PLU de Lessay
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/11/2023
- 5 zones
- 70 articles
- Code INSEE 50267
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 50267_PLU_20231115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/11/2023
- Contenu
- 47 pages, 5 zones, 70 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 16 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’alti...
- Zone N
Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge d’isolement d’au minimum 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux implantations de bâtiments et d’équipements liés à la desserte par les résea...
- Zone UA
En front à rue, à l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de la limite d’emprise ou des reculs minimums imposés à l’article 6 : - Les constructions doivent être édifiées sur les deux limites séparatives pour les ...
- Zone UB
Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant une marge d’isolement d’au minimum 3 mètres.
- Zone UE
Les constructions peuvent être implantées sur limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) ou pour les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas 3 ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Lessay
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Lessay
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-L - Agon-Coutainville à Bretteville-sur-Ayrisque naturel, PPRN-L, servitude d'utilité publique
- BBLEUPrescriptions
- ROUGE - R1Interdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 15 ventes de terrain à bâtir nu à Lessay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 58 €le mètre carré, médiane
- 962 m²surface médiane vendue
- 15ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
269 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 248permis de construire
- 10déclarations préalables
- 220logements créés
- 16autorisations annulées
Les 269 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Poste, 50430 Lessay
- Téléphone
- 02 33 76 58 80
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- lessay.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 70 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Lessay ?
Le document opposable est 50267_PLU_20231115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lessay ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lessay ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lessay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lessay ?
269 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 248 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 220 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lessay ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lessay ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lessay, calculées sur les contours de l'IGN.- Créances2 067 hab.
- La Haye4 029 hab.
- Vesly728 hab.
- Millières759 hab.
- Saint-Germain-sur-Ay926 hab.
- La Feuillie302 hab.
La commune
- Population
- 2 278 habitants
- Code postal
- 50430
- Code INSEE
- 50267
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 692 sur 1 705 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.