Zone AUC

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 - SOUS-DESTINATION Autorisée Autorisée Interdit

DESTINATION sous condition

AUC

Exploitation agricole et Exploitation agricole AUC forestière Exploitation forestière AUC

Logement AUC

Habitation

Hébergement AUC

Artisanat et commerce de détail AUC AUC

AUC AUC

Restauration AUC

AUC AUC

Commerce de gros

AUC

Commerce et activité de Activités de services où s’effectue AUC service l’accueil d’une clientèle AUC

AUC

Hôtels AUC

AUC

Autres hébergements touristiques AUC

AUC

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des AUC administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 67 | 108

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, AUC

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Dans la zone AUC, les constructions ayant pour sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des commerces.

► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone AUC ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité de ces secteurs ou tout autre activité existante.

► Mixité fonctionnelle

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

□ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

🗹 Aucune mixité

► Hauteur

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres, sauf en cas d’une nécessité technique avérée.

► Implantation

L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux voies est libre. L’implantation sur les limites séparatives (latérales et fond de parcelle) est autorisée à condition qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines.

Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur l’unité foncière considérée, un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 mètres devra être observé par rapport à la limite de propriété. (cf. schéma ci-après).

Cas particulier : P a g e 68 | 108

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT

Dans toute la zone, lorsque la limite séparative correspond à la limite des zones urbaines UA ou UB, les constructions AUC doivent être implantées avec un retrait minimum égal à la hauteur de la construction (h).

► Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Le traitement des façades et la teinte des façades devront être cohérents avec les constructions environnantes et justifiés de façon graphique. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les constructions, installations et ouvrages techniques devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager et/ou architectural à proximité en recherchant l’utilisation de matériaux et de couleurs adaptés au milieu environnant.

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités d’ordre technique ou environnemental.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Les clôtures pourront être constituées soit :

o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie végétale à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 2 mètres, sauf en cas de nécessité lié à la sécurité du matériel.

o D’une haie végétale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les projets au sein de parcelles concernées par un Plan de Prévention des Risques devront être conformes à la réglementation en vigueur dudit document.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Hormis pour les cas motivés par des raisons techniques ou environnementales, le faîtage des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux voies publiques ou privées ou au moins une voie.

Les toitures plates végétalisées, les toitures photovoltaïques et toitures terrasses sont autorisées.

Les dispositifs d’éclairage naturel sur toiture et/ou de production d’énergie solaire présenteront des dimensions, des implantations et des alignements en cohérence avec les composantes des façades.

Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre tous les 10 mètres en bordure des voies publiques et d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.).

Un minimum de 30% pleine terre devra être respecté sur l’unité foncière.

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AUC

Un traitement paysager de qualité devra être réalisé en intégrant des plantations et haies paysagères en limite de parcelle et/ou unité foncière contiguë à des zones agricoles et/ou naturelles.

Les espaces non-bâtis, ne servant ni à la circulation, ni au stationnement, seront idéalement plantés.

► Ensemble des sous-destinations autorisées

Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité ou de l’extension d’une activité existante, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière sauf en cas d’impossibilité foncière justifiée.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

► Constructions à vocation de commerces et de restauration

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Constructions à vocation d’artisanat et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Autres constructions

Les autres constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 70 | 108

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL AUE

Elaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal

Pièce n°4.A : Règlement écrit

Communauté de Communes du Pays d’Olmes

PIECE N°4.A : REGLEMENT ECRIT P a g e 2 | 108

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES 5

1. Champs d’application territorial 12

2. Division du territoire intercommunal en zones 12

3. Source des règles applicables et des orientations par zone 13

4. Valeur réglementaire des illustrations 13

5. Règles communes 13

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine 29

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES ET A URBANISER 32