Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

PLU DE LEXY

N

Rappel : L'édification des clôtures (hors clôture agricole) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. Dans une bande de 10,00 mètres de part et d’autre des cours d’eau, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Autres activités des secteurs

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

interdite admise X

X X X X X

X

X X

X

secteur Ne

X

secteur Ne

X X

secteur Ne

X X X

sous conditions X

X

PLU DE LEXY

N

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous condition :

Dans toute la zone N

1.2.3 1.2.4

1.2.5

Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations forestières,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

Dans le secteur Nd 1.2.6 Les dépôts de matériaux inertes (sable, gravas, terre,…).

Dans le secteur Ne

1.2.7 Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Dans le secteur Nj 1.2.8 Les abris de jardin, à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m2,

Intitulé du document : 1.3 MIXITÉ FONCTIONNELLE

1.3.1 Non réglementé

Intitulé du document : 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation, Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : - 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation, - 20,00 mètres par rapport à l'axe des voies départementales.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : - 5,00 mètres de la limite séparative, - 10,00 mètres des berges des cours d’eau.

Les annexes, extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

En secteur Nj : La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3,00 mètres hors tout.

Emprise au sol

En secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 12 m².

Intitulé du document : 2.2 QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

PLU DE LEXY

N

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur, ...) visibles de l’espace public sont interdits ; en cas d’impossibilité technique avérée, ces appareillages seront en harmonie avec le support qui les reçoit (façade ou toiture), au moins pour ce qui concerne la couleur.

La couleur et la nature des matériaux utilisés pour l’édification des installations et constructions doivent rappeler le milieu naturel. Des conseils concernant l’intégration des nouvelles constructions peuvent être prodigués par le Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement de la Meurthe-et-Moselle (C.A.U.E. 54) ou par la Chambre d’Agriculture.

Les aires de stockage extérieur devront être masquées depuis les points les plus visibles des voies ouvertes à la circulation automobile.

Les clôtures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures devront être réalisées en matériaux perméables permettant la libre circulation de la faune (haie vive, grillage à larges mailles,...)

La hauteur totale en limite de domaine public ne dépassera pas 1,60 mètre. Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre.

La hauteur totale des nouvelles clôtures en limite séparative entre deux propriétés privées ne dépassera pas 2,00 mètres. Les 2,00 mètres s’apprécient à partir du terrain naturel.

Intitulé du document : 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Intitulé du document : 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé́ en dehors des voies publiques ou privées.

Intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

PLU DE LEXY

N

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…).

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Voirie

En secteur Ne : 3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de

caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

PLU DE LEXY

N

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

PLU DE LEXY

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 1

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 9 rue Alexandre Gauche Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Alexandre Gauche) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, corniche). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit avec bandeau millésimé, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 2

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 19 rue Alexandre Gauche Typologie : maison indépendante Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Alexandre Gauche, et le re tour en pierre de taille) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, corniche). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres enduits à linteaux cintrés, • Façade en pierre de taille, • Toiture mansardée avec lucarnes à linteaux cintrés.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 3

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 8 rue de l’Abbé d’Ollieres Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenê tres, de porte et des éléments de m odénature (bandes verticales enduites). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille ou en briques est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en briques à encadrements à arcs cintrés bombés, • encadrement de porte en briques à linteaux encadrements à a rcs cintrés

bombés, • bandes verticales enduites, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 4

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 4 rue de l’Abbé d’Ollieres Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fe nêtres, de porte et des é léments de modénature (corniche, chaines d’angle, bandeau filant). Pour des raisons de cohérence architecturale, les menuiseries en bois doivent être conservées ou restituées à l’ide ntique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fe nêtres en pierre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés, • encadrement de porte en pie rre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture, • aisseliers décoratifs en pierre de taille sous l’égout de toiture, • bandeau filant en pierre de taille entre le RDC et le 1er étage, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 5

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 2 rue de l’Abbé d’Ollieres Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fe nêtres, de porte et des é léments de modénature (corniche, chaines d’angle , bandeaux filants). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fe nêtres en pierre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés avec clés, • encadrement de porte en pie rre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés avec clés, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture, • bandeaux filants en pie rre de taille entre le RDC et le 1er étage et entre le 1er et

le 2e étage, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 6

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 7 rue des Écoles Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenê tres, de porte et des éléments de m odénature (bandes verticales, ornementa tions). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pierre de taille ou en briques est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fe nêtres en briques à linteaux à encadrements à arcs cintrés

bombés , • encadrement de porte en briques à linteaux à encadrements à a rcs cintrés

bombés, • bandes verticales enduites, • ornementations en briques sur la façade principale, • oeil-de-bœuf sur le mur pignon, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 7

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : rue de Lorraine Typologie : église Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver l’église et son parvis dans leur intégralité.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 8

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 7 place de l’Église Typologie : maison rurale Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (s ur la place de l’Église) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, bandeau f ilant). Les volets ba ttants visibles de puis le domaine public devront ê tre prése rvés ou rem placés à l’ide ntique. Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou restituées à l’ide ntique. La suppression ou la mise en pe inture des é léments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destination re quérant un apport de lumiè re supplémentaire, la façade sur rue pourra ê tre ouverte , à condition de respe cter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • encadrement de porte piétonne en pierre de taille à linteau droit, • chaines d’angle en pierre de taille, • volets battants en bois, • porte piétonne en bois, • petites ouvertures pour l’aération du grenier, • soubassement en pierre de taille avec soupirail.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 9

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : rue Florentin Tresson Typologie : maison rurale Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Florentin Tesson) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, bandeau f ilant). Les volets ba ttants visibles de puis le domaine public devront ê tre prése rvés ou rem placés à l’ide ntique. Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou restituées à l’ide ntique. La suppression ou la mise en pe inture des é léments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destination re quérant un apport de lumiè re supplémentaire, la façade sur rue pourra ê tre ouverte , à condition de respe cter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 10

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 8 rue Alexandre Gauche Typologie : maison rurale Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Alexandre Gauche) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou res tituées à l’identique. La suppression ou la m ise en peinture des éléments de pierre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon te inté est autorisée. En cas de changement de des tination requérant un apport de lumiè re supplémentaire, la façade sur rue pourra être ouverte, à condition de res pecter les proportions traditionne lles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • encadrement de porte charretière en pierre de taille à linteau droit en bois, • chaines d’angle en pierre de taille, • porte charretière en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 11

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 12 rue Alexandre Gauche Typologie : maison rurale Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Alexandre Gauche) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenê tres et de porte. Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou restituées à l’ide ntique. Les volets ba ttants visibles depuis le domaine public devront être préservés ou remplacés à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destination requé rant un apport de lumière supplémentaire, la façade sur rue pourra être ouverte , à condition de respecter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • encadrement de porte charretière en pierre de taille à linteau droit en bois, • encadrement de porte piétonne en pierre de taille à linteau droit, • porte piétonne en bois, • porte charretière en bois, • volets battants en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 12

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 15 rue de Lorraine Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Les nouveaux pe rcements seront autorisés à conditions qu’ils respecte nt les proportions traditionne lles et qu’ils soient dans l’alignement des ouvertures e xistantes. La couleur de la façade devra ê tre mise en contraste avec celle des encadrements de fenê tres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle , corniche). Pour des raisons de cohére nce a rchitecturale , les menuiseries en bois doivent être conservées ou restituées à l’ide ntique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destina tion re quérant un apport de lumiè re supplémentaire, la façade sur rue pourra ê tre ouverte , à condition de respe cter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits, • encadrement de porte enduit à linteau droit, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture.

Sur la travée grange : • encadrement de porte cha rretière en pie rre de taille à linteau à encadrements à

arcs cintrés bombés, • encadrement de porte piétonne enduit à linteau droit, • porte piétonne en bois, • porte charretière en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 13

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 22 rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou res tituées à l’identique. La suppression ou la m ise en peinture des éléments de pierre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit avec bandeau millésimé, • trappon avec portes en bois, • chaines d’angle en pierre de taille, • petites ouvertures pour l’aération du grenier, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture. • soubassement en pierre de taille avec soupiraux.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 14

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 35 rue de Lorraine Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Lorraine) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent être conservées ou restituées à l’identique. Les volets battants visibles depuis le domaine public devront être préservés ou remplacés à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrements de fe nêtres en pierre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau à e ncadreme nts à arcs cintrés

bombés, • volets battants en bois, • chaines d’angle en pierre de taille, • petite ouverture pour l’aération du grenier, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture, • soubassement en pierre de taille avec soupirail, • perron d’accès avec garde-corps en ferronnerie

Sur la travée grange : • encadrement de porte charretière en pierre de taille à linteau plein cintre, • encadrement de porte piétonne en pierre de taille à linteau à e ncadreme nts à

arcs cintrés bombés, • volets battants en bois, • porte piétonne en bois, • porte charretière en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 15

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 37 rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fe nêtres, de porte et des é léments de modénature (corniche, chaines d’angle). Pour des raisons de cohére nce architecturale, les menuiseries en bois doivent être conse rvées ou restituées à l’identique. La suppression ou la m ise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits avec tympan en saillie, • encadrement de porte enduit à linteaux droits avec tympan en saillie, • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits • bandes verticales enduites, • corniche enduite sous l’égout de toiture, • perron d’accès, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 16

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 52 rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Lorraine) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature ( corniche , chaines d’angle). La volumétrie de la toiture devra être maintenue. Les lucarnes devront être conservées ou resituées à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • toiture mansardée avec lucarnes à frontons triangulaires, • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits (1er étage), • encadrements de fe nêtres en pierre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés (RDC), • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche enduite sous l’égout de toiture.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 17

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : Rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Lorraine) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature ( corniche , chaines d’angle). La volumétrie de la toiture devra être maintenue. Les lucarnes devront être conservées ou resituées à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • toiture mansardée avec lucarnes à frontons triangulaires, • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche enduite sous l’égout de toiture.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 18

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 41 rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Lorraine) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent être conservées ou restituées à l’identique. Les volets battants visibles depuis le domaine public devront être préservés ou remplacés à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • chaines d’angle en pierre de taille, • petites ouvertures pour l’aération du grenier, • soubassement en pierre de taille avec soupirail, • volets battants en bois, • perron d’accès.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 19

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 3 rue du Maréchal Joffre Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, corniche). Les volets battants visibles depuis le domaine public devront être préservés ou remplacés à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destination requé rant un apport de lumière supplémentaire, la façade sur rue pourra être ouverte , à condition de respecter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • chaines d’angle en pierre de taille, • petites ouvertures pour l’aération du grenier

Sur la travée grange : • encadrement de porte cha rretière en pie rre de taille à linteau à encadrements à

arcs cintrés bombés, • encadrement de porte piétonne enduit à linteau droit, • porte piétonne en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 20

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : Rue du Maréchal Joffre Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue du Maréchal Joff re) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, bandeau filant). En cas de changement de destination requé rant un apport de lumiè re s uppléme ntaire, la façade sur rue pourra être ouverte, à condition de respecter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits, • encadrements de fenê tres enduits à linteaux à encadrements à a rcs cintrés

bombés, • petites ouvertures pour l’aération du grenier, • bandes verticales enduites, • bandeau filant enduit entre le RDC et le 1er étage.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 21

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 19 rue de Longwy Typologie : école Zonage : UE

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Longwy) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade dans sa globalité : • rythme et taille des ouvertures sur les différentes élévations ; • toitures à croupes ; • porches surmontés de balcons.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 22

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : rue du Maréchal Foch Typologie : maison mitoyenne Zonage : UB

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue du Maréchal Foch) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fe nêtres, de porte et des é léments de modénature (corniche, chaines d’angle). Pour des raisons de cohére nce architecturale, les menuiseries en bois doivent être conse rvées ou restituées à l’identique. La suppression ou la m ise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrement de porte enduit à linteaux cintrés, • encadrements de fenêtres enduit à linteaux cintrés • Bandes verticales enduite, • perron d’accès, • soubassement.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 23

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : rue de Longwy Typologie : château d’eau Zonage : UE

FAÇADES DITES « REMARQUABLES » Sans objet.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le château d’eau dans son ensemble. Il est considéré comme un point de repère visuel dans la commune.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LEXY.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones Urbaines "zones U", en zones A Urbaniser "zones AU", en zones Agricoles "zones A" et en zones Naturelles et forestières "zones N".

Les zones peuvent être divisées en sous-zones ou secteurs.

Les limites de ces différentes zones et éventuellement des sous-zones figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R.151-34 et R.151-35 du Code de l'Urbanisme.

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

o La zone UA

Il s'agit d'une zone Urbaine qui couvre les centres anciens de la commune et qui comprend principalement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses.

o La zone UB

Il s'agit de la zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes de l’urbanisation à vocation principale d’habitat. Elle comprend :

- un secteur UBc admettant une densité urbaine plus importante (immeubles collectifs), - un secteur UBm soumis au risque minier répertorié en annexe du P.L.U..

o La zone UE

Il s'agit d'une zone réservée à l’implantation d’équipements publics ou collectifs nécessaires au fonctionnement du service public.

o La zone UX

Il s'agit d'une zone Urbaine réservée essentiellement aux activités économiques. Elle comprend : - un secteur UXf dédié à l’activité funéraire, - un secteur UXm soumis au risque minier répertorié en annexe du P.L.U.,

- un secteur UXp sur lequel est recensé une présence de pollution,

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

- un secteur UXs soumis à étude de sol.

o La zone UY

La zone UY est essentiellement destinée aux activités économiques industrielles et assimilées.

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Articles R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

o La zone 1AU

Il s'agit d'une zone future non équipée, à vocation principale d'habitat.

o La zone 1AUX

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques tertiaires et commerciales, mais pas aux industries lourdes.

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone A comporte un secteur Am qui identifie les zones d’aléa minier.

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Articles R.151-24 et R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone N comporte : - le secteur Nd correspondant à une zone de dépôts de matériaux inertes, - le secteur Ne réservé à des équipements publics excentrés (cimetière, STEP,…), - les secteurs Nf correspondant aux espaces forestiers, - les secteurs Nj correspondant à des zones de jardins à préserver,

- les secteur Nfp correspondant aux espaces forestiers sur lesquels sont recensés une présence

de pollution, - le secteur Nfpm correspondant aux espaces forestiers soumis au risque minier avec présence

de pollution.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1) « En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 - METZ Cedex 1  03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

2) En application du décret n°86-192 du 5 février 1986, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, d’installations et travaux divers concernant des projets de plus de 3000 m2 d’emprise sur le reste du territoire communal ».

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

La commune de LEXY est soumise aux risques entrainés par l’aléa de retrait-gonflement des argiles. L’intensité d’exposition à ces risques varie sur le territoire communal, avec une intensité forte sur la majeure partie du ban communal et moyenne à l’extrémité sud et et est.

Aussi, dans les zones concernées, il sera demandé de réaliser ou des études géotechniques pour identifier avant la construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle. Des mesures préventives existent et permettent la construction d’habitations ou d’infrastructures en toute sécurité. Ces mesures sont à consulter dans le fascicule « Argile » du Ministère de l’Écologie, en annexe du PLU.

La commune de LEXY est concernée par un risque potentiel de catégorie 2 d’exposition au radon. Ce niveau de risque peut être considéré comme moyen.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium luimême issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie. Pour un lieu donné, l’exposition reçue dépend à la fois de la concentration en radon et du temps passé. Estimer le risque auquel vous êtes soumis dans votre habitation nécessite ainsi de connaître les concentrations en radon dans les pièces dans lesquelles vous séjournez le plus longtemps.

Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est nettement plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur : environ 20 fois plus à exposition au radon égale.

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :

• éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur(renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;

• limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.

Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

En présence d’escarpements rocheux (et d’objets susceptibles de basculer en amont de la falaise), la sécurisation du site doit être menée par le propriétaire ou la commune. L’article R111-2 du code de l’urbanisme devra être appliqué si un projet venait à être implanté trop proche d’un escarpement. En l’état des connaissances, et sur un terrain plat, un éloignement de la hauteur de l’escarpement est recommandé.

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

PLU DE LEXY