (de façon très marginale) – cf. carte figurant au Rapport de Présentation / T2 Etat initial de l’environnement). Les constructeurs d’ouvrages se doivent de respecter des obligations et des normes de construction dans les zones susceptibles d’être affectées par ces risques (article 1792 du Code civil, article L.111-13 du code de la construction et de l’habitation) afin d’en limiter les conséquences. Il est ainsi fortement conseillé d’effectuer une étude préalable du sol afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour adapter les fondations de la construction aux caractéristiques du sol.
Le risque sismique est également à prendre en compte (zone de sismicité faible pour les communes de Dénezé-sousDoué, Forges, Meigné, Montfort, Les Ulmes / zone de sismicité modérée pour les communes de Brigné, Concoursonsur-Layon, Doué-la-Fontaine, Louresse-Rochemenier, St-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon). Les constructions concernées par les règles de construction parasismique nationales s’appliquant depuis le 1er mai 2011 devront s’y soumettre.
Destination :
La zone UA, destinée à associer fonction résidentielle et présence d’activités et équipements compatibles avec cet usage, doit pouvoir continuer à évoluer progressivement en s'appuyant sur la trame bâtie existante.
Sur la ville de Doué-la-Fontaine, afin de contribuer à la revitalisation du centre-ville au niveau de sa fonction commerciale, les constructions à usage d’activités commerciales et d’activités d’hôtellerie-restauration ne sont pas autorisées en dehors du secteur UA(p) de l’hyper-centre et du secteur UAhto de l’impasse des Lauriers,soit au niveau des anciens villages de Douces, Soulanger et La Chapelle. A ce niveau, seule l’extension des implantations existantes est permise, afin d’éviter une trop grande dilution de l’appareil commercial.
La gestion du stationnement à ciel ouvert de caravanes en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, ainsi que de l’aménagement de terrains pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs et des résidences démontables à usage d’hébergement touristique, fait l’objet d’une approche différenciée entre les secteurs de grand intérêt patrimonial (tel l’hyper-centre de Doué-la-Fontaine et le village de Rochemenier) où ce type d’occupation du sol est interdit et le reste de la zone UA pour lequel des prescriptions sont édictées pour veiller à une bonne intégration dans le tissu urbain.
Objectifs des dispositions réglementaires :
La qualité patrimoniale de la zone UA, reconnue au titre de l’article L.153-19 du code de l’urbanisme, implique l’obligation du recours au permis de démolir en application de l’article R.421-28-e du code de l’urbanisme.
La volonté de préserver la dynamique commerciale de l’hyper-centre de Doué-la-Fontaine conduit à limiter les possibilités en matière de changement de destination.
Le règlement de la zone UA s’attache à conserver les composantes de la forme urbaine (implantations, hauteur, formes 9
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Dispositions Applicables à la Zone UA architecturales) et la grande qualité architecturale de ces ensembles urbains à travers des règles précises et parfois délibérément restrictives, mais aussi différenciées pour tenir compte de certaines spécificités relatives à la hauteur des constructions et aux matériaux de couverture utilisés. Des dispositions réglementaires spécifiques sont mises en place au niveau des sites faisant l’objet d’OAP, tant en termes de programme, de desserte, d’implantations et de hauteur des constructions, que d’espaces libres et plantations, afin de permettre une densification adaptée au tissu urbain considéré, tant quantitativement que qualitativement. Pour le secteur UAa et le sous-secteur UAa(p), non desservis par le réseau collectif d’assainissement, il est imposé la mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur. L’utilisation d’outils règlementaires spécifiques est mise en œuvre pour protéger la trame végétale participant de la trame verte et bleue et de la qualité des paysages urbains (L.151-23 du code de l’urbanisme), tout en tenant compte pour les propriétés bâties concernées de possibilités d’évolution encadrées. De manière générale, la volonté de faire revenir des habitants dans les centres-bourgs et dans le centre-ville de Douéla-Fontaine, implique de limiter l’imposition de création de place de stationnement par logement créé (en construction neuve ou en changement de destination) à 1 place par logement créé, sauf dans le cas des sites de densification faisant l’objet d’OAP.
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PLUi des Ulmes, approuvé le 05/02/2026, 6 articles pour la zone 2AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.