Construire une piscine à Lévignen

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lévignen : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Lévignen

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Dans le secteur Nb L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 20 % de la surface totale du terrain.
UA	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.
UD	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.
UG	Non réglementé.
UH	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 5 m par rapport à ces dernières.
N	Les constructions seront édifiées soit en limites séparatives, soit avec une marge minimale de 5 m par rapport à ces dernières.
UA	Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UD	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UG	Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 m des limites séparatives de l’îlot foncier de propriété à l’exception de celles nécessaires à la surveillance du site ou à sa protection.
UH	Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.