Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

interdite admise X X X X

sous conditions

PLU DE LEXY

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

X X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

UB

X X X X

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

1.2.5 1.2.6

1.2.7

Les carrières,

Les habitations légères de loisirs, Les terrains de camping et le stationnement de caravanes,

Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,

En secteur UBm, les extensions des constructions existantes, Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 2.2 et 2.3.

Les constructions à moins de 15 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces

PLU DE LEXY

marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.8

1.2.9 1.2.10 1.2.11

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...),

Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

Intitulé du document : 1.3 MIXITÉ FONCTIONNELLE

1.3.1 Non réglementé

Intitulé du document : 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

La totalité du nu de la façade sur rue doit être édifiée dans une bande comprise entre 5,00 et 10,00 mètres comptés depuis l’alignement. Cette disposition ne s’applique ni aux extensions des constructions existantes ni aux annexes.

Pour les parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation, la règle précédente ne s'applique qu’à la façade principale. La façade principale étant celle où se trouve le garage. Le recul vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené́ à 3,00 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le but de former une unité architecturale : dans ce cas, la façade sur rue devra se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

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Implantation par rapport aux limites séparatives

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, toute construction s’implantera à au moins 3,00 mètres de la limite séparative. Les annexes isolées et les piscines seront édifiées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UB

La hauteur maximale de la construction principale ne devra pas excéder 9,00 mètres à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions annexes non accolées ne devra pas excéder 3,50 mètres à la faîtière, à l’exception de celle des abris de jardin limitée à 2,70 mètres. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables

Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée des constructions sur une même unité foncière est limitée à 70 %. L’emprise au sol d’un abri de jardin est limitée à 12 m2 par unité foncière. L’emprise au sol des garages, annexes et dépendances ne jouxtant pas l'habitation principale est limitée à 50 m2, extension comprise et par unité foncière.

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Intitulé du document : 2.2 QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Prescriptions générales

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

Prescriptions particulières

Caractéristiques architecturales des toitures

- Les toitures, à l'exception des vérandas, des toitures terrasses ou des toits plats, seront à deux ou quatre pans.

- A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°.

- Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés. - Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires pour production d'eau

chaude ou production d'électricité, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou en matériaux d'aspect similaire de couleur rouge ou en ardoise. Les toits de type bac acier sont interdits.

Caractéristiques architecturales des murs et façades

- Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les couleurs vives et les teintes sombres sont interdites.

- Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.

- À l’exception des matériaux d’aspect fini (pierres de taille, briques d’ornement,...), les murs et façades seront recouverts par un enduit au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle.

Caractéristiques architecturales des ouvertures

- À l’exception des portes de garages, les percements devront être plus hauts que larges. - Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits.

PLU DE LEXY

Caractéristiques architecturales des clôtures

- Les nouvelles clôtures en limite de domaine public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Elles seront constituées : o soit de dispositifs à claire-voie, o soit d’un grillage rigide, o soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmontés ou non dispositif à claire-voie.

- La hauteur totale des clôtures en limite de domaine public et en limite séparative ne dépassera pas 2,00 mètres.

- Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. Ces dernières seront constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif ajouré afin de permettre la visibilité́ au carrefour.

Les bâtiments repérés au plan par le symbole ✴ (façades remarquables), et dont la liste est annexée au présent règlement, sont protégés. Ainsi :

- la démolition totale est interdite ; - les façades doivent être préservées, notamment les éléments architecturaux

(encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, qui sont à conserver (leur destruction est interdite) ; - les travaux de restauration, rénovation, réhabilitation, confortement et extension sont autorisés.

La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Néanmoins : Le déplacement des éléments du patrimoine local repérés au plan par le symbole ������ de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

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Intitulé du document : 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées. Pour l’habitat collectif, aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts et plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2. Au moins 50 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable. La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

Intitulé du document : 2.4 STATIONNEMENT

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : Lorsqu’ils sont autorisés dans la zone ou le secteur : Pour le logement :

- logement 1 pièce : 1 emplacement,

- logement 2 pièces : 2 emplacements, - logement 3-4 pièces : 2 emplacements, - logements 5 pièces et plus : 3 emplacements.

Dans le cas d’opérations groupées (permis d’aménager, permis de construire, permis valant division...), il est demandé un emplacement visiteur pour 4 lots, réalisé́ dans l’emprise de la voirie publique. Pour les immeubles de logements collectifs, il est demandé un emplacement visiteur par tranche de 4 logements, réalisé́ sur l’emprise de l’opération (hors voirie publique). Pour les commerces et activités de service : - commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements, - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements + 2 emplacements par tranche de 50 m2 entamée, - restauration : 1 emplacement pour 10 m2 de salle, - hébergement hôtelier et touristique : 1 emplacement par chambre, - artisanat : 1 emplacement pour 100 m2 avec un minimum de 3 places, - bureau : 1 emplacement pour 30 m2.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : selon les

besoins de l’opération,

PLU DE LEXY

- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : selon les besoins de l’opération, résidence personnes âgées : 1 emplacements pour 10 lits, autres équipements recevant du public : selon les besoins de l’opération.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul cidessus est arrondie à l'unité supérieure.

En l’absence de possibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’emprise du projet, il sera exigé de la part du pétitionnaire la réalisation de places de stationnement à moins de 50 mètres de ce terrain en dehors des voies publiques ou privées communes.

Concernant le stationnement des deux-roues, il sera demandé pour les constructions nouvelles :

- pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 0,3 m2 minimum par logement sans pouvoir être inférieur à 5 m2.

- pour les équipements publics et d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, ...).

Intitulé du document : 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales est soumise à autorisation.

3.1.4. Sur la RD618, la création d'accès individuels nouveaux hors agglomération est interdite.

Voirie 3.1.5.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

PLU DE LEXY

3.1.6. -

-

-

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins : pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.7. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.1.8. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.9. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

Intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière

suivante : Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

PLU DE LEXY

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, ou en cas de changement de destination des bâtiments, doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelles à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.14. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

3.2.15. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises-vue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

UE

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LEXY.

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones Urbaines "zones U", en zones A Urbaniser "zones AU", en zones Agricoles "zones A" et en zones Naturelles et forestières "zones N".

Les zones peuvent être divisées en sous-zones ou secteurs.

Les limites de ces différentes zones et éventuellement des sous-zones figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R.151-34 et R.151-35 du Code de l'Urbanisme.

I - Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

o La zone UA

Il s'agit d'une zone Urbaine qui couvre les centres anciens de la commune et qui comprend principalement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses.

o La zone UB

Il s'agit de la zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes de l’urbanisation à vocation principale d’habitat. Elle comprend :

- un secteur UBc admettant une densité urbaine plus importante (immeubles collectifs), - un secteur UBm soumis au risque minier répertorié en annexe du P.L.U..

o La zone UE

Il s'agit d'une zone réservée à l’implantation d’équipements publics ou collectifs nécessaires au fonctionnement du service public.

o La zone UX

Il s'agit d'une zone Urbaine réservée essentiellement aux activités économiques. Elle comprend : - un secteur UXf dédié à l’activité funéraire, - un secteur UXm soumis au risque minier répertorié en annexe du P.L.U.,

- un secteur UXp sur lequel est recensé une présence de pollution,

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

- un secteur UXs soumis à étude de sol.

o La zone UY

La zone UY est essentiellement destinée aux activités économiques industrielles et assimilées.

II - Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Articles R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. » Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

o La zone 1AU

Il s'agit d'une zone future non équipée, à vocation principale d'habitat.

o La zone 1AUX

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques tertiaires et commerciales, mais pas aux industries lourdes.

III - Les zones agricoles (dites "zones A")

Sont classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone A comporte un secteur Am qui identifie les zones d’aléa minier.

IV - Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Articles R.151-24 et R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone N comporte : - le secteur Nd correspondant à une zone de dépôts de matériaux inertes, - le secteur Ne réservé à des équipements publics excentrés (cimetière, STEP,…), - les secteurs Nf correspondant aux espaces forestiers, - les secteurs Nj correspondant à des zones de jardins à préserver,

- les secteur Nfp correspondant aux espaces forestiers sur lesquels sont recensés une présence

de pollution, - le secteur Nfpm correspondant aux espaces forestiers soumis au risque minier avec présence

de pollution.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

1) « En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 - METZ Cedex 1  03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

2) En application du décret n°86-192 du 5 février 1986, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie :

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges.

- toute demande d’autorisation de construire, de lotir, d’installations et travaux divers concernant des projets de plus de 3000 m2 d’emprise sur le reste du territoire communal ».

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

La commune de LEXY est soumise aux risques entrainés par l’aléa de retrait-gonflement des argiles. L’intensité d’exposition à ces risques varie sur le territoire communal, avec une intensité forte sur la majeure partie du ban communal et moyenne à l’extrémité sud et et est.

Aussi, dans les zones concernées, il sera demandé de réaliser ou des études géotechniques pour identifier avant la construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle. Des mesures préventives existent et permettent la construction d’habitations ou d’infrastructures en toute sécurité. Ces mesures sont à consulter dans le fascicule « Argile » du Ministère de l’Écologie, en annexe du PLU.

La commune de LEXY est concernée par un risque potentiel de catégorie 2 d’exposition au radon. Ce niveau de risque peut être considéré comme moyen.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium luimême issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie. Pour un lieu donné, l’exposition reçue dépend à la fois de la concentration en radon et du temps passé. Estimer le risque auquel vous êtes soumis dans votre habitation nécessite ainsi de connaître les concentrations en radon dans les pièces dans lesquelles vous séjournez le plus longtemps.

Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est nettement plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur : environ 20 fois plus à exposition au radon égale.

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :

• éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur(renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;

• limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.

Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

En présence d’escarpements rocheux (et d’objets susceptibles de basculer en amont de la falaise), la sécurisation du site doit être menée par le propriétaire ou la commune. L’article R111-2 du code de l’urbanisme devra être appliqué si un projet venait à être implanté trop proche d’un escarpement. En l’état des connaissances, et sur un terrain plat, un éloignement de la hauteur de l’escarpement est recommandé.

PLU DE LEXY

5 – REGLEMENT

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

PLU DE LEXY