Zone UB1Zone urbaine à Lesparrou

Dans toute la zone UB :

• L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « restauration » intégrant le secteur UB1, UB2 et Ubm devront comporter une surface de plancher de 75m² minimum.
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée à condition que la construction/l’infrastructure ne soit pas incompatible avec la proximité de l’habitat. UB
• La sous-destination « Industrie » est autorisée à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 200 m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.
• Les constructions liées à la sous-destination « Entrepôt » sont autorisées à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 200m² et que les activités liées ne génèrent pas un trafic routier et des nuisances incompatibles avec la proximité de l’habitat.
• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité ou tout autre activité existante.
• En cas de démolition ou destruction d’une construction régulièrement édifiée, la reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de trois ans à compter de la date de ladite démolition ou destruction.
• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales. Les abris de jardin en bois sont autorisés.

• Autres éléments architecturaux

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Les coffrets de volet roulant seront invisibles depuis l’extérieur. Ils pourront être judicieusement camouflés ou intégrés à UB l’intérieur des volumes.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

🗹 Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

• Aucune mixité

• Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Constructions principales : La hauteur des constructions principales sera au maximum en R+1.

Les règles ci-dessus exposées ne s’appliquent pas pour la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Dans la zone UB et ses secteurs, la hauteur des constructions principales est autorisée à R+2 pour les parcelles ou unités foncières, objet du projet, en contiguïté avec les limites du secteur UA1.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

• Extensions : Les extensions, hors surélévations, auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.
• Annexes : Les annexes ne pourront comporter qu’un seul niveau, correspondant à un rez-de-chaussée, d’une hauteur maximale de 4 mètres.
• Surface UB
• Les annexes ne sont pas réglementées.
• Implantation par rapport aux voies
• Constructions principales : Les constructions doivent être implantées, soit en bordure d’emprise des voies publiques ou privées le cas échéant, soit en observant un recul de 3 mètres minimum par rapport à ces voies. Les constructions devront être implantées en harmonie avec les constructions avoisinantes.
• Extensions et annexes : Les extensions et les annexes sont soumises à la même réglementation que les constructions principales. Dans le cas d’une implantation différente de la construction principale à celle prévue dans le règlement, les annexes et extensions pourront s’aligner à ladite construction principale.
• Implantation par rapport aux limites séparatives
• Constructions principales : Les constructions devront être implantées, soit en limite(s) séparative(s), soit en retrait par rapport aux limites séparatives en observant un retrait égal à la moitié de la hauteur de la construction édifiée sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (cf. schéma ci-dessous). Dans le cas d’une implantation en limite(s) séparative(s), il conviendra de s’assurer que les dispositions relatives au stationnement sont respectées.
• Extensions : Les extensions dont la hauteur maximale est supérieure à 3,50 mètres devront respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de l’extension, avec un minimum de 3 mètres, par rapport aux limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas si la construction principale est accolée à la limite séparative impactée par le projet d’extension.

L’implantation sur les limites séparatives latérales est autorisée, dans le respect de la règle antérieure, à condition qu’elle ne compromette pas les baies des pièces principales de construction situées sur une parcelle contigüe. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur la parcelle ou l’unité foncière considérée, un retrait de 3 mètres devra être observé.

• Implantation des annexes par rapport aux constructions principales
• Les annexes seront implantées à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale.

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Dans le secteur UB1 :

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées :

• D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,7 mètre peut être doublé d’une haie végétale.

En limite séparative, les clôtures devront être constituées :

• D’une haie végétale,
• D’un mur de clôture et/ ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur de clôture ou la clôture comportant un système ajouré pourra être doublée d’une haie végétale.

Dans le secteur UB2 :

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées soit :

• D’un muret maçonné de 1 mètre maximum surmonté d’un système ajouré. L’ensemble d’une hauteur maximale de 1,7 mètre peut être doublé d’une haie végétale.
• D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 1,7 mètre. La clôture pourra être doublé d’une haie végétale.

En limite séparative, les clôtures devront être constituées : UB

• D’une haie végétale, d’un mur de clôture et/ ou d’une clôture comportant un système ajouré, dans sa totalité ou partiellement d’une hauteur maximale de 2 mètres. Le mur de clôture ou la clôture comportant un système ajouré pourra être doublé d’une haie végétale.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. En complément dans la zone UB, les toitures en bac acier sont interdites.

Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés et plantés.

Un arbre devra être planté par tranche de 200 m² d’espace non bâti. Une densité végétale plus importante peut être prévue, notamment pour permettre une meilleure intégration paysagère du bâti. Cette règle n’est pas applicable pour les parcelles d’une surface inférieure à 200m².

• Ensemble des sous-destinations

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

• Constructions à vocation de logement

Tout projet de création de logements devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées.

En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

L’aménagement d’une place de stationnement en parking du midi est autorisé.

• Constructions à vocation de commerces

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées.

En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

• Constructions à vocation d’artisanat, d’activités de services et de bureaux

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé.

• Constructions à vocation d’hôtel

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Voir dispositions générales

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal UC#