Zone UXZone urbaine à Lexy

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation agricole X X

Exploitation Exploitation forestière X agricole et Logement

forestière

Habitation

Artisanat et commerce de détail X X

Restauration X

Commerce et Commerce de gros X activités de Activités de services où

service s’effectue l’accueil d’une X

clientèle

Hébergement hôtelier et X

touristique

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Autres activités Industrie X

des secteurs X

secondaire et Entrepôt X

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Les carrières,

1.2.2

1.2.3 Les habitations légères de loisirs,

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5,00 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation publique et à 10,00 mètres de l’alignement de la RD 618.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions non contiguës, sur une même unité foncière, doivent respecter une distance d’au moins 5,00 mètres.

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres à l’exception du secteur UX1.

Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

2.1.9 Au sein du secteur UX1, la hauteur maximale est encadrée par les prescriptions et les recommandations de l’orientation d’aménagement n°5 et ne pourra en aucun cas dépasser 40 mètres pour le bâtiment principal de production.

En secteur UXf :

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 9,00 mètres.

surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale.

En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m.

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Non réglementé

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

• les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront masqués,
• les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m.

paysagère est également encadrée de manière spécifique par l’orientation d’aménagement n°5.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée.

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain.

abords des constructions est également encadré de manière spécifique par l’orientation d’aménagement n°5.

1.2.5 Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.6 Les constructions à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone,
• qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des constructions d’activités et limitées à un logement par activité,

1.2.7

Les constructions destinées à l’activité industrielle, à condition qu’elles soient compatibles

1.2.8 avec le voisinage éventuel de quartiers d’habitations,

1.2.9

En secteur UXf, les constructions strictement nécessaires à l’activité funéraire.

En secteur UX1, toutes les constructions non interdites dans le respect des prescriptions et des recommandations de l’orientation d’aménagement n°5 dédiée au secteur.

de haute tige pour 6 places de stationnement.

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après :

• constructions à usage d'habitation : 1 logement = 3 emplacements
• constructions à usage de bureaux et de services, d’activités commerciales et artisanales :

5 emplacements par tranche de 25m² de surface de plancher entamée et au-delà, + 3 emplacements supplémentaires par tranche de 50m² de surface de plancher entamée

• constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration :
• 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant,
• 1 emplacement pour 1 chambre d'hôtel.

Concernant le stationnement des deux-roues :

Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3,00 m2.

L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie.

3.1.4. Sauf disposition particulière inscrite dans le document graphique, tout accès nouveau direct sur la RD 618 est interdit.

Voirie

3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales

3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.9. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.