Zone 1AUX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

interdite admise X X

X X X X

sous conditions X

PLU DE LEXY

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X

1AUX

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

1.2.5

Les carrières,

Les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées,

Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.6 -

-

Les constructions à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes : qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone, qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des constructions d’activités et limitées à un logement par activité,

PLU DE LEXY

1AUX

1.2.7 Les constructions destinées à l’activité industrielle, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage éventuel de quartiers d’habitations.

Rappel : L'édification des clôtures (hors clôture agricole) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

interdite admise X

sous conditions X

X

PLU DE LEXY

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et

activités de

Activités de services où

service

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

A

X

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Outres les constructions ont le caractère agricole ne souffre d’aucune contestation (abri pour animaux, stockage de fourrage ou de récolte, abri à matériel,) sont admis sous conditions :

PLU DE LEXY

A

1.2.3

1.2.4 1.2.5 1.2.6

1.2.7 1.2.8

Les locaux servant à la commercialisation sur place des produits de l’exploitation, y compris sous forme d’activité de restauration, à condition :

• que l’emprise au sol maximale des locaux de vente des produits de l’exploitation n’excède pas 50 m2 ,

• que l’emprise au sol maximale des salles de restauration de ferme auberge (cuisine exclue) n’excède pas 100 m2

Les silos jusqu’à une contenance de 15 000 tonnes (silos de report),

Les constructions nécessaires à l’activité « ferme pédagogique »,

Les logements de fonction nécessaires à l’exploitation à condition d’être réalisés dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles nécessitant un gardiennage, sur des terrains participant à l’exploitation. Cette règle s’applique quel que soit le régime réglementaire de l’exploitation agricole (RSD ou ICPE). Ils sont limités à deux logements au maximum par exploitation,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

Intitulé du document : 1.3 MIXITÉ FONCTIONNELLE

1.3.1 Non réglementé

Intitulé du document : 2.5 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5,00 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation publique et à 10,00 mètres de l’alignement de la RD 618. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions non contiguës, sur une même unité foncière, doivent respecter une distance d’au moins 5,00 mètres.

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres. Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation

PLU DE LEXY

1AUX

et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

Emprise au sol

Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation, Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : - 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation, - 20,00 mètres par rapport à l'axe des voies départementales.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

PLU DE LEXY

A

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : - 5,00 mètres de la limite séparative, - 10,00 mètres des berges des cours d’eau.

Les annexes, extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation n'excédera pas 9,00 mètres à l’égout, Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions annexes liées à une construction existante à destination d’habitat ne peut excéder 30 m².

Intitulé du document : 2.6 QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

- les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront intégrées à la façade ou dans un élément maçonné architecturé,

- les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m. La hauteur des murs maçonnés est limitée à 0,75 m comptés à partir du niveau du sol naturel surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale. En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m. Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur, ...) visibles de l’espace public sont interdits ; en cas d’impossibilité technique avérée, ces appareillages seront en harmonie avec le support qui les reçoit (façade ou toiture), au moins pour ce qui concerne la couleur. La couleur et la nature des matériaux utilisés pour l’édification des installations et constructions liées aux activités agricole doivent rappeler le milieu naturel. Des conseils concernant l’intégration des nouvelles constructions peuvent être prodigués par le Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement de la Meurthe-et-Moselle (C.A.U.E. 54) ou par la Chambre d’Agriculture. Les aires de stockage extérieur devront être masquées depuis les points les plus visibles des voies ouvertes à la circulation automobile.

PLU DE LEXY

A

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Les clôtures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures devront être réalisées en matériaux perméables permettant la libre circulation de la faune (haie vive, grillage à larges mailles,...) La hauteur totale en limite de domaine public ne dépassera pas 1,60 mètre. Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. La hauteur totale des nouvelles clôtures en limite séparative entre deux propriétés privées ne dépassera pas 2,00 mètres. Les 2,00 mètres s’apprécient à partir du terrain naturel.

Intitulé du document : 2.7 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La plantation d’essences locales doit être privilégiée. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts. Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain. Toute aire de stationnement de véhicules légers devra être plantée au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

PLU DE LEXY

1AUX

La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Intitulé du document : 2.8 STATIONNEMENT

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ciaprès : - constructions à usage d'habitation : 1 logement = 3 emplacements

- constructions à usage de bureaux et de services, d’activités commerciales et artisanales : 5 emplacements par tranche de 25m² de surface de plancher entamée et au-delà, + 3 emplacements supplémentaires par tranche de 50m² de surface de plancher entamée

- constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration : o 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant, o 1 emplacement pour 1 chambre d'hôtel.

Concernant le stationnement des deux-roues : Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3,00 m2. L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques ou privées.

Intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

PLU DE LEXY

1AUX

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie.

3.1.4. Sauf disposition particulière inscrite dans le document graphique, tout accès nouveau direct sur la RD 618 est interdit. Une seule sortie est admise sur la RD 172. Les sorties directes seront interdites.

Voirie 3.1.5.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à

3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies,

l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et

sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain. 3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. 3.1.4. Tout accès nouveau direct sur la RD 618 et la RN 52 est interdit.

PLU DE LEXY

A

Voirie

3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales 3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

PLU DE LEXY

1AUX

3.2.9.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

PLU DE LEXY

A

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

PLU DE LEXY

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LEXY.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones Urbaines "zones U", en zones A Urbaniser "zones AU", en zones Agricoles "zones A" et en zones Naturelles et forestières "zones N".

Les zones peuvent être divisées en sous-zones ou secteurs.

Les limites de ces différentes zones et éventuellement des sous-zones figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R.151-34 et R.151-35 du Code de l'Urbanisme.

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

o La zone UA

Il s'agit d'une zone Urbaine qui couvre les centres anciens de la commune et qui comprend principalement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses.

o La zone UB

Il s'agit de la zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes de l’urbanisation à vocation principale d’habitat. Elle comprend :

- un secteur UBc admettant une densité urbaine plus importante (immeubles collectifs), - un secteur UBm soumis au risque minier répertorié en annexe du P.L.U..

o La zone UE

Il s'agit d'une zone réservée à l’implantation d’équipements publics ou collectifs nécessaires au fonctionnement du service public.

o La zone UX

Il s'agit d'une zone Urbaine réservée essentiellement aux activités économiques. Elle comprend : - un secteur UXf dédié à l’activité funéraire, - un secteur UXm soumis au risque minier répertorié en annexe du P.L.U.,

- un secteur UXp sur lequel est recensé une présence de pollution,

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

- un secteur UXs soumis à étude de sol.

o La zone UY

La zone UY est essentiellement destinée aux activités économiques industrielles et assimilées.

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Articles R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

o La zone 1AU

Il s'agit d'une zone future non équipée, à vocation principale d'habitat.

o La zone 1AUX

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques tertiaires et commerciales, mais pas aux industries lourdes.

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone A comporte un secteur Am qui identifie les zones d’aléa minier.

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Articles R.151-24 et R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone N comporte : - le secteur Nd correspondant à une zone de dépôts de matériaux inertes, - le secteur Ne réservé à des équipements publics excentrés (cimetière, STEP,…), - les secteurs Nf correspondant aux espaces forestiers, - les secteurs Nj correspondant à des zones de jardins à préserver,

- les secteur Nfp correspondant aux espaces forestiers sur lesquels sont recensés une présence

de pollution, - le secteur Nfpm correspondant aux espaces forestiers soumis au risque minier avec présence

de pollution.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1) « En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 - METZ Cedex 1  03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

2) En application du décret n°86-192 du 5 février 1986, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, d’installations et travaux divers concernant des projets de plus de 3000 m2 d’emprise sur le reste du territoire communal ».

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

La commune de LEXY est soumise aux risques entrainés par l’aléa de retrait-gonflement des argiles. L’intensité d’exposition à ces risques varie sur le territoire communal, avec une intensité forte sur la majeure partie du ban communal et moyenne à l’extrémité sud et et est.

Aussi, dans les zones concernées, il sera demandé de réaliser ou des études géotechniques pour identifier avant la construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle. Des mesures préventives existent et permettent la construction d’habitations ou d’infrastructures en toute sécurité. Ces mesures sont à consulter dans le fascicule « Argile » du Ministère de l’Écologie, en annexe du PLU.

La commune de LEXY est concernée par un risque potentiel de catégorie 2 d’exposition au radon. Ce niveau de risque peut être considéré comme moyen.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium luimême issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie. Pour un lieu donné, l’exposition reçue dépend à la fois de la concentration en radon et du temps passé. Estimer le risque auquel vous êtes soumis dans votre habitation nécessite ainsi de connaître les concentrations en radon dans les pièces dans lesquelles vous séjournez le plus longtemps.

Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est nettement plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur : environ 20 fois plus à exposition au radon égale.

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :

• éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur(renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;

• limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.

Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

En présence d’escarpements rocheux (et d’objets susceptibles de basculer en amont de la falaise), la sécurisation du site doit être menée par le propriétaire ou la commune. L’article R111-2 du code de l’urbanisme devra être appliqué si un projet venait à être implanté trop proche d’un escarpement. En l’état des connaissances, et sur un terrain plat, un éloignement de la hauteur de l’escarpement est recommandé.

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

PLU DE LEXY