Surélever une maison à Lévignen

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lévignen : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Lévignen

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 9 m au faîtage, soit R + C.
N	La hauteur maximale des abris pour animaux est fixée à 5 m au faîtage.
UA	La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et des bâtiments à usage d’activité autorisés est limitée à 12 m (soit R + 1 + C au maximum pour les habitations).
UD	La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage.
UG	Non réglementé. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines Zone UH LEVIGNEN – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 31/73
UH	La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage.
UI	La hauteur des bâtiments à usage d'activités est limitée à 15 m au faîtage.
UP	La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation autorisées est limitée à 9 m au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	2 places de stationnement par tranche de 60 m² de plancher de construction avec au minimum 2 places par logement dont 1 couverte.
UD	1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places extérieures par logement.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places extérieures par logement.
UI	1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.