Zone U

Champ d'application territorial Le présent règlement est applicable dans les zones urbaines (Zones Ua, Upa, Upb, Uj, Uba et Ubb) du PLU.

Le PLU distingue plusieurs type de zones, que l’on peut répartir en deux grandes catégories : • le bourg et les hameaux, qui accueillent les logements et les jardins

ainsi que les activités qui ne générent pas de nuisance. Ces zones sont au nombre de quatre : - la zone Ua, qui correspond à la majeure partie des secteurs

constructibles ; - la zone Upa, secteur patrimonial majeur, qui correspond au cœur

du bourg en reprenant en grande partie le périmètre de l’ancienne enceinte fortifiée. Ce quartier médiéval renferme trois édifices remarquables classés au titre des Monuments Historiques. Il nécessite qu’on le protège et le valorise tout en permettant la rénovation urbaine des îlots dégradés. Une étude architecturale plus approfondie, en liaison avec le Service

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Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, permettra à la commune de se doter d’outils pour revitaliser le tissu urbain ancien. Ces nouvelles règles seront intégrées dans le PLU par une modification ultérieure, de façon à ne pas compromettre le respect des délais imposés par la loi pour l’adoption du PLU ; - la zone Upb, secteur patrimonial secondaire, qui correspond au faubourg qui s’est développé vers le Sud, jusqu’au carrefour de la route de Brion. Ce quartier ancien est composé d’un tissu homogène de maisons de ville accolées et d’ateliers renfermant des jardins en cœur d’ïlots. Constitué de bâtis anciens construits avec des matériaux traditionnels, il nécessite d’être protégé et valorisé pour ses qualités intrinsèques et ne pas être banalisé comme les quartiers périphérique. - La zone Uj, correspondant aux jardins familiaux, typiques de Levroux. • Les secteurs d’activités : - La zone Uba, qui correspond au secteur des mégisseries et à la zone d’activité de la route de Châteauroux, où la hauteur des constructions est limitée pour s’inscrire dans le volume traditionnel de la commune et pour protéger les vues sur la collégiale ; - La zone Ubb, à Bel air, où des hauteurs plus importantes sont admises.

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

SECTION 2 : OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Occupations du sol interdites

Dans les zones Ua, Upa et Upb sont interdites les constructions En dehors des zones d’activités, toutes les constructions sont

incompatibles avec la proximité des habitations.

autorisées, sauf celles qui sont incompatibles avec la proximité des

habitations (du fait notamment du bruit ou des nuisances). L’objectif

est de permettre à tous les types de constructions (logements,

commerces, artisanat…) de cohabiter harmonieusement dans le bourg,

et d’éviter, comme le faisaient trop les anciens documents

d’urbanisme, les zones mono fonctionnelles (zone commerciale, zone

d’habitation etc…).

Dans les zones Uj : tous les bâtiments sont interdits hormis les serres, châssis et les constructions légères destinées à entreposer le matériel de jardinage inférieurs ou égales à 15m².

Cette règle vise à protéger les jardins. Les constructions légères sont des constructions qui ne sont pas utilisables pour l’habitation et servent exclusivement à l’entrepôt du matériel de jardinage. Elles doivent être composées de matériaux légers. Ainsi, le Conseil d’Etat a jugé qu’un « abri de jardin » d’une superficie de 10 m², bâti en parpaings, dotée d'une charpente en bois et couvert de tuiles ne pouvait pas être qualifié de construction légère « en raison des matériaux utilisés »

Dans les zones Uba et Ubb, sont interdites les constructions à usage d'habitation, à l'exception des logements de gardiennage incorporés au bâtiment d'activité.

Bien que le PLU cherche à favoriser la diversité des activités dans le bourg (habitat, commerce, artisanat, petite industrie etc…), il faut délimiter des zones où les activités susceptibles de créer des nuisances peuvent s’installer, ce qui implique qu’on n’y autorise pas les logements.

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Occupations du sol soumises à des conditions particulières Dans les zones Ua, Upb, les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition qu’elles correspondent à un service de proximité destiné aux habitants et qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.

Cette règle répond à des objectfs d’hygiène et de santé en évitant les nuisances olfactives et autres, tout en interdisant pas ceux des commerces et des services de proximités qui sont des installations classées, comme une station service, ou une blanchisserie, par exemple.

SECTION 3 : REGLES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Hauteur des constructions Dans les zones Upa et Upb, sauf disposition contraire figurant dans le document graphique, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne doit pas excéder 9 mètres.

Ces règles visent à maintenir l’aspect général de la commune, dont les constructions ne sont pas excessivement hautes, tout en permettant aux propriétaires de maisons basses qui le souhaiteraient d’ajouter un étage à leur maison.

Dans les zones Ua et Uba, sauf disposition contraire figurant dans le document graphique, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne doit pas excéder 12 mètres.

La zone Uba au lieudit « La Muguette » la hauteur maximum des Sur cette zone la hauteur est limitée pour respecter la vue de la

constructions, mesurée au faîtage ne pourra excéder 10m.

Collégiale à partir de le Route de Bouges-le-Château, et que les

constructions nouvelles respectent le gabarit d’ensemble de ce secteur,

vu depuis cette route.

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Pas de règles de hauteur dans la zone d’activité de Bel-Air (zone Ubb) compte-tenu de la nature des constructions qui pourraient être implantées (silos,…)

Dans la zone Uj, sauf disposition contraire figurant dans le document Cette règle vise à maintenir le caractère particulier des jardins de graphique, la hauteur maximum des constructions, mesurée à l’égout du toit, Levroux. ne pourra excéder 3 m.

Dans les cônes de vue délimités sur le plan graphique, les constructions, aménagements, ou plantations ne devront pas occulter la vue sur les Monuments Historiques. Le niveau de perception sera situé à hauteur d’homme à partir de l'espace public suivant un plan horizontal inscrit dans l'angle du cône de vue.

Cette règle vise à éviter que des constructions trop élévées, situées dans les cônes de vue de la collégiale, viennent masquer la vision de celle-ci.

Aspect extérieur des constructions Dans les zones Upa et Upb, les règles générales suivantes sont applicables, sous réserve des dispositions particulières reportées sur le document graphique.

Les règles générales définies par cet article, pour le cœur de ville, visent à préserver l’aspect général des constructions. Elles pourront être complétées par des dispositions particulières tenant plus compte de la réalité de chaque construction, par l’étude prévue qui fera l’objet d’une modification du PLU.

Cet article ne s’applique que dans le centre ville (zones Upa et Upb), le PLU laissant plus de liberté aux constructions situées dans le reste de la zone urbaine.

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Pierres de taille : Sur les bâtiments anciens, les pierres de taille destinées à être apparentes seront préservées, restaurées ou remplacées par des pierres de teinte comparable. Leur nettoyage ne doit pas porter atteinte au matériau et respecter son état de surface. Le bouchage d'éclats de pierre sera réalisé avec un mortier de teinte comparable. Les ragréages sont proscrits.

L'identité architecturale de Levroux est marquée par le grès jaune local qui a fourni les matériaux de nombreuses bâtisses du centre historique, même si le calcaire est aussi très présent. Le PLU, dans le cœur historique, protège les pierres de taille apparentes.

Enduits : Les enduits, d’aspect gratté, brossé ou grésé, auront un ton beige sable couleur des enduits traditionnels anciens de la localité. La coloration des façades doit résulter de la coloration naturelle de l’enduit.

Les enduits existants sont généralement de ton sable soutenu, ce qui correspond à la tradition régionale.

Sur les bâtiments anciens, les enduits devront être exécutés au nu des pierres ou briques. Concernant les encadrements de baies ou les chaînes d'anges ou les bandeaux, ces éléments seront conservés et non peints, ou s'ils l'ont été la pierre redeviendra apparente.

Cet article vise à préserver l’unité architecturale du cœur historique de la commune.

Menuiseries : - fenêtres et volets : gamme de gris clairs, tels gris soie, gris agate, gris

lumière, blanc gris, blanc papyrus. - portes d'entrée : gamme de rouge, brun et vert foncés, tels rouge vin,

rouge noir, rouge brun, brun rouge, brun châtaigne, olive brun, vert brun et vert bouteille.

Cet article définit un ensemble de nuances autorisées pour la peinture des menuiseries, pour éviter les incertitudes auxquelles peuvent être confrontées les personnes qui demandent un permis de construire.

Historiquement, des teintes soutenues conviennent au bâti d'avant le XIXe siècle, tandis que des teintes plus claires sont à privilégier pour le

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

bâti du XIXe et début XXe siècle. Cette gamme de nuances tient compte des couleurs qui ont été traditionnellement utilisées dans le passé, en fonction de l’époque de construction du bâtiment. Mais elle s’applique aussi aux bâtiments neufs.

Ouvertures : Sur les bâtiments anciens, les nouvelles ouvertures sont autorisées, à condition de respecter l’ordonnancement général des ouvertures existantes de la façade de l'édifice. Les appuis de fenêtres auront le même profil que les appuis existants. Les fenêtres, ainsi que les carreaux qui les composent, seront plus hautes que larges. Le vitrage en miroir ainsi que tout matériau réfléchissant est proscrit.

Pour les bâtiments anciens, cet article vise à ce que les nouvelles fenêtres, sans obligatoirement copier l’ancien, respectent l’organisation générale du bâtiment (niveau, proportions et hauteurs des fenêtres, emplacement de la fenêtre nouvelle par rapport aux autres).

Les portes de granges en bois seront conservées, restaurées ou reproduites à Les portes de granges, comme les portes cochères (voir plus loin), qui

l'identique.

sont typiques du bourg sont protégées.

Les portes à vantaux métalliques sont autorisées uniquement pour des locaux Le PLU entend ne pas pénaliser le commerce en centre ville. commerciaux et devront être pleins et de teinte foncée.

Ferronneries : Les ferronneries : grille, garde-corps doivent être peints dans une même Les ferronneries doivent respecter les couleurs traditionnelles. couleur sombre, satinée ou mate.

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Explication des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Devantures commerciales : Les façades commerciales ne doivent pas masquer les éléments architecturaux intéressants du bâti : piliers, corniches, arcs, décors, etc. Si un même commerce occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture devra être clairement différenciée pour chaque immeuble.

Le commerce est facilité. Mais, lorsqu’un commerce est situé dans un bâtiment ancien remarquable, son aménagement doit respecter l’architecture de ce bâtiment.

Toitures : La pente des toitures sera supérieure ou égal à 45°. Les coyaux et débords de toiture seront conservés et non diminués. Les toitures doivent conserver l’aspect traditionnel de petites tuiles plates de terre cuite ou d'ardoises.

Cet article vise à préserver la forme et l’aspect des toits du centre, qui sont tout à fait typiques de l’architecture de la commune.

Le faîtage sera en zinc pour les couvertures en ardoises, et pour celles en tuiles réalisées en tuiles demi-rondes avec embarrures et crêtes au mortier de teinte beige sable.

Les dauphins des gouttières seront peints dans le ton de la façade. Lorsque plusieurs lucarnes passantes impliquent une multiplication des descentes ou un passage coupant la lucarne, la solution la moins inesthétique pourra être imposée.

Les rives seront traitées à tuiles ou ardoises en débord scellées au mortier de teinte beige sable.

Les tuiles à rabat et les bardages métalliques sont proscrits.

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Explication des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Les souches de cheminées anciennes seront conservées et restaurées. Les souches nouvelles seront positionnées à proximité du faîtage, en respectant les proportions des souches anciennes locales. Les lucarnes sont conservées et restaurées dans leur style d'origine (gabarits, matériaux). En cas de création de nouvelles lucarnes, celles-ci devront respecter la typologie générale des lucarnes traditionnelles. La dimension des baies sera plus réduite que celle des fenêtres inférieures. Les chiens assis et les « skydome » (hublots ou lanterneaux de plafond) sont proscrits.

Les fenêtres de toit sont autorisées à raison de deux éléments par pan de toiture maximum, implantées dans le tiers inférieur du versant à compter de l'égout de toit. Les châssis seront de type encastré pour ne former aucune saillie, de préférence à meneau central type tabatière, de dimensions verticales n'excédant pas 98 cm x 78 cm et axés sur les ouvertures du niveau inférieur.

Les volets roulants en débord des châssis sont proscrits. Les stores seront posés à l'intérieur et de teinte identique au matériau de couverture. Les verrières pourront être autorisées en fonction de leur compatibilité avec l'architecture de l'immeuble. Elles devront se distinguer des châssis de toit par leur format, conçues comme des pans à part entière de la couverture, positionnées le long du faîtage, le long de l'égout, ou de l'égout au faîtage.

Clôtures : Les clôtures implantées à l'alignement en limite des voies et emprises Dans le cœur de ville, il est nécessaire que les clôtures respectent le

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Explication des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

publiques auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Les murs et les murets seront recouverts d'enduits d'aspects et de tonalités proches des enduits traditionnels locaux.

caractère urbain du quartier, et ne remettent pas en cause les portes cochères qui participent de l’unité architecturale et du charme de la commune.

Les murets seront surmontés d'une grille en ferronnerie simple à barreaudage droit de hauteur toujours constante, doublée ou pas à l'arrière d'un festonnage métallique de même couleur.

Les portes cochères en bois seront conservées, restaurées ou reproduites à l'identique.

Eléments divers : Les dispositifs d'aspiration, d'extraction, de ventilation mécanique seront intégrés ou implantés sur le versant non visible depuis l'espace public. En cas d’impossibilité technique, la solution la moins inesthétique pourra être imposée.

Les paraboles seront placées de façon à ne pas être visibles depuis l'espace public. En cas d’impossibilité technique, la solution la moins inesthétique pourra être imposée.

Tout doit être fait pour que les différents dispositifs techniques ne gachent pas l’aspect général de la commune.

C’est pourquoi le PLU demande, sauf impossibilité technique, qu’ils soient placés de façon non visible de la rue. Losque cela s’avère impossible, le permis de construire pourra imposer la solution qui paraît la moins inesthétique.

Les climatiseurs et autres éléments techniques apparents susceptibles d'altérer l'aspect du bâti ne seront pas visibles depuis l'espace public. En cas d’impossibilité technique, la solution la moins inesthétique pourra être imposée.

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Les boites aux lettres seront placées à l'intérieur des constructions.

Les dispositifs de communication et de surveillance ne pourront être implantés que s'ils ne mettent pas en cause la qualité architecturale de la façade.

Les coffrets de branchement, de coupure et détente seront encastrés dans la maçonnerie ou en sol afin de ne pas dénaturer une façade remarquable.

Les postes de transformation électrique et les armoires de télécommunications de dimensions imposantes seront de préférence souterrains, ou accolés au bâti existant. Dans ce cas, ils seront en maçonnerie enduite, dotés d'une porte en bois peint, et couverts d'un toit ou par une terrasse selon le contexte architectural.

Les pavages anciens seront préservés et remplacés si besoin par des pierres de nature identique.

Dans la zone Uba, les règles générales suivantes sont applicables, sous réserve des dispositions particulières reportées sur le document graphique. L’implantation de panneaux photovoltaïques sur les toitures, d’ombrières de parking et de bornes de recharge pour les véhicules est autorisée.

Les règles générales définies par cet article ont pour objectif d’encadrer et de faciliter l’implantation de dispositifs de rpernooduvcteiloanbleds’ésnuerrlgeisebs âtiments économiques.

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

SECTION 4 : REGLES RELATIVES A L’EQUIPEMENT DE LA ZONE

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

Desserte par les voies publiques ou privées. 1) Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur la ou les voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation devra être interdit.

2) Pour qu'un terrain soit constructible, il doit avoir un accès sur la voie publique, soit directement soit par le biais d'une voie privée ou d'une servitude de passage. Celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 4,50 mètres lorsqu’elles desservent plus de trois constructions d’habitations ou plus ou a une longueur supérieure à quinze mètres.

Dans de très nombreux endroits, l’accès direct des constructions sur une voie où la circulation est importante peut poser des problèmes de sécurité. L’accès sur une contre allée ou une autre voie peut donc être exigé.

Cet article définit les caractéristiques miminum des voies privées ou servitudes de passages qui desservent les terrains constructibles, de façon a assurer le passage des véhicules de secours ou d’enlèvement des ordures ménagères.

En cas de voie en impasse, une placette de retournement devra être créée à son extrémité permettant les manœuvres et retournement des véhicules et engins de lutte contre l’incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Permet d’éviter les reculs des véhicules source d’accidents.

Desserte par les réseaux

Tout raccordement aux différents réseaux doit être conforme à la Les règles applicables aux raccordements sont essentiellement définies

règlementation en vigueur.

par des législations indépendantes du droit de l’urbanisme. Elles font

par ailleurs l’objet d’évolutions fréquentes. C’est pourquoi le PLU se

limite à exiger que ces règles soient respectées.

Lors d'opération nouvelle nécessitant de nouveaux réseaux, ceux-ci L'enfouissement des réseaux pour acquérir une esthétique paysagère

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

devront être ensevelis.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

du bourg n'est applicable que sur les opérations nouvelles du fait des réseaux déjà existants en zone urbaine.

1) Eau potable :

Les constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau Tous les secteurs urbains sont desservis pas le réseau public d’eau

potable doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

potable.

2) Assainissement : Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.

Les projets d’aménagement et de construction devront être également attentifs à respecter les servitudes de protection des captages actuellement en cours d'élaboration.

Le PLU ne développe pas longuement les règles portant sur l’assainissement, car celles-ci sont essentiellement définies par le Code de la Santé Publique. A la date de l’approbation du PLU, ces règles sont les suivantes :

- lorsque le terrain est desservi par le réseau public d’assainissement, les constructions nouvelles doivent s’y raccorder dès leur construction ;

- lorsque le terrain n’est pas desservi par le réseau public d’assainissement, l’accord du service de l’assainissement non collectif sur le mode d’assainissement proposé doit être joint à toute demande de permis de construire, à peine d’irrecevabilité (art. R. 431-16 du Code de l’Urbanisme).

- les constructions existant au moment de la mise en service d’un réseau public d’assainissement sont tenues de se raccorder dans un délai de 2 ans (art. L. 1331-1 du Code de la Santé Publique).

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Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

3) Eaux pluviales : Les opérations portant sur une surface de plus d’1 ha devront être aménagées de telles sorte que l’imperméabilisation soit limitée et que le débit fuite maximal des rejets d’eau de ruissellement soit limitée à 3L/s hectare en cas de pluies décennale.

Cette disposition est nécessaire pour respecter les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

L’envoi d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement compromet la

Il est strictement interdit de renvoyer les eaux pluviales dans le réseau d'eaux station d’épuration et risque de provoquer des pollutions extrêmement

usées quand il existe et inversement.

graves.

Les eaux industrielles doivent être traitées avant rejet dans le réseau public

Les communes de l’Indre de plus de 1000 habitants seront raccordées

4) Numérique :

au plus tard début 2020 : programme du Conseil Départemental RIP 36

Toute construction nouvelle devra prévoir un fourreau pour se raccorder à la (Réseau d’Initiative publique).

fibre optique.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Sauf lorsqu’une règle différente figure sur le document graphique, les bâtiments doivent être à l’alignement du domaine public ou avec un recul d’au moins un mètre.

Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions.

Hors agglomération (panneaux EB10) et lieudits (panneaux E31) :

En dehors des agglomérations, le PLU reprend les obligations de recul

- les constructions d'habitation devront être implantées à un minimum par rapport aux routes départementales prévus par le schéma directeur

de 15m de l'axe des Routes Départementales n°8 et 926.

routier du département de l’Indre.

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Explication des règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

- les autres bâtiments devront être implantés à un minimum 10m de

l'axe des Routes Départementales n°8 et 926.

Toutefois, notamment pour le cœur de ville, il se réserve la possibilité

- les constructions ou installations devront être implantées à un de définir, sur le plan, des règles plus précises d’implantations pour

minimum de 75m de part et d'autre de l’axe de la Route Départementale éviter la discontinuité des constructions et maintenir une cohérence

n°956, sauf secteurs dérogeant, et à l'exception :

dans l’alignement.(voir le document graphique)

- constructions ou installations liées ou nécessaires aux

infrastructures routières

- services publics exigeant la proximité immédiate des La route départementale n°956 étant classée"route à grande

infrastructures routières

circulation", l'article L111-6 du Code de l'Urbanisme s'applique en

- bâtiments d'exploitation agricoles

plus du PLU. Une étude dérogatoire au périmètre

- réseaux d'intérêt public.

d’inconstructibilité est présente en annexe du PLU et répertorie

lreèsglesescatpepulriscaebtlens oàulv’ienltléersieur.

Route de Valençay, au lieudit « Les Vignes du Château », côté butte, les constructions de toutes natures doivent respecter un recul de 20m par rapport à l’axe de la RD n° 956, lorsqu’elles sont situées à l’intérieur des panneaux d’agglomération et 35m lorsqu’elles sont situées hors agglomération.

Le recul imposé au « Vigne du Château », est destiné a préserver la possibilité de réaliser une contre –allée dans le cadre d’une opération d’aménagement privée ou communale, sans que la localisation exacte de la contre-allée soit encore définie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative ou avec un recul Le PLU laisse une certaine liberté pour l’implantation des constructions

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Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

d’au moins un mètre.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

par rapport aux limites avec les terrains contigüs. Toutefois, lorsque la construction n’est pas implantée en limite de terrain, elle doit être reculée d’au moins un mètre pour permettre l’entretien.

Il est rappelé que le Code Civil règlemente les ouvertures et les jours par rapport aux limites séparatives.

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LEVROUX-REGLEMENT

Zone AU

Zone de la commune, à caractère naturel, destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

Règles

Les dispositions fugurant dans cette colonne sont opposables à tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols et aux ouverture d'installations classées.

Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 1 : REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES

DEPARTEMENT DE L’INDRE

Commune de LEVROUX

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT

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Déclaration de projet n°2 – Intégrant les dispositions prises par la déclaration de projet n°1 Vu pour être annexé à la délibération d'approbation du conseil communautaire en date du 28 janvier 2025

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LEVROUX- REGLEMENT

Zone U

Zone déjà urbanisée et zone où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

Règles

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Explication des règles

Les dispositions figurant dans cette colonne ont valeur de rapport de présentation. Elles expliquent les choix retenus pour établir le règlement. Elles ne sont pas opposables.

SECTION 1 : REPARTITION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES