Zone UIZone urbaine à Lévignen

Sont interdits, sauf conditions précisées à l'article 2 : - les constructions à usage d'habitation. - les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - l'ouverture et l’exploitation de carrières. - les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme. - les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire. - les constructions à usage d’activité agricole. - les constructions ou installations à usage d’activité artisanale. - les hôtels restaurants.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés. - les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue...). - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. - la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux 2 derniers alinéas rappelés ci-avant.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisances acoustiques » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès sur la RN 2 doivent être aménagés pour satisfaire aux exigences de la sécurité.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement

1. Eaux usées:

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la pente et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Il est rappelé que les constructions ou installations de toute nature édifiées sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection du point de captage d’eau tels qu’indiqués dans l’annexe servitudes devront être raccordés à un dispositif d’assainissement autonome ou collectif conforme à la réglementation en vigueur.

2. Eaux pluviales:

Les eaux pluviales résultant des constructions ou installations (parking, aire de dépôt, voirie …) seront traitées à la parcelle.

Les eaux pluviales des constructions ou installations édifiées sur des terrains situés à l’intérieur des périmètres de protection du point de captage d’eau tels qu’indiqués dans l’annexe servitudes devront obligatoirement être dirigées vers le réseau collecteur ou vers un dispositif de traitement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

Sans objet.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RN2.

Cette marge de recul peut être ramenée à 10 m pour les postes de gardiennage ou autres locaux techniques.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les constructions et installations à usage d'activités dont la hauteur totale excède 10 m doivent être implantées à 5 m minimum des limites séparatives des terrains situés en zone UH. La marge cidessus est ramenée à 3 m minimum pour les bâtiments dont la hauteur totale est inférieure à 10 m.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les extensions des immeubles existants dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Non règlementé.

La hauteur des bâtiments à usage d'activités est limitée à 15 m au faîtage.

Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales).

En cas d’extension d’une construction dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra être supérieure à celle de la construction agrandie.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché.

Materiaux#

Les bâtiments à usage d’activités seront réalisés : - soit en matériaux destinés à être recouverts, - soit en profilés divers de teinte foncée, - soit en bois, - soit en matériaux traditionnels.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits de teinte respectant le nuancier qui figure en annexe du présent règlement, soit de parement pierre ou brique.

Les bâtiments à usage d'activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse.

Les couleurs agressives sur de grandes surfaces sont interdites ; elles peuvent être tolérées pour des bandeaux ou des détails architecturaux.

Toitures#

Les toits terrasses sont autorisés.

A l’exception des toits terrasses, les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées en tuiles, ardoises naturelles ou fibre-ciment de teinte ardoise, ou en profilés divers dont les tonalités devront s’inspirer des couvertures environnantes. Les tôles galvanisées non peintes sont interdites.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. A partir de 6 panneaux sur un même plan de toiture, ils devront être réunis et former un ensemble homogène.

Annexes#

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires seront enterrées, sauf dispositions législative ou règlementaire contraires. Dans ce dernier cas, les citernes aériennes devront être masquées par une haie vive.

Clotures#

Les clôtures sur rue seront constituées : - soit d’un grillage vert, gris ou noir formé de panneaux rigides soudés à maille carrée ou rectangulaire montés sur des potelets en fer de même couleur, - soit d’une grille métallique.

En limites latérales sont recommandées les clôtures constituées d'un grillage vert monté sur des potelets de la même couleur doublé d'une haie vive.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites ; elles sont limitées à une plaque de 25 cm de hauteur maximum en soubassement pour les clôtures édifiées en limites séparatives. La hauteur de la plaque doit être mesurée par rapport au niveau du terrain naturel.

Des dispositions autres que celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées pour des raisons de sécurité lorsqu'il s'agit d'enceintes militaires ou d'établissements nécessitant une protection particulière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération.

En particulier, il est exigé au minimum :

• pour les constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
• pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

• pour les établissements à usage d'activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour le personnel et les visiteurs (fournisseurs, représentants, ...).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans tous les cas, les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m² par place y compris les aires d’évolution.

Les dépôts et aires de stockage permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Les aires de stationnement de plus de 30 places devront être fractionnées et présenter une platebande paysagée composée d’arbres et d’arbustes.

Des plantations devront être créées le long de la voie verte associant arbres et arbustes.

Les essences locales à utiliser dans les cas visés ci-dessus sont : la charmille, le hêtre, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx ou le troène.

La plantation de Thuya est strictement interdite.

Sans objet.

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.