Zone UDZone urbaine à Lévignen

Sont interdits :

• les installations classées au titre de la loi pour la protection de l'environnement.
• les constructions ou installations à usage industriel, commercial, artisanal ou d'entrepôt.
• les bâtiments ou installations à usage d’activité agricole.
• les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les dépôts de véhicules visés au code de l'Urbanisme.
• les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.
• l'ouverture et l’exploitation de carrières.
• les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les boxes pour chevaux.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
• la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux 2 derniers alinéas rappelés ci-avant.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation automobile.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès « véhicule » sont interdits sur les chemins ruraux ou les sentes communales.

Voirie

Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour (placette de 20 x 20 m au minimum).

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable

L'alimentation en eau des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement

1. Eaux usées:

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD

2. Eaux pluviales:

Toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction doit mettre en place un dispositif durable de stockage temporaire des eaux pluviales individuel ou collectif et, à partir de ce dispositif et en fonction des caractéristiques des terrains et de la nature des sols :

• soit mettre en œuvre un procédé individuel ou collectif d’infiltration des eaux pluviales, - soit, en cas d’impossibilité technique justifiée de procéder à l’infiltration des eaux pluviales, d’effectuer un rejet dans le réseau pluvial public avec un débit instantané rejeté inférieur à 0,7 litre /seconde /hectare de terrain concerné.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Electricité - Téléphone - Télédistribution

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitation nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

Sans objet.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 8 m par rapport à l'alignement des voies existantes ou à créer.

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante,

Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 25 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie publique ouverte à la circulation qui dessert la construction projetée.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - aux annexes aux habitations (garages, remises à matériel, abris de jardin, piscines…), - en cas d'adaptation, de réfection ou d’extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document, - en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en brique ou en pierre).

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD

Les constructions ne pourront être édifiées que sur une limite séparative.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes.

Les annexes aux habitations (celles dont l’emprise est supérieure à 10 m²) seront implantées en limite séparative ou avec un retrait minimum de 3 m.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux bâtiments annexes aux habitations (garage, abris de jardin, bûcher…).

Les annexes aux habitations seront accolées à elles ou situées en arrière d’elles.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m², le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Définition de la hauteur: la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc..., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage.

La hauteur des annexes aux habitations non contiguës à la construction principale est limitée à 6 m au faîtage.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UD

L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte:

• au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherché.

Les tonalités des façades, menuiseries, volets, portes, portails, garde-corps et grilles devront respecter la palette des couleurs éditée par le CAUE ; elle figure en annexe du présent règlement.

Materiaux#

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être soit d'enduit de teinte respectant le nuancier qui figure en annexe du présent règlement, soit de parement pierre ou brique.

Lorsque les maçonneries sont faites de pierres, de moellons ou de parement pierre, les joints seront arasés.

Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques pleines ou de parement de teinte rouge-flammée ou rouge-orangée en terre cuite. Les joints seront beurrés à la chaux et arasés.

Le bois peut être utilisé en bardage mais ne peut être dominant dans l’aspect visuel de la construction sauf si celle-ci entre dans le cadre d’un programme d’ensemble.

Le bois sera lasuré dans des coloris en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour le revêtement extérieur ou les huisseries de la construction.

Ouvertures#

Les ouvertures en toiture seront soit des lucarnes à deux pentes, soit des lucarnes à trois pentes, soit des châssis de toit basculant.

Lucarne à deux pentes

Lucarne à trois pentes

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Châssis de toit basculant Zone UD

Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

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Relevés de toiture dits « chiens assis »

Sous-sols#

Les accès aux sous-sols doivent être invisibles de la voie desservant la construction, et réalisés en pignon ou en façade arrière de ladite construction.

Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel à l'endroit le plus défavorable et la partie des sous-sols apparente sera traitée à l'identique du restant de la façade.

Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction.

Menuiseries#

Les menuiseries respecteront le nuancier annexé au présent règlement.

Les volets roulants sont autorisés à condition qu’en façade sur rue : - le coffre ne soit pas en saillie de la façade, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus.

Toitures#

A l’exception des vérandas, les toitures des habitations neuves seront à deux versants, inclinés à 35° minimum sur l'horizontale. A l'exception des vérandas, la pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l'habitation ne sera pas inférieure à 30°.

A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées soit en petites tuiles plates, soit de tuiles mécaniques de teinte rouge vieillie et flammée, soit en ardoises naturelle ou synthétique. Les tuiles mécaniques de coloris ardoise sont autorisées.

La règle ci-dessus ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture. A partir de 6 panneaux sur un même versant, ils devront être réunis et former un ensemble homogène.

Annexes#

Les annexes contiguës à l’habitation principale doivent présenter les mêmes tonalités que l’habitation.

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A l’exception des vérandas et autres abris de piscine, les toitures des annexes présenteront deux versants inclinés à 30° minimum sur l’horizontale. En cas d’implantation en limite séparative, l’adossement sera réalisé par un pignon, sans débord de toiture. Les couvertures réalisées en bardage sont interdites.

Les citernes et installations similaires doivent être soit enterrées, soit masquées par un rideau végétal.

Les abris de jardin auront une emprise au sol limitée à 10 m² ; ils devront présenter des tonalités non agressives.

Verandas#

Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en façade arrière de la construction et d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction.

Clotures#

• Clôtures sur rue

Les clôtures sur rue devront être constituées : - soit d’un muret d’une hauteur de 50 cm maximum et un chaperon de 10 cm surmonté d’un grillage en simple torsion ou rigide ou d’une grille d’une hauteur maximum de 1,20 m de teinte respectant le nuancier qui figure en annexe ; les palissades dans les mêmes coloris sont autorisées. - soit d’un grillage monté sur des poteaux de même couleur.

Les matériaux non pérennes (canisses, bâches, haies artificielles, bois souple…) sont interdits. En revanche, les grillages pourront être dotés de lamelles occultantes.

Les clôtures sur rue pourront être doublées d’une haie vive composée d’essences végétales locales (les conifères de type Thuyas sont interdits).

L’apparence des portails devra être en harmonie avec la clôture sur rue.

En limite séparative, les clôtures n’excéderont pas 2 m de hauteur.

Les matériaux non pérennes (canisses, bâches, haies artificielles, bois souple…) sont interdits. En revanche, les grillages pourront être dotés de lamelles occultantes.

Les alignements de conifères de type thuya sont interdits.

Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites ; elles sont limitées à une plaque de 25 cm de hauteur maximum en soubassement. La hauteur de la plaque doit être mesurée par rapport au niveau du terrain naturel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération. En particulier, il est exigé au minimum :

• pour les constructions à usage d'habitation :

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. 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places extérieures par logement.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m² par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'utilisation d'essences locales est vivement recommandée.

Lorsque l’implantation de la construction le permet, les plantations existantes de qualité doivent être conservées.

Sans objet.

Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur.

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

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