Zone UYZone urbaine à Lexy

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation Exploitation agricole X agricole et Exploitation forestière X forestière Logement X

Hébergement X

Habitation Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et Activités de services où activités de s’effectue l’accueil d’une X service clientèle

Hébergement hôtelier et X

touristique

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Autres activités Industrie X

des secteurs X

secondaire et Entrepôt X

tertiaire X

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Toutes les utilisations et occupations du sol, à l’exception de celles visés à l’article 1.1, sont#

1.2.2 interdites.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.3 Les installations de stockage de déchets inertes sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires.

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, à conserver, à modifier ou à créer.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres.

Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale.

En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m.

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Non réglementé

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

• les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront masqués,
• les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée.

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain.

de haute tige pour 6 places de stationnement.

2.4 Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

Concernant le stationnement des deux-roues :

Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3 m2.

L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie.

Voirie

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.5. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales

3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.9. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.