Zone UA

Les constructions et installations à usage industriel.

Les bâtiments et installations à usage agricole.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation ou les risques d’incendie ou d’explosion.

L’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelques natures que ce soit, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

Les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports visés au Code de l'Urbanisme.

Les terrains de camping et de caravanage et les stationnements de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

Les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

Les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire.

Les ensembles de garages non liés à une opération de construction.

Les boxes pour chevaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Cf. document n°4) définies dans les secteurs 1 et 2 devront être respectées.

Les constructions à usage de commerce dont la surface de vente n’excède pas 100 m².

Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à l’implantation d’une installation ou d’une construction.

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Les bâtiments et installations à usage d’activité agricole, soumis ou non à autorisation ou à déclaration, à condition :

- qu'ils soient implantés sur un îlot foncier de propriété supportant déjà une construction à usage agricole,

- qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

Les installations classées soumise à déclaration ou non au titre de la protection de l’Environnement, dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.

La réfection, l’adaptation, l'aménagement et l’extension des immeubles existants sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

En cas de sinistre, la reconstruction à l’identique des immeubles existants à égalité de surface de plancher.

Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou d’intérêt collectif ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Sauf application d’une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux deux derniers alinéas rappelés ci-avant.

Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Aucun nouvel accès particulier n'est autorisé sur les sentes communales.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès indiqués pour les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être respectés.

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Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre à l’ensemble des véhicules de faire demi-tour.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur largeur (chaussée + trottoirs) ne pourra être inférieure à 8 m.

Eau potable

L'alimentation en eau potable des constructions ayant des besoins en eau doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement

1. Eaux usées:

Toute construction ou installation générant des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2. Eaux pluviales:

Toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction doit mettre en place un dispositif durable de stockage temporaire des eaux pluviales individuel ou collectif et, à partir de ce dispositif et en fonction des caractéristiques des terrains et de la nature des sols :

- soit mettre en œuvre un procédé individuel ou collectif d’infiltration des eaux pluviales, - soit, en cas d’impossibilité technique justifiée de procéder à l’infiltration des eaux pluviales,

d’effectuer un rejet dans le réseau pluvial public avec un débit instantané rejeté inférieur à 0,7 litre /seconde /hectare de terrain concerné.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

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Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement de la voie publique qui dessert la construction projetée, - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement de la voie publique qui dessert la construction projetée à condition qu’une clôture minérale soit édifiée à l’alignement (dont les caractéristiques sont précisées à l’article 11) ou qu’une clôture minérale déjà existante soit conservée.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie publique ouverte à la circulation qui dessert la construction projetée.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux annexes aux habitations (garage, remise à matériel, abris de jardin…). - à l’adaptation, la réfection ou l’extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document. - au changement de destination de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU et présentant un intérêt architectural (composée de matériaux traditionnels : pierre calcaire, brique rouge en terre cuite…).

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas aux équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…).

D’autres dispositions que celles fixées ci-dessus peuvent être adoptées lorsque le projet de construction intéresse un îlot foncier d’au moins 3 000 m² de superficie et qu’il conduit à la réalisation d’au moins 8 logements.

Dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation

Secteur n°1 Les constructions à édifier dans les polygones reportés dans le schéma des OAP n°1 devront respecter l’alignement rue de Paris et rue du Valois (document n°4).

Secteur n°2 Les constructions à édifier dans les polygones reportés dans le schéma des OAP n°2 devront respecter l’alignement rue de Paris ; rue du Valois, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement (une même construction pourra également présenter une partie à l’alignement et une autre en retrait).

Les constructions peuvent être édifiées en limite(s) séparative(s) ou en retrait.

Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation ou de réfection ou d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

Les annexes aux habitations seront implantées en limite séparative (> 10 m²) ou accolées à la construction principale.

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L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas aux équipements d’infrastructure, aux équipements publics, aux équipements d’intérêt collectif ou général (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

D’autres dispositions que celles fixées ci-dessus peuvent être adoptées lorsque le projet de construction intéresse un îlot foncier d’au moins 3 000 m² de superficie et qu’il conduit à la réalisation d’au moins 8 logements.

Dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les constructions devront être implantées à l’intérieur des polygones définis dans les secteurs n°1 et 2 (document n°4).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux bâtiments annexes aux habitations (garage, abris de jardin, bûcher…).

Les annexes aux habitations seront accolées à elles ou situées en arrière d’elles.

D’autres dispositions que celles fixées ci-dessus peuvent être adoptées lorsque le projet de construction intéresse un îlot foncier d’au moins 3 000 m² de superficie et qu’il conduit à la réalisation d’au moins 8 logements.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables dans les secteurs soumis aux OAP.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m², le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

L'emprise au sol maximale peut être portée à 50 % dans le cas d'implantation de commerces, d’hôtel, de bureaux, de services ou d'activités autorisées.

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure (constructions, ouvrages, installations…), aux équipements publics, aux d’équipements d’intérêt collectif ou général ni aux constructions situées dans les secteurs soumis aux OAP.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur: la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc..., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

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La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et des bâtiments à usage d’activité autorisés est limitée à 12 m (soit R + 1 + C au maximum pour les habitations).

Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales).

Les dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure (constructions, ouvrages, installations…), aux équipements publics, aux d’équipements d’intérêt collectif ou général.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ASPECT

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

De plus, afin de préserver le caractère des constructions anciennes existantes, leur rénovation, modification ou extension devront avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande.

Conformément à l’article L. 111-16 du Code de l'Urbanisme, l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable (correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés) sont autorisées, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur ci-dessous.

Les tonalités des façades, menuiseries, volets, portes, portails, garde-corps et grilles devront respecter la palette des couleurs éditée par le CAUE ; elle figure en annexe du présent règlement.

MATERIAUX

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être soit d'enduit de teinte respectant le nuancier qui figure en annexe du présent règlement, soit de parement pierre ou brique.

Lorsque les maçonneries sont faites de pierres, de moellons ou de parement pierre, les joints seront arasés.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques pleines ou de parement de teinte rouge-flammée ou rouge-orangée en terre cuite. Les joints seront beurrés à la chaux et arasés.

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OUVERTURES

A l’exception des vitrines de commerces, les ouvertures vitrées situées en façade principale des habitations seront plus hautes que larges.

Les ouvertures en toiture des habitations seront soit des lucarnes à deux pentes, soit des lucarnes à trois pentes, soit des châssis de toit basculant (voir illustrations ci-dessous).

Lucarne à deux pentes

Lucarne à trois pentes

Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

Châssis de toit basculant

Relevés de toiture dits « chiens assis »

Sur la façade principale (façade parallèle à la voie qui dessert la construction), les ouvertures des habitations des étages supérieurs (en toiture ou en façade) seront alignées sur les ouvertures ou trumeaux des étages inférieurs.

SOUS-SOLS

Les accès aux sous-sols doivent être invisibles de la voie desservant la construction, et réalisés en pignon ou en façade arrière de ladite construction.

Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel à l'endroit le plus défavorable et la partie des sous-sols apparente sera traitée à l'identique du restant de la façade.

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction.

MENUISERIES

Les menuiseries respecteront le nuancier annexé au présent règlement.

Les volets roulants sont autorisés à condition qu’en façade sur rue : - le coffre ne soit pas en saillie de la façade, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus.

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TOITURES

A l’exception des vérandas, les toitures des habitations neuves seront à deux versants, inclinés à 35° minimum sur l'horizontale.

Cette disposition ne s'applique pas pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux, lesquelles pourront avoir une toiture à plus de deux versants.

A l'exception des vérandas, la pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l'habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques sans cote verticale apparente de teinte rouge vieillie et flammée, soit en ardoises naturelle posées droites. Les tuiles mécaniques de coloris ardoise sont autorisées.

La règle ci-dessus ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte.

A l’exception des toits terrasses, les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées en tuiles, ardoises naturelles ou matériaux de teinte ardoise, ou en profilés divers.

Dans tous les cas, les tôles galvanisées non peintes sont interdites.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture. A partir de 6 panneaux sur un même versant, ils devront être réunis et former un ensemble homogène.

ANNEXES

Les annexes contiguës à l’habitation principale doivent présenter les mêmes tonalités que l’habitation.

A l’exception des vérandas et autres abris de piscine, les toitures des annexes présenteront deux versants inclinés à 30° minimum sur l’horizontale. En cas d’implantation en limite séparative, l’adossement sera réalisé par un pignon, sans débord de toiture. Les couvertures réalisées en bardage sont interdites.

Les citernes et installations similaires doivent être soit enterrées, soit masquées par un rideau végétal.

Les abris de jardin auront une emprise au sol limitée à 10 m² ; ils devront présenter des tonalités non agressives.

VERANDAS

Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en façade arrière de la construction et d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction.

CLOTURES

 Clôtures sur rue

Les clôtures sur rue auront une hauteur comprise entre 1,50 m et 2,00 m.

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Elles devront être constituées : - soit d’un mur plein, - soit d’un muret d’une hauteur minimum de 1,20 m surmonté d’une grille de teinte respectant le nuancier qui figure en annexe. La clôture pourra être doublée d’une haie composée d’essences végétales locales.

Les murs et murets seront réalisés : - soit en pierre calcaire (pierre de taille, moellon ou parement), - soit en brique rouge ou orangé en terre cuite (pleine ou de parement), - soit en matériaux (parpaing, brique creuse…) destinés à être recouvert soit d’un enduit de teinte respectant le nuancier figurant en annexe soit de parement pierre ou brique.

L’emploi de divers claustras (bois, PVC, alu…), de plaques de béton, de panneaux synthétiques, de lamelles occultantes et de grillages est strictement interdit en façade sur rue.

L’apparence des portails devra être en harmonie avec la clôture sur rue.

 Clôtures en limite séparative

En limite séparative, les clôtures n’excéderont pas 2 m de hauteur.

Les matériaux non pérennes (canisses, bâches, haies artificielles, bois souple…) sont interdits. En revanche, les grillages pourront être dotés de lamelles occultantes.

Les alignements de conifères de type thuya sont interdits.

Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites ; elles sont limitées à une plaque de 25 cm de hauteur maximum en soubassement. La hauteur de la plaque doit être mesurée par rapport au niveau du terrain naturel.

De plus dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les travaux, constructions et aménagements réalisés dans les secteurs soumis aux OAP devront respecter les dispositions qui y figurent (aspect, clôture, etc.).

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum:

- pour les constructions à usage d'habitation, . 2 places de stationnement par tranche de 60 m² de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement dont 1 couverte.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Conformément à l’article L. 151-35 du code de l’Urbanisme, il ne pourra être exigé plus d’une aire de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat.

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Zone UA

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- pour les hôtels et les restaurants, . 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement pour bus par tranche de 40 chambres, . 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de restaurant.

- pour les établissements à usage d'activités autorisées, . 1 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de construction.

- pour les immeubles de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans tous les cas, les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 4 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement ou 25 m² par place y compris les aires d’évolution.

Dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il sera exigé 1 place par logement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS OBLIGATION DE PLANTER

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager végétal.

L'utilisation d'essences régionales est vivement recommandée. Les espaces non bâtis doivent être plantés et convenablement entretenus.

Dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation

Les opérations de construction devront respecter les dispositions définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (maintien du parc et aménagement d’espaces privatifs dans le secteur n°1).

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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Zone UA

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Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES

Toute construction nouvelle devra pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit quand il existe, en conséquence, dans le cas de création de voies nouvelles, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

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URBA-SERVICES

CABINET DE CONSEILS EN URBANISME

3, rue de Witten - 60000 BEAUVAIS Téléphone : 03.44.45.17.57 contact@urbaservice.fr

Commune de

LÉVIGNEN

PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération en date du :

07 DEC. 2021

5a

RÈGLEMENT ÉCRIT

LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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SOMMAIRE

Dispositions générales __________________________________________________________ 2 Dispositions applicables aux zones urbaines ______________________________________ 6

ZONE UA _____________________________________________________________________________ 7 ZONE UD ____________________________________________________________________________ 19 ZONE UG ____________________________________________________________________________ 28 ZONE UH ____________________________________________________________________________ 32 ZONE UI _____________________________________________________________________________ 41 ZONE UP ____________________________________________________________________________ 49 Dispositions applicables à la zone agricole_______________________________________ 54 ZONE A______________________________________________________________________________ 55 Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière __________________________ 62 ZONE N______________________________________________________________________________ 63 Annexe ________________________________________________________________________ 72 NUANCIER DE COULEUR DU PAYS DE VALOIS____________________________________________ 73

Règlement – Sommaire

LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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TITRE I Dispositions générales

Règlement – Dispositions générales

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Article 1 - Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du territoire de la commune de Lévignen. Il comprend deux parties : le règlement écrit (document n°5a) et le règlement graphique (documents n°5b, n°5c et n°5d).

Article 2 - Portées respectives du règlement et des autres réglementations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15 et R. 111-21 qui restent en vigueur (le texte de ces articles est rappelé à la page suivante).

b) Aux termes de l'article L. 153-11 du Code de l'Urbanisme « l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dès la publication de la délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. » Ces dispositions sont applicables même en présence d’un POS ou d’un PLU en vigueur.

c) Les dispositions prévues au présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe au Plan.

Article 3 - Portées du règlement à l’égard d’autres législations en vigueur

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sous réserve du droit des tiers.

Article 4 - Division du territoire en zones et prescriptions particulières

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur le règlement graphique (plans de découpage en zones).

Article 5 – Orientations d’aménagement et de programmation

Toute opération d’aménagement ou de construction doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. De telles orientations définies dans le document n°4 du dossier de PLU sont opposables pour la zone UA.

Article 6 - Adaptations mineures

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L. 152-3 du Code de l'Urbanisme).

Règlement – Dispositions générales

LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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Article 7 - Permis de démolir

Les dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones du Plan Local d’Urbanisme dans lesquelles le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir par délibération.

Article 8 - Droit de préemption urbain

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones à urbaniser (indicatif AU) délimitées au PLU approuvé.

Article 9 – Edification de clôtures

En application de l’article L. 421-12 du Code de l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instaurer l'obligation de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôture dans les zones qu'elle aura délimitée (tout ou partie du territoire).

Article 10 – Division et règles applicables

Dans le présent PLU, il a été décidé que les règles ne sont pas applicables au terrain d’assiette de l’ensemble du projet mais aux terrains ou lots qui peuvent en résulter.

Règlement – Dispositions générales

LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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REGLES GENERALES D'URBANISME -----

(Extraits du Code de l'Urbanisme)

LOCALISATION ET DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-2 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

ARTICLE R. 111-4 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R. 111-15 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

ASPECT DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE R. 111-21 (Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement – Dispositions générales

LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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TITRE II Dispositions applicables aux zones urbaines

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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ZONE UA

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone: Zone urbaine ancienne articulée autour des axes historiques du village, la rue de Paris et la rue du Valois. Le bâti en zone UA se caractérise à la fois par une qualité des architectures et par une implantation à l'alignement des voies et en limites séparatives. Cette particularité donne lieu à des fronts bâtis quasi continus. La zone UA se caractérise par la diversité des fonctions urbaines présentes (équipements publics, édifices culturels, habitat, activités…).

Deux secteurs de la zone UA sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (Cf. document n°4).