Zone AU

Champ d'application territorial

Le présent règlement est applicable dans les zones à urbaniser Les zones AU sont des secteurs naturels, destinés à être urbaniser dans

constructible (Zones AU et AUb) du PLU.

les 10 à 15 ans qui suivront l’approbation du PLU.

Les zones AU sont toutes destinées à accueillir des logements ainsi que

des activités qui ne générent pas de nuisance. Quant aux zones AUb,

elles sont destinées à accueillir de nouvelles activités économiques.

Leur règlement reprend les règles applicables dans la zone Ua pour les

zones AU. Concernant les zones AUb, ce sont les règles de la zone Ubb

qui sont reprises

Les zones AU seront ouvertes à l’urbanisation au fur et à mesure des besoins et de la réalisation de la viabilisation, dans le cadre d’une opération portant sur l’ensemble de la zone. Leur densité devra tendre vers 10 à 15 logements par hectare.

dossier : 315-P015

Règlement approuvé le 27 Décembre 2016

Page 18

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Dans les zones Au couverte par une orientation d’aménagement et de programmation leur aménagement devra être compatible avec celle-ci.

SECTION 2 : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Occupations du sol interdites Dans la zone AU, sont interdites les constructions incompatibles avec la proximité des habitations.

Les zones AU seront ouvertes à l’urbanisation, dans le cadre d’une opération portant sur l’ensemble de la zone.

Dans la zone AUb, sont interdites les constructions à usage d’habitation, à l’exception des logements de gardiennage incorporés aux bâtiments d’activités.

Toutes les constructions seront autorisées, sauf celles qui sont incompatibles avec la proximité des habitations (du fait notamment du bruit ou des nuisances). L’objectif est de permettre à tous les types de constructions (logements, commerces, artisanat…) de cohabiter harmonieusement dans le bourg et d’éviter, comme le faisaient trop les anciens documents d’urbanisme, les zones mono fonctionnelles (zone commerciale, zone d’habitation, etc…). La zone AUb permet l’installation d’activités pouvant être génétrices de nuisances. Cette zone est implantée en extension de la zone d’activité de Bel Air, et permet de cadrer les destinations des constructions autorisées sur le secteur.

Occupations du sol soumises à des conditions particulières Dans la zone AU, les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.

Cette règle répond à des objectfs d’hygiène et de santé en évitant les nuisances olfactives et autres, tout en interdisant pas ceux des commerces et des services de proximités qui sont des installations classées, comme une station service, ou une blanchisserie, par exemple.

dossier : 315-P015

Règlement approuvé le 27 Décembre 2016

Page 19

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Hauteur des constructions Dans la zone AU, sauf disposition contraire figurant dans le document graphique, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne doit pas excéder 12 mètres.

Cette règle vise à maintenir l’aspect général de la commune, dont les constructions ne sont pas excessivement hautes.

Dans les cônes de vue délimités sur le plan graphique, les constructions, aménagements, ou plantations ne devront pas occulter la vue sur les monuments historiques. Le niveau de perception sera situé à hauteur d’homme à partir de l'espace public suivant un plan horizontal inscrit dans l'angle du cône de vue

Dans la zone AUb, la hauteur des constructions n’est pas règlementée.

Aspect extérieur des constructions Dans la zone AUb, les règles générales suivantes sont applicables, sous réserve des dispositions particulières reportées sur le document graphique. L’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures, d’ombrières de parking et de bornes de recharge pour les véhicules est autorisée.

Cette règle vise à éviter que des constructions trop élévées, situées dans les cônes de vue de la collégiale, viennent masquer la vision de celle-ci.

La zone AUb correspond au secteur d’extention de la zone d’activité de Bel Air. Les constructions pouvant être admises dans cette zone sont des activités économiques dont les hauteurs peuvent être variables en fonction du secteur d’activité. Afin de ne pas être trop contraignant et limitant, aucune règle de hauteur n’est retenue pour le secteur AUb.

Les règles générales définies par cet article ont pour objectif d’encadrer et de faciliter l’implantation de dispositifs de production d’énergies renouvelables sur les bâtiments économiques.

dossier : 315-P015

Règlement approuvé le 27 Décembre 2016

Page 20

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 4 : REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Desserte par les réseaux

Tout raccordement aux différents réseaux doit être conforme à la Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies

règlementation en vigueur.

par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font

dossier : 315-P015

Règlement approuvé le 27 Décembre 2016

Page 21

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Tous les réseaux devront être ensevelis.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se limite à exiger que ces règles soient respectées.

1) Eau potable : Les constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

2) Assainissement : Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.

Les projets d’aménagement et de construction devront être également attentifs à respecter les servitudes de protection des captages actuellement en cours d'élaboration.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le code de la santé publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

- lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction.

- lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du code de l’urbanisme). - les constructions existantes au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 du code de la santé publique).

dossier : 315-P015

Règlement approuvé le 27 Décembre 2016

Page 22

Règles

Explication des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

3) Eaux pluviales : Les opérations portant sur une surface de plus d’1 ha devront être aménagées de telles sorte que l’imperméabilisation soit limitée et que le débit fuite maximal des rejets d’eau de ruissellement soit limitée à 3l/s hectare en cas de pluies décennale.

Cette disposition est nécessaire pour respecter les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public

Il est strictement interdit de renvoyer les eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées quand il existe et inversement.

L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement graves.

4) Numérique : Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la fibre optique.

Les communes de l’Indre de plus de 1000 habitants seront raccordées au plus tard début 2020 : programme du Conseil Départemental RIP 36 (Réseau d’Initiative publique).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Sauf lorsqu’une règle différente figure sur le document graphique, les

bâtiments doivent être à l’alignement du domaine public ou avec un recul

d’au moins un mètre.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions.

dossier : 315-P015

Règlement approuvé le 27 Décembre 2016

Page 23

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative ou avec un recul

d’au moins un mètre.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions par rapport aux limites avec les terrains contigüs. Toutefois, lorsque la construction n’est pas implantée en limite de terrain, elle doit être reculée d’au moins un mètre pour permettre l’entretien.

Il est rappelé que le Code Civil règlemente les ouvertures et les jours par rapport aux limites séparatives.

dossier : 315-P015

Règlement approuvé le 27 Décembre 2016

Page 24

LEVROUX- REGLEMENT

Zone A

Zones de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 1 : REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

DEPARTEMENT DE L’INDRE

Commune de LEVROUX

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT

dossier : 315-P015

Déclaration de projet n°2 – Intégrant les dispositions prises par la déclaration de projet n°1 Vu pour être annexé à la délibération d'approbation du conseil communautaire en date du 28 janvier 2025

Règlement approuvé le 27 Décembre 2016

Page 1

LEVROUX- REGLEMENT

Zone U

Zone déjà urbanisée et zone où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 1 : REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES