Zone AUL

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 - AUTORISEE AUTORISEE INTERDITE

DESTINATIONS SOUS

SOUS-DESTINATIONS AUL

Exploitation agricole CONDITION AUL et forestière Exploitation agricole AUL

Exploitation forestière AUL

AUL

Logement AUL AUL

AUL

Habitation Hébergement AUL

Artisanat et commerce de détail AUL

AUL

Restauration AUL AUL

AUL

Commerce de gros AUL

AUL

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une AUL activité de service clientèle AUL

AUL

Hôtels AUL AUL

AUL

Autres hébergements touristiques AUL

Cinéma

Équipements Locaux et bureaux accueillant du public des d’intérêt collectif et administrations publiques et assimilés services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

► Pour la zone AUL, la sous-destination « logement » est autorisée sous condition de répondre à un besoin de surveillance permanente de l’activité touristique ou de la mise en place de logements pour les travailleurs saisonniers. Ces logements sont limités à l’extension et/ou changement de destination de tout ou partie d’une construction existante.

► La sous-destination « autres hébergements touristiques » est autorisée sous condition de répondre à la programmation prévue par l’orientation d’aménagement et de programmation.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 75 | 108

► La sous-destination « restauration » est autorisée sous condition de répondre à la programmation prévue par AUL l’orientation d’aménagement et de programmation.

► La sous-destination « hôtel » est autorisée sous condition de répondre à la programmation prévue par l’orientation d’aménagement et de programmation

ARTICLE 1.1 - AUTORISEE AUTORISEE INTERDITE

DESTINATIONS SOUS

SOUS-DESTINATIONS AUX

CONDITION AUX

Exploitation agricole et Exploitation agricole AUX

AUX

forestière Exploitation forestière AUX

Logement AUX AUX

AUX

Habitation Hébergement AUX

AUX

Artisanat et commerce de détail

AUX

Restauration AUX

AUX

Commerce de gros AUX AUX

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une AUX AUX activité de service clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des AUX administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et Locaux techniques et industriels des administrations services publics publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie AUX

Autres activités des Entrepôt AUX secteurs secondaire Bureau AUX ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► La sous-destination « Logement » est autorisée en zone AUX exclusivement pour les constructions nécessaires à la fonction de gardiennage. La création d’un seul logement est autorisée par établissement, nouvellement implanté ou existant.

► Les constructions à vocation de logement seront intégrées dans le bâti des activités autorisées dans les zones AUX.

► La surface de plancher des logements sera équivalente à 30% maximum de la surface de plancher totale de l’établissement, sans excéder une surface de plancher totale de 120m².

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 77 | 108

► La construction d’annexes des logements est interdite dans la zone AUX, y compris pour les logements existants. AUX

L’extension de ces derniers est autorisée mais limitée aux conditions précisées au troisième point de ce chapitre «

Interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activités ».

► Dans la zone UX, les constructions ayant pour sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », sont autorisées à condition que des mesures soient prises pour atténuer les éventuelles nuisances générées par les autres activités autorisées dans la zone (bruit et insertion visuelle notamment).

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

□ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

🗹 Aucune mixité

Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées.

► Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions principales : La hauteur maximale des constructions autorisées est de 10 mètres.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique le requiert. Dans ce cas une justification appropriée devra être présentée.

o Annexes : Les annexes auront une hauteur de 4 mètres maximum.

o Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur visible maximale égale à celle de la construction principale.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

► Implantation par rapport aux limites séparatives

o Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées.

► Caractéristiques des constructions

Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant.

► Clôtures AUX

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures devront être constituées soit :

o D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 2 mètres, éventuellement doublé d’une haie située à l’intérieur de la parcelle

o D’une haie végétale

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

► Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées.

CONSTRUCTIONS

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou la mise en place de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…)

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles

Les espaces de stockage visibles depuis les voies et/ou emprises publiques devront être camouflés par le biais de plantations d’arbustes et/ou de haies vives.

Les accès aux constructions devront rechercher l’utilisation de revêtements perméables, dans la limite des besoins techniques et de sécurités nécessaires au bon fonctionnement des activités présentes.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, ni aux surfaces d’exposition ou de stockage, seront idéalement plantés.

Pour les ouvrages publics et éléments de superstructures nécessaires (silos, cuves, etc.), dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée, un effort d’intégration dans le paysage environnant sera réalisé par le biais de plantations des abords et de gestion des revêtements et couleurs.

Non règlementé. Recommandations précisées dans les orientations d’aménagement et de programmation et dans les zones d’urbanisation futures de taille et de capacité d’accueil limitées.

PARTIE 3 – EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ZONE A URBANISER VOUÉE AUX

AUX ACTIVITÉS

La zone AUX

Correspond à des espaces d’extensions à vocation d’activités économiques ÉCONOMIQUES sur le territoire. La zone AUX est également concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

► Ensemble des sous-destinations autorisées

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

Les espaces de stationnements seront plantés et seront constitués de revêtements perméables ou semi-perméables, AUX sauf en cas d’impossibilités techniques dûment justifiées.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation de commerces

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Constructions à vocation d’artisanat, d’activités de services et de bureaux

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Constructions à vocation d’hôtel

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Des recommandations complémentaires sont présentes au sein des Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES

ZONES A URBANISER FERMEES A

L’URBANISATION

Les trois zones ci-dessous sont fermées à l’urbanisation. Leur ouverture à l’urbanisation est soumise à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour les zones AUs, AULs et AUXs.

Elaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal

Pièce n°4.A : Règlement écrit

Communauté de Communes du Pays d’Olmes

PIECE N°4.A : REGLEMENT ECRIT P a g e 2 | 108

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES 5

1. Champs d’application territorial 12

2. Division du territoire intercommunal en zones 12

3. Source des règles applicables et des orientations par zone 13

4. Valeur réglementaire des illustrations 13

5. Règles communes 13

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine 29

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES ET A URBANISER 32