Zone UA

Article 1.1 - sous-destinations autorisee autorisee interdite#

Destinations sous#

Exploitation agricole UA1 – UA2

Exploitation agricole Exploitation forestière CONDITION UA1 – UA2 et forestière

UA1 – UA2#

Habitation Logement UA1 – UA2 UA2

Hébergement UA1 – UA2

Commerce et Artisanat et commerce de détail UA1 – UA2 activité de service Restauration UA1 UA2

Commerce de gros UA1 – UA2

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle UA1

Hôtels UA1 – UA2

Autres hébergements touristiques UA1 – UA2

Cinéma UA1 – UA2

Locaux et bureaux accueillant du public des UA1 – UA2 administrations publiques et assimilés

UA1 – UA2#

Locaux techniques et industriels des administrations UA1 – UA2 UA1 – UA2 publiques et assimilés UA1 – UA2

UA1 – UA2#

Équipements Etablissements d’enseignement, de santé UA1 – UA2 UA1 – UA2 d’intérêt collectif et et d’action sociale UA1 – UA2 services publics

Salles d’art et de spectacles

Autres activités des secteurs secondaire Equipements sportifs ou tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 33 | 108

Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, UA#

Constructions et activités#

Dans toute la zone UA :

• Les constructions liées à la sous-destination « Commerce de gros » sont autorisées à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 200 m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée à condition que la construction/l’infrastructure ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat.
• La sous-destination « Industrie » est autorisée à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 200 m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.
• Les constructions liées à la sous-destination « Entrepôt » sont autorisées à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 200m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.
• La sous-destination « Equipements sportifs » est uniquement autorisée par changement de destination d’une construction existante. Des extensions et aménagements nécessaires au fonctionnement de l’équipement public pourront être réalisés de façon à s’intégrer harmonieusement avec l’environnement bâti à proximité.
• Dans les centres anciens concernés par un Monument Historique l’application de l’article R.425-1 du Code de l’Urbanisme peut entraîner la mise en œuvre de prescriptions supplémentaires motivées par l’Architecte des Bâtiments de France.
• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité ou tout autre activité existante.
• En cas de démolition ou destruction d’une construction régulièrement édifiée, la reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de trois ans à compter de la date de ladite démolition ou destruction.

En secteur UA2 :

• Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail » et « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances (sonores, olfactives, flux, etc.) incompatibles avec les fonctions d’habitat permanent à proximité.
• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales. Les abris de jardin en bois sont autorisés.

• Autres éléments architecturaux UA

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, menuiseries, etc.). Les encadrements existants seront à conserver.

Lorsqu’ils sont autorisés, les coffrets de volet roulant seront invisibles depuis l’extérieur. Ils pourront être judicieusement camouflés ou intégrés à l’intérieur des volumes. D’une manière générale les occultations traditionnelles de type volets battants sont à privilégier.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

🗹 Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

• Aucune mixité

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 34 | 108

• Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Dans le secteur UA1 :

• Constructions principales : hauteur minimale à R+1 et hauteur maximale fixée à R+3,

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction est requis ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

• Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à celle de la construction principale. Le minima de R+1 est maintenu, excepté lorsque la construction principale existante est édifiée en rez-de-chaussée.
• Respect de l’environnement bâti : Les nouvelles constructions devront respecter leur environnement bâti direct et devront être édifiées en cohérence et en harmonie avec les constructions avoisinantes. Pour ce faire, un écart maximum d’un niveau est autorisé avec les constructions situées sur les parcelles contigües (cf. schéma ci-dessous).

Dans le secteur UA2 :

• Constructions principales : Hauteur minimale à R+1 et hauteur maximale fixée à R+2, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de constructions où des hauteurs existantes supérieures pourront être conservées.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction est requis ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

• Extensions : Les extensions, hors surélévation, auront une hauteur maximale égale à celle de la construction principale. Le minima de R+1 est maintenu, excepté lorsque la construction principale existante est édifiée en rez-de-chaussée.
• Respect de l’environnement bâti : Les nouvelles constructions devront respecter leur environnement bâti direct et devront être édifiées en cohérence et en harmonie avec les constructions avoisinantes. Pour ce faire, un écart maximum d’un niveau est autorisé avec les constructions situées sur les parcelles contigües (cf. schéma ci-dessous).
• Surface
• Annexes : la surface des annexes n’est pas réglementée mais ne devra en aucun cas être supérieure à celle de la ou des constructions principales. Par ailleurs, en cas de besoin relatif à la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou sur une unité foncière, des surfaces limitées pourront être imposées aux pétitionnaires.
• Implantation par rapport aux voies UA
• Constructions principales : Les constructions doivent être implantées en limite d’emprise des voies publiques ou privées le cas échéant. Un recul peut être observé mais dans ce cas une clôture viendra matérialiser l’alignement dans les conditions prévues au présent chapitre. Le type de clôture sera conforme aux dispositions prévues dans le présent règlement.

En cas de recul, les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres de l’emprise publique ou la voie.

Les règles ci-dessus peuvent être dérogées uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction contigüe. Dans ce dernier cas, si la construction contigüe n’a pas de clôture à l’alignement, la nouvelle construction pourra être exemptée de cette règle.

• Extensions et annexes : Les extensions et les annexes sont soumises à la même réglementation que les constructions principales. Dans le cas d’une implantation différente de la construction principale à celle prévue dans le règlement, les annexes et extensions pourront s’aligner à ladite construction principale.
• Implantation par rapport aux limites séparatives
• Constructions principales : Les constructions pourront être implantées au niveau de toutes les limites séparatives latérales.

L’implantation sur les limites séparatives latérales est autorisée à condition qu’elle ne compromette pas les baies des pièces principales de construction situées sur une parcelle contigüe ; dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait devra être observé dans les conditions précisées ci-après.

Dans le cas d’une implantation en retrait souhaitée ou imposée par la règle antérieure, ce dernier sera égal à minima à la moitié de la hauteur de la construction édifiée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Le retrait se calcule par rapport au nu de la façade de la construction.

• Extensions : Les extensions dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de l’extension, avec un minimum de 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas si la construction principale est accolée à la limite séparative impactée par le projet d’extension.

L’implantation sur les limites séparatives latérales est autorisée, dans le respect de la règle antérieure, à condition qu’elle ne compromette pas les baies des pièces principales de construction situées sur une parcelle contigüe.

Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres devra être observé.

• Caractéristiques des constructions

Les ouvertures des constructions seront plus hautes que larges dans un rapport proche de 1 en largeur pour 1,5 en hauteur.

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Dans le secteur UA1 :

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées :

• D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,7 mètre peut être doublé d’une haie végétale.

En limite séparative, les clôtures devront être constituées :

• D’une haie végétale,
• D’un mur de clôture et/ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur de clôture ou la clôture comportant un système ajouré pourra être doublé d’une haie végétale.

Dans le secteur UA2 :

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées soit :

• D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,7 mètre peut être doublé d’une haie végétale.
• D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 1,7 mètre. La clôture pourra être doublée d’une haie végétale.

En limite séparative, les clôtures devront être constituées :

• D’une haie végétale, d’un mur de clôture et/ ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur de clôture ou la clôture comportant un système ajouré pourra être doublé d’une haie végétale.

Dans toute la zone UA :

Les haies mono-spécifiques sont à éviter et les haies vives diversifiées à progression lente sont à privilégier.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. En complément dans la zone UA, les toitures en bac acier sont interdites.

Un arbre au minimum devra être planté par tranche de 100 m² d’espace non bâti. Cette règle n’est pas applicable pour les parcelles d’une surface inférieure à 100 m² ; les plantations demeurent possibles au sein de ces parcelles.

• Constructions à vocation d’habitation

Non-réglementé.

Exception au sein du secteur UA2 :

Tout projet de création de logements sur les communes de « Ilhat », de « Leychert », de « Le Sautel » et de « Roquefixade » devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique, ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Sous réserve d’une impossibilité dument justifiée, seule une configuration particulière de la parcelle ou de l’unité foncière ne permettant pas l’aménagement de ladite place de stationnement autorisera la dérogation à la règle précitée.

• Autres constructions

Les autres constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.

En cas d’impossibilité de réaliser le stationnement nécessaire sur la parcelle ou l’unité foncière concernée, ce stationnement pourra être aménagé sur un autre espace à la charge du porteur de projet. Cette règle n’est pas applicable pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés.

La règle ci-dessus s’applique de la même manière pour le stationnement vélo.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Voir dispositions générales.

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