Zone NZone naturelle à Lexy

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures (hors clôture agricole) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

Dans une bande de 10,00 mètres de part et d’autre des cours d’eau, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

X X

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière X X forestière Logement X

Hébergement X · Habitation X · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X

Commerce et Commerce de gros X activités de

service Activités de services où X

s’effectue l’accueil d’une

Équipements clientèle secteur Ne d’intérêt collectif Hébergement hôtelier et et services publics touristique X

Cinéma secteur Ne

Locaux et bureaux accueillant du X public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels secteur Ne des administrations publiques et assimilés X

Établissements d’enseignement, X de santé et d’action sociale X

Salles d’art et de spectacles

Autres activités Équipements sportifs des secteurs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et

d’exposition

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières.

1.2.2

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous condition :

Dans toute la zone N

1.2.3 Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations forestières,

1.2.4

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services

1.2.5 publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

Dans le secteur Nd

1.2.6 Les dépôts de matériaux inertes (sable, gravas, terre,…).

Dans le secteur Ne

1.2.7 Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Dans le secteur Nj

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation,

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de :

• 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation,
• 20,00 mètres par rapport à l'axe des voies départementales.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de :

• 5,00 mètres de la limite séparative,
• 10,00 mètres des berges des cours d’eau.

Les annexes, extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

En secteur Nj :

La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3,00 mètres hors tout.

. Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre.

La hauteur totale des nouvelles clôtures en limite séparative entre deux propriétés privées ne dépassera pas 2,00 mètres. Les 2,00 mètres s’apprécient à partir du terrain naturel.

En secteur Nj :

L’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 12 m².

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur, ...)

visibles de l’espace public sont interdits ; en cas d’impossibilité technique avérée, ces appareillages seront en harmonie avec le support qui les reçoit (façade ou toiture), au moins pour ce qui concerne la couleur.

La couleur et la nature des matériaux utilisés pour l’édification des installations et constructions doivent rappeler le milieu naturel. Des conseils concernant l’intégration des nouvelles constructions peuvent être prodigués par le Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement de la Meurthe-et-Moselle (C.A.U.E. 54) ou par la Chambre d’Agriculture.

Les aires de stockage extérieur devront être masquées depuis les points les plus visibles des voies ouvertes à la circulation automobile.

Les clôtures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures devront être réalisées en matériaux perméables permettant la libre circulation de la faune (haie vive, grillage à larges mailles,...)

sur les documents graphiques du règlement par le symbole 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé́ en dehors des voies publiques ou privées.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…).
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Voirie

En secteur Ne :

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales

3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.