Le règlement, mot pour motLexy, dans l'ordre du document

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation X agricole et Exploitation agricole X X forestière X X

Exploitation forestière X X

Habitation

Logement X

Commerce et X

activités de Hébergement

service X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma public des administrations X X publiques et assimilés X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Industrie X

Autres activités Entrepôt X

des secteurs

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et

d’exposition

X

1.2 INTERDICTIONS ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Les carrières,

1.2.2

1.2.3 Les habitations légères de loisirs,

1.2.4

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles

▲▲▲▲▲▲▲:

La totalité du nu de la façade sur rue doit être édifiée suivant la ligne de construction existante. En cas de décrochement entre les constructions qui encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions.

Schéma illustratif de la règle

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées (vérandas, balcons,…). Dans le cas d’une façade comportant des décrochements en pans sur une même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

Dans les secteurs construits en ordre discontinu :

Les façades sur rue des constructions devront être édifiées dans le prolongement des constructions existantes voisines. En cas d’absence de construction sur les propriétés voisines, la façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5,00 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

En cas de démolition d'une ancienne construction, la nouvelle construction devra être édifiée dans l'alignement des constructions existantes voisines.

Toutes occupations et utilisations sont interdites sur les usoirs privatifs ou non, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines et autres constructions de même nature ainsi que le mobilier urbain.

Il sera autorisé d’édifier d’autres constructions dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant les alinéas ci-dessus.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Toutes les constructions autres que la construction principale ne peuvent s'implanter en avant de la façade sur rue de la construction principale : elles peuvent s’implanter à l’arrière de la façade de la construction principale ou dans le prolongement de celle-ci.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles

▲▲▲▲▲▲▲:

La façade sur rue sera implantée d’une limite latérale à l’autre sur une même propriété qui touche une voie. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 12,00 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée.

Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d’une hauteur minimale de 2,00 mètres sera édifiée à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 2.2.

Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à la limite séparative. Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative.

Dans les secteurs construits en ordre discontinus :

Les constructions s’implanteront :

• soit sur la limite séparative,
• soit à une distance minimale de 3,00 mètres de la limite séparative,

Les annexes isolées et les piscines (margelles entourant le bassin non comprises) seront édifiées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles

▲▲▲▲▲▲▲:

• on s’alignera à la hauteur des égouts voisins,
• entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :
• à l'existant,
• à égale hauteur d'un ou des égouts voisins,
• en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas,
• dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5,00 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout de toiture à 7,00 mètres maximum.
• en l’absence de construction voisine permettant d’appliquer les règles ci-dessus, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7,00 mètres à l’égout de toiture.

Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 2.1, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

• annexes accolées à la construction existante (hors abris de jardin) limitée à 70 % de la hauteur au niveau du faîtage de la dite construction.
• annexes non accolées à l’habitation (hors abris de jardin) limitées à 3,50 m de hauteur au niveau du faîtage et abris de jardin limités à 2,70 mètres.

Pour les autres rues et secteurs de rue :

La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 7,00 mètres à l’égout de toiture.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables dépassera pas 2,00 mètres.

• Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. Ces dernières seront constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif ajouré afin de permettre la visibilité́ au carrefour.

Les bâtiments repérés au plan par le symbole ✴ (façades remarquables), et dont la liste est annexée au présent règlement, sont protégés. Ainsi :

• la démolition totale est interdite ;
• les façades doivent être préservées, notamment les éléments architecturaux (encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, qui sont à conserver (leur destruction est interdite) ;
• les travaux de restauration, rénovation, réhabilitation, confortement et extension sont autorisés.

L’emprise au sol d’un abri de jardin est limitée à 12 m2 par unité foncière.

L’emprise au sol des garages, annexes et dépendances ne jouxtant pas l'habitation principale est limitée à 50 m2, extension comprise et par unité foncière.

Prescriptions générales

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

Prescriptions particulières

Caractéristiques architecturales des toitures

• Les toitures, à l'exception des vérandas, des toitures terrasses ou des toits plats, seront à deux ou quatre pans.
• A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°.
• Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés.
• Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires pour production d'eau chaude ou production d'électricité, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou en matériaux d'aspect similaire de couleur rouge ou en ardoise. Les toits de type bac acier sont interdits.

Caractéristiques architecturales des murs et façades

• Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les couleurs vives et les teintes sombres sont interdites.
• Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.
• À l’exception des matériaux d’aspect fini (pierres de taille, briques d’ornement,...), les murs et façades seront recouverts par un enduit au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle.

Caractéristiques architecturales des ouvertures

• À l’exception des portes de garages, les percements devront être plus hauts que larges.
• Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les nouvelles clôtures en limite de domaine public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Elles seront constituées :
• soit de dispositifs à claire-voie,
• soit d’un grillage rigide,
• soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmontés ou non dispositif à claire-voie.

sur les documents graphiques du règlement par le symbole 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Néanmoins :

Le déplacement des éléments du patrimoine local repérés au plan par le symbole 🞳 de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées.

1.2.5 Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) 🞳 de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 2.2 et 2.3.

Sont admis sous conditions :

1.2.6 Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances

1.2.7 incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...),

1.2.8

1.2.9 Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur surface de plancher n’excède pas#

200 m2,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2.

Au moins 20 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable.

La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve,

…) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L.

151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

2.4 Stationnement#

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Lorsqu’ils sont autorisés dans la zone ou le secteur :

Pour le logement :

• logement 1 pièce : 1 emplacement,
• logement 2 pièces : 2 emplacements,
• logement 3-4 pièces : 2 emplacements,
• logements 5 pièces et plus : 3 emplacements.

Dans le cas d’opérations groupées (permis d’aménager, permis de construire, permis valant division...), il est demandé un emplacement visiteur pour 4 lots, réalisé́ dans l’emprise de la voirie publique. Pour les immeubles de logements collectifs, il est demandé un emplacement visiteur par tranche de 4 logements, réalisé́ sur l’emprise de l’opération (hors voirie publique).

Pour les commerces et activités de service :

• commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements,
• commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements + 2 emplacements par tranche de 50 m2 entamée,
• restauration : 1 emplacement pour 10 m2 de salle,
• hébergement hôtelier et touristique : 1 emplacement par chambre,
• artisanat : 1 emplacement pour 100 m2 avec un minimum de 3 places,
• bureau : 1 emplacement pour 30 m2.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics :

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : selon les besoins de l’opération,
• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : selon les besoins de l’opération, résidence personnes âgées : 1 emplacements pour 10 lits, autres équipements recevant du public : selon les besoins de l’opération.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

En l’absence de possibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’emprise du projet, il sera exigé de la part du pétitionnaire la réalisation de places de stationnement à moins de 50 mètres de ce terrain en dehors des voies publiques ou privées communes.

Concernant le stationnement des deux-roues, il sera demandé pour les constructions nouvelles :

• pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 0,3 m2 minimum par logement sans pouvoir être inférieur à 5 m2.
• pour les équipements publics et d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, ...).

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales.

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de

3.1.4. caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.5. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins :

• pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement,
• pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement,
• pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.1.7. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.8. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière suivante :

Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

3.2.6. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales

3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, ou en cas de changement de destination des bâtiments, doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelles à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.14. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

3.2.15. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises-vue destinés à dissimuler les conteneurs.

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation Exploitation agricole X agricole et Exploitation forestière X forestière Logement X

Hébergement X

Habitation

Restauration X

X

Commerce et Commerce de gros X X activités de X X

service Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une X

clientèle

Hébergement hôtelier et

touristique

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Industrie X

Autres activités Entrepôt X

des secteurs

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et

d’exposition

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Les carrières,

1.2.2

1.2.3 Les habitations légères de loisirs,

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

La totalité du nu de la façade sur rue doit être édifiée dans une bande comprise entre 5,00 et 10,00 mètres comptés depuis l’alignement.

Cette disposition ne s’applique ni aux extensions des constructions existantes ni aux annexes.

Pour les parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation, la règle précédente ne s'applique qu’à la façade principale. La façade principale étant celle où se trouve le garage. Le recul vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené́ à 3,00 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le but de former une unité architecturale : dans ce cas, la façade sur rue devra se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantation par rapport aux limites séparatives

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, toute construction s’implantera à au moins 3,00 mètres de la limite séparative.

Les annexes isolées et les piscines seront édifiées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UB

La hauteur maximale de la construction principale ne devra pas excéder 9,00 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale des constructions annexes non accolées ne devra pas excéder 3,50 mètres à la faîtière, à l’exception de celle des abris de jardin limitée à 2,70 mètres.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables dépassera pas 2,00 mètres.

• Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. Ces dernières seront constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif ajouré afin de permettre la visibilité́ au carrefour.

Les bâtiments repérés au plan par le symbole ✴ (façades remarquables), et dont la liste est annexée au présent règlement, sont protégés. Ainsi :

• la démolition totale est interdite ;
• les façades doivent être préservées, notamment les éléments architecturaux (encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, qui sont à conserver (leur destruction est interdite) ;
• les travaux de restauration, rénovation, réhabilitation, confortement et extension sont autorisés.

L’emprise au sol cumulée des constructions sur une même unité foncière est limitée à 70 %.

L’emprise au sol d’un abri de jardin est limitée à 12 m2 par unité foncière.

L’emprise au sol des garages, annexes et dépendances ne jouxtant pas l'habitation principale est limitée à 50 m2, extension comprise et par unité foncière.

Prescriptions générales

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

Prescriptions particulières

Caractéristiques architecturales des toitures

• Les toitures, à l'exception des vérandas, des toitures terrasses ou des toits plats, seront à deux ou quatre pans.
• A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°.
• Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés.
• Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires pour production d'eau chaude ou production d'électricité, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou en matériaux d'aspect similaire de couleur rouge ou en ardoise. Les toits de type bac acier sont interdits.

Caractéristiques architecturales des murs et façades

• Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les couleurs vives et les teintes sombres sont interdites.
• Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.
• À l’exception des matériaux d’aspect fini (pierres de taille, briques d’ornement,...), les murs et façades seront recouverts par un enduit au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle.

Caractéristiques architecturales des ouvertures

• À l’exception des portes de garages, les percements devront être plus hauts que larges.
• Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les nouvelles clôtures en limite de domaine public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Elles seront constituées :
• soit de dispositifs à claire-voie,
• soit d’un grillage rigide,
• soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmontés ou non dispositif à claire-voie.

sur les documents graphiques du règlement par le symbole 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Néanmoins :

Le déplacement des éléments du patrimoine local repérés au plan par le symbole 🞳 de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées.

1.2.5 Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement#

1.2.6 aménagés à cet effet,

1.2.7 En secteur UBm, les extensions des constructions existantes,

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) 🞳 de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 2.2 et 2.3.

Les constructions à moins de 15 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.8 Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances

1.2.9 incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...),

1.2.10

1.2.11 Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur surface de plancher n’excède pas#

200 m2,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2.

Au moins 50 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable.

La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve,

…) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L.

151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

2.4 Stationnement#

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Lorsqu’ils sont autorisés dans la zone ou le secteur :

Pour le logement :

• logement 1 pièce : 1 emplacement,
• logement 2 pièces : 2 emplacements,
• logement 3-4 pièces : 2 emplacements,
• logements 5 pièces et plus : 3 emplacements.

Dans le cas d’opérations groupées (permis d’aménager, permis de construire, permis valant division...), il est demandé un emplacement visiteur pour 4 lots, réalisé́ dans l’emprise de la voirie publique. Pour les immeubles de logements collectifs, il est demandé un emplacement visiteur par tranche de 4 logements, réalisé́ sur l’emprise de l’opération (hors voirie publique).

Pour les commerces et activités de service :

• commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements,
• commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements + 2 emplacements par tranche de 50 m2 entamée,
• restauration : 1 emplacement pour 10 m2 de salle,
• hébergement hôtelier et touristique : 1 emplacement par chambre,
• artisanat : 1 emplacement pour 100 m2 avec un minimum de 3 places,
• bureau : 1 emplacement pour 30 m2.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics :

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : selon les besoins de l’opération,
• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : selon les besoins de l’opération, résidence personnes âgées : 1 emplacements pour 10 lits, autres équipements recevant du public : selon les besoins de l’opération.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

En l’absence de possibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’emprise du projet, il sera exigé de la part du pétitionnaire la réalisation de places de stationnement à moins de 50 mètres de ce terrain en dehors des voies publiques ou privées communes.

Concernant le stationnement des deux-roues, il sera demandé pour les constructions nouvelles :

• pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 0,3 m2 minimum par logement sans pouvoir être inférieur à 5 m2.
• pour les équipements publics et d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, ...).

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales est soumise à autorisation.

3.1.4. Sur la RD618, la création d'accès individuels nouveaux hors agglomération est interdite.

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de

3.1.5. caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins :

• pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement,
• pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement,
• pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.7. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.1.8. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.9. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière suivante :

Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales

3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, ou en cas de changement de destination des bâtiments, doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelles à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.14. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

3.2.15. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises-vue destinés à dissimuler les conteneurs.

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation X X agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière

Logement X

Habitation Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Commerce et Restauration X activités de Commerce de gros X

service Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

touristique

X

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Industrie X

Autres activités Entrepôt X

des secteurs

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et

d’exposition

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Les carrières,

1.2.2

1.2.3 Les habitations légères de loisirs,

1.2.4

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 3,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, à conserver, à modifier ou à créer.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantation par rapport aux limites séparatives

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, toute construction s’implantera à au moins 3,00 mètres de la limite séparative.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale de la construction principale ne devra pas excéder 9,00 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

Non réglementé

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées.

1.2.5 Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.6 Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone,

1.2.7

• Les constructions à usage de bureaux, aux conditions cumulatives suivantes :
• qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du service public, que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2,

1.2.8

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2.

Au moins 50 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable.

2.4 Stationnement#

Le stationnement des véhicules et vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Toute nouvelle création d’équipements publics ou d’aires de jeux devra comprendre la réalisation d’une ou plusieurs aires de stationnement supplémentaires afin de prendre en compte les nouveaux besoins en stationnement crées.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales est soumise à autorisation.

3.1.4. Sur la RD618, la création d'accès individuels nouveaux hors agglomération est interdite.

Voirie (à vérifier avec SDIS)

3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins :

• pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement,
• pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement,
• pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.7. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.1.8. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.9. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière suivante :

Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales

3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.14. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation agricole X X

Exploitation Exploitation forestière X agricole et Logement

forestière

Habitation

Artisanat et commerce de détail X X

Restauration X

Commerce et Commerce de gros X activités de Activités de services où

service s’effectue l’accueil d’une X

clientèle

Hébergement hôtelier et X

touristique

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Autres activités Industrie X

des secteurs X

secondaire et Entrepôt X

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Les carrières,

1.2.2

1.2.3 Les habitations légères de loisirs,

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5,00 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation publique et à 10,00 mètres de l’alignement de la RD 618.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions non contiguës, sur une même unité foncière, doivent respecter une distance d’au moins 5,00 mètres.

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres à l’exception du secteur UX1.

Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

2.1.9 Au sein du secteur UX1, la hauteur maximale est encadrée par les prescriptions et les recommandations de l’orientation d’aménagement n°5 et ne pourra en aucun cas dépasser 40 mètres pour le bâtiment principal de production.

En secteur UXf :

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 9,00 mètres.

surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale.

En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m.

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Non réglementé

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

• les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront masqués,
• les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m.

paysagère est également encadrée de manière spécifique par l’orientation d’aménagement n°5.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée.

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain.

abords des constructions est également encadré de manière spécifique par l’orientation d’aménagement n°5.

1.2.5 Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.6 Les constructions à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone,
• qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des constructions d’activités et limitées à un logement par activité,

1.2.7

Les constructions destinées à l’activité industrielle, à condition qu’elles soient compatibles

1.2.8 avec le voisinage éventuel de quartiers d’habitations,

1.2.9

En secteur UXf, les constructions strictement nécessaires à l’activité funéraire.

En secteur UX1, toutes les constructions non interdites dans le respect des prescriptions et des recommandations de l’orientation d’aménagement n°5 dédiée au secteur.

de haute tige pour 6 places de stationnement.

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après :

• constructions à usage d'habitation : 1 logement = 3 emplacements
• constructions à usage de bureaux et de services, d’activités commerciales et artisanales :

5 emplacements par tranche de 25m² de surface de plancher entamée et au-delà, + 3 emplacements supplémentaires par tranche de 50m² de surface de plancher entamée

• constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration :
• 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant,
• 1 emplacement pour 1 chambre d'hôtel.

Concernant le stationnement des deux-roues :

Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3,00 m2.

L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie.

3.1.4. Sauf disposition particulière inscrite dans le document graphique, tout accès nouveau direct sur la RD 618 est interdit.

Voirie

3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales

3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.9. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation Exploitation agricole X agricole et Exploitation forestière X forestière Logement X

Hébergement X

Habitation Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Commerce et Activités de services où activités de s’effectue l’accueil d’une X service clientèle

Hébergement hôtelier et X

touristique

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Autres activités Industrie X

des secteurs X

secondaire et Entrepôt X

tertiaire X

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Toutes les utilisations et occupations du sol, à l’exception de celles visés à l’article 1.1, sont#

1.2.2 interdites.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.3 Les installations de stockage de déchets inertes sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires.

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, à conserver, à modifier ou à créer.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres.

Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale.

En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m.

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Non réglementé

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

• les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront masqués,
• les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée.

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain.

de haute tige pour 6 places de stationnement.

2.4 Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

Concernant le stationnement des deux-roues :

Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3 m2.

L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie.

Voirie

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.5. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales

3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.9. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures (hors clôture agricole) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation agricole X X

Exploitation Exploitation forestière agricole et Logement X

forestière

Habitation

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X X

Commerce et Commerce de gros X activités de Activités de services où

service s’effectue l’accueil d’une X

clientèle

Hébergement hôtelier et X

touristique

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Industrie X

Autres activités Entrepôt X

des secteurs

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et

d’exposition

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières.

1.2.2

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Outres les constructions ont le caractère agricole ne souffre d’aucune contestation (abri pour animaux, stockage de fourrage ou de récolte, abri à matériel,) sont admis sous conditions :

1.2.3 Les locaux servant à la commercialisation sur place des produits de l’exploitation, y compris sous forme d’activité de restauration, à condition :

1.2.4

1.2.5 • que l’emprise au sol maximale des locaux de vente des produits de l’exploitation#

1.2.6 n’excède pas 50 m2 ,

1.2.7 • que l’emprise au sol maximale des salles de restauration de ferme auberge (cuisine#

1.2.8 exclue) n’excède pas 100 m2#

Les silos jusqu’à une contenance de 15 000 tonnes (silos de report),

Les constructions nécessaires à l’activité « ferme pédagogique »,

Les logements de fonction nécessaires à l’exploitation à condition d’être réalisés dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles nécessitant un gardiennage, sur des terrains participant à l’exploitation. Cette règle s’applique quel que soit le régime réglementaire de l’exploitation agricole (RSD ou ICPE). Ils sont limités à deux logements au maximum par exploitation,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation,

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de :

• 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation,
• 20,00 mètres par rapport à l'axe des voies départementales.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de :

• 5,00 mètres de la limite séparative,
• 10,00 mètres des berges des cours d’eau.

Les annexes, extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation n'excédera pas 9,00 mètres à l’égout,

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

. Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre.

La hauteur totale des nouvelles clôtures en limite séparative entre deux propriétés privées ne dépassera pas 2,00 mètres. Les 2,00 mètres s’apprécient à partir du terrain naturel.

L’emprise au sol des constructions annexes liées à une construction existante à destination d’habitat ne peut excéder 30 m².

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur, ...)

visibles de l’espace public sont interdits ; en cas d’impossibilité technique avérée, ces appareillages seront en harmonie avec le support qui les reçoit (façade ou toiture), au moins pour ce qui concerne la couleur.

La couleur et la nature des matériaux utilisés pour l’édification des installations et constructions liées aux activités agricole doivent rappeler le milieu naturel. Des conseils concernant l’intégration des nouvelles constructions peuvent être prodigués par le Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement de la Meurthe-et-Moselle (C.A.U.E. 54) ou par la Chambre d’Agriculture.

Les aires de stockage extérieur devront être masquées depuis les points les plus visibles des voies ouvertes à la circulation automobile.

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Les clôtures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures devront être réalisées en matériaux perméables permettant la libre circulation de la faune (haie vive, grillage à larges mailles,...)

sur les documents graphiques du règlement par le symbole 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques ou privées.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…).
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.1.4. Tout accès nouveau direct sur la RD 618 et la RN 52 est interdit.

Voirie

3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales

3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation X agricole et Exploitation agricole X X forestière Exploitation forestière X X

Logement X

Habitation Hébergement

Artisanat et commerce de détail X

Commerce et Restauration X

activités de Commerce de gros

service Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

touristique

X

Cinéma X X

Locaux et bureaux accueillant du X public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Industrie X

Autres activités Entrepôt X

des secteurs

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et

d’exposition

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Les carrières,

1.2.2

1.2.3 Les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées,

1.2.4

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

La totalité du nu de la façade sur rue doit être édifiée en observant un recul minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement.

Pour les parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation, la règle précédente ne s'applique qu’à la façade principale. La façade principale étant celle où se trouve le garage. Le recul vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené́ à 3,00 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le but de former une unité architecturale : dans ce cas, la façade sur rue devra se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantation par rapport aux limites séparatives

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, toute construction s’implantera à au moins 3,00 mètres de la limite séparative.

Les annexes isolées et les piscines seront édifiées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale de la construction principale ne devra pas excéder 9,00 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur maximale des constructions annexes non accolées ne devra pas excéder 3,50 mètres à la faîtière, à l’exception de celle des abris de jardin limitée à 2,70 mètres.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables dépassera pas 2,00 mètres.

• Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. Ces dernières seront constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif ajouré afin de permettre la visibilité́ au carrefour.

L’emprise au sol cumulée des constructions sur une même unité foncière est limitée à 70 %.

L’emprise au sol d’un abri de jardin est limitée à 12 m2 par unité foncière.

L’emprise au sol des garages, annexes et dépendances ne jouxtant pas l'habitation principale est limitée à 50 m2, extension comprise et par unité foncière.

Prescriptions générales

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

Prescriptions particulières

Caractéristiques architecturales des toitures

• Les toitures, à l'exception des vérandas, des toitures terrasses ou des toits plats, seront à deux ou quatre pans.
• A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°.
• Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés.
• Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires pour production d'eau chaude ou production d'électricité, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou en matériaux d'aspect similaire de couleur rouge ou en ardoise. Les toits de type bac acier sont interdits.

Caractéristiques architecturales des murs et façades

• Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les couleurs vives et les teintes sombres sont interdites.
• Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.
• À l’exception des matériaux d’aspect fini (pierres de taille, briques d’ornement,...), les murs et façades seront recouverts par un enduit au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle.

Caractéristiques architecturales des ouvertures

• À l’exception des portes de garages, les percements devront être plus hauts que larges.
• Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits.

Caractéristiques architecturales des clôtures

• Les nouvelles clôtures en limite de domaine public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Elles seront constituées :
• soit de dispositifs à claire-voie,
• soit d’un grillage rigide,
• soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmontés ou non dispositif à claire-voie.

sur les documents graphiques du règlement par le symbole 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Néanmoins :

Le déplacement des éléments du patrimoine local repérés au plan par le symbole 🞳 de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées.

1.2.5 Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) 🞳 de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 2.2 et 2.3.

Sont admis sous conditions :

1.2.6 Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances

1.2.7 incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...),

1.2.8

Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur surface de plancher n’excède pas

200 m2,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques,

1.2.9 Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2.

Au moins 50 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable.

La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve,

…) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L.

151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

2.4 Stationnement#

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

Lorsqu’ils sont autorisés dans la zone ou le secteur :

Pour le logement :

• logement 1 pièce : 1 emplacement,
• logement 2 pièces : 2 emplacements,
• logement 3-4 pièces : 2 emplacements,
• logements 5 pièces et plus : 3 emplacements.

Dans le cas d’opérations groupées (permis d’aménager, permis de construire, permis valant division...), il est demandé un emplacement visiteur pour 4 lots, réalisé́ dans l’emprise de la voirie publique. Pour les immeubles de logements collectifs, il est demandé un emplacement visiteur par tranche de 4 logements, réalisé́ sur l’emprise de l’opération (hors voirie publique).

Pour les commerces et activités de service :

• commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements,
• commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements + 2 emplacements par tranche de 50 m2 entamée,
• restauration : 1 emplacement pour 10 m2 de salle,
• hébergement hôtelier et touristique : 1 emplacement par chambre,
• artisanat : 1 emplacement pour 100 m2 avec un minimum de 3 places,
• bureau : 1 emplacement pour 30 m2.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics :

• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : selon les besoins de l’opération,
• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : selon les besoins de l’opération, résidence personnes âgées : 1 emplacements pour 10 lits, autres équipements recevant du public : selon les besoins de l’opération.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul cidessus est arrondie à l'unité supérieure.

En l’absence de possibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’emprise du projet, il sera exigé de la part du pétitionnaire la réalisation de places de stationnement à moins de 50 mètres de ce terrain en dehors des voies publiques ou privées communes.

Concernant le stationnement des deux-roues, il sera demandé pour les constructions nouvelles :

• pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 0,3 m2 minimum par logement sans pouvoir être inférieur à 5 m2.
• pour les équipements publics et d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, ...).

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales.

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de

3.1.4. caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.5. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins :

• pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement,
• pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement,
• pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.1.7. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.8. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière suivante :

Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales

3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, ou en cas de changement de destination des bâtiments, doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelles à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.14. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

3.2.15. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises-vue destinés à dissimuler les conteneurs.

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

Exploitation Exploitation agricole X X agricole et Exploitation forestière X forestière Logement

Hébergement X

Habitation Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce et Commerce de gros X activités de

service

s’effectue l’accueil d’une X X

clientèle

Hébergement hôtelier et X

touristique

Cinéma X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et X

Équipements assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, X et services publics de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Autres équipements recevant du X public

Autres activités Industrie X

des secteurs X

secondaire et Entrepôt X

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Les carrières,

1.2.2

1.2.3 Les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées,

1.2.4

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5,00 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation publique et à 10,00 mètres de l’alignement de la RD 618.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions non contiguës, sur une même unité foncière, doivent respecter une distance d’au moins 5,00 mètres.

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres.

Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale.

En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m.

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Non réglementé

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

• les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront intégrées à la façade ou dans un élément maçonné architecturé,
• les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée.

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts.

Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain.

1.2.5 Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.6 Les constructions à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone,
• qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des constructions d’activités et limitées à un logement par activité,

1.2.7 Les constructions destinées à l’activité industrielle, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage éventuel de quartiers d’habitations.

de haute tige pour 6 places de stationnement.

2.8 Stationnement#

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées :

• Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service.
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ci-après :

• constructions à usage d'habitation : 1 logement = 3 emplacements
• constructions à usage de bureaux et de services, d’activités commerciales et artisanales :

5 emplacements par tranche de 25m² de surface de plancher entamée et au-delà, + 3 emplacements supplémentaires par tranche de 50m² de surface de plancher entamée

• constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration :
• 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant,
• 1 emplacement pour 1 chambre d'hôtel.

Concernant le stationnement des deux-roues :

Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3,00 m2.

L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie.

3.1.4. Sauf disposition particulière inscrite dans le document graphique, tout accès nouveau direct sur la RD 618 est interdit. Une seule sortie est admise sur la RD 172. Les sorties directes seront interdites.

Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de

3.1.5. caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales

3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.9. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

D’activites#

Rappel : L'édification des clôtures (hors clôture agricole) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable.

Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

Dans une bande de 10,00 mètres de part et d’autre des cours d’eau, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite.

1.1 Destinations et sous destinations#

Destination Sous-destination interdite admise sous conditions

X X

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière X X forestière Logement X

Hébergement X · Habitation X · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X

Commerce et Commerce de gros X activités de

service Activités de services où X

s’effectue l’accueil d’une

Équipements clientèle secteur Ne d’intérêt collectif Hébergement hôtelier et et services publics touristique X

Cinéma secteur Ne

Locaux et bureaux accueillant du X public des administrations X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels secteur Ne des administrations publiques et assimilés X

Établissements d’enseignement, X de santé et d’action sociale X

Salles d’art et de spectacles

Autres activités Équipements sportifs des secteurs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et

d’exposition

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

Sont interdits :

1.2.1 Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières.

1.2.2

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous condition :

Dans toute la zone N

1.2.3 Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations forestières,

1.2.4

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services

1.2.5 publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

Dans le secteur Nd

1.2.6 Les dépôts de matériaux inertes (sable, gravas, terre,…).

Dans le secteur Ne

1.2.7 Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Dans le secteur Nj

1.3.1 Non réglementé#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation,

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de :

• 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation,
• 20,00 mètres par rapport à l'axe des voies départementales.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de :

• 5,00 mètres de la limite séparative,
• 10,00 mètres des berges des cours d’eau.

Les annexes, extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

En secteur Nj :

La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3,00 mètres hors tout.

. Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre.

La hauteur totale des nouvelles clôtures en limite séparative entre deux propriétés privées ne dépassera pas 2,00 mètres. Les 2,00 mètres s’apprécient à partir du terrain naturel.

En secteur Nj :

L’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 12 m².

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur, ...)

visibles de l’espace public sont interdits ; en cas d’impossibilité technique avérée, ces appareillages seront en harmonie avec le support qui les reçoit (façade ou toiture), au moins pour ce qui concerne la couleur.

La couleur et la nature des matériaux utilisés pour l’édification des installations et constructions doivent rappeler le milieu naturel. Des conseils concernant l’intégration des nouvelles constructions peuvent être prodigués par le Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement de la Meurthe-et-Moselle (C.A.U.E. 54) ou par la Chambre d’Agriculture.

Les aires de stockage extérieur devront être masquées depuis les points les plus visibles des voies ouvertes à la circulation automobile.

Les clôtures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures devront être réalisées en matériaux perméables permettant la libre circulation de la faune (haie vive, grillage à larges mailles,...)

sur les documents graphiques du règlement par le symbole 🞳 de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé́ en dehors des voies publiques ou privées.

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…).
• la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Voirie

En secteur Ne :

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors#

3.2.6. circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales

3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8. La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.