Le règlement de Lexy, texte intégral

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

interdite admise X X X X

X X

X

sous conditions

X X X

PLU DE LEXY

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

UA

X

X

1.2 INTERDICTIONS ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

1.2.5

Les carrières,

Les habitations légères de loisirs,

Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 2.2 et 2.3.

Sont admis sous conditions :

1.2.6

1.2.7 1.2.8 1.2.9

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...),

Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

PLU DE LEXY

1.3.1 Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles ▲▲▲▲▲▲▲:

La totalité du nu de la façade sur rue doit être édifiée suivant la ligne de construction existante. En cas de décrochement entre les constructions qui encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l’une ou l’autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions.

Schéma illustratif de la règle

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formés par des constructions faisant figure de pièces rapportées (vérandas, balcons,…). Dans le cas d’une façade comportant des décrochements en pans sur une même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

PLU DE LEXY

Dans les secteurs construits en ordre discontinu : Les façades sur rue des constructions devront être édifiées dans le prolongement des constructions existantes voisines. En cas d’absence de construction sur les propriétés voisines, la façade sur rue de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5,00 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

En cas de démolition d'une ancienne construction, la nouvelle construction devra être édifiée dans l'alignement des constructions existantes voisines.

Toutes occupations et utilisations sont interdites sur les usoirs privatifs ou non, à l’exception de trappes de cave, marches d’escalier, murs de soutènement, fontaines et autres constructions de même nature ainsi que le mobilier urbain.

Il sera autorisé d’édifier d’autres constructions dans la partie arrière de l’unité foncière lorsqu’une façade sur rue est occupée suivant les alinéas ci-dessus.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Toutes les constructions autres que la construction principale ne peuvent s'implanter en avant de la façade sur rue de la construction principale : elles peuvent s’implanter à l’arrière de la façade de la construction principale ou dans le prolongement de celle-ci.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantation par rapport aux limites séparatives Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles ▲▲▲▲▲▲▲:

La façade sur rue sera implantée d’une limite latérale à l’autre sur une même propriété qui touche une voie. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 12,00 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée.

Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d’une hauteur minimale de 2,00 mètres sera édifiée à l’alignement suivant les règles fixées à l’article 2.2.

Lorsqu’une construction est édifiée en façade sur rue ou que la façade sur rue est conservée, les constructions bâties à l’arrière pourront être en recul par rapport à la limite séparative. Dans ce cas, elles devront respecter une distance minimale de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative.

Dans les secteurs construits en ordre discontinus : Les constructions s’implanteront :

- soit sur la limite séparative, - soit à une distance minimale de 3,00 mètres de la limite séparative,

Les annexes isolées et les piscines (margelles entourant le bassin non comprises) seront édifiées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

PLU DE LEXY

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

Dans les secteurs construits en ordre continu repérés graphiquement par les symboles ▲▲▲▲▲▲▲: - on s’alignera à la hauteur des égouts voisins, - entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :

o à l'existant, o à égale hauteur d'un ou des égouts voisins, o en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas, o dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de

5,00 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout de toiture à 7,00 mètres maximum. - en l’absence de construction voisine permettant d’appliquer les règles ci-dessus, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7,00 mètres à l’égout de toiture.

Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant l'article 2.1, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade.

o annexes accolées à la construction existante (hors abris de jardin) limitée à 70 % de la hauteur au niveau du faîtage de la dite construction.

o annexes non accolées à l’habitation (hors abris de jardin) limitées à 3,50 m de hauteur au niveau du faîtage et abris de jardin limités à 2,70 mètres.

Pour les autres rues et secteurs de rue : La hauteur maximale de toutes constructions ne devra pas excéder 7,00 mètres à l’égout de toiture.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables

Emprise au sol

L’emprise au sol d’un abri de jardin est limitée à 12 m2 par unité foncière.

PLU DE LEXY

L’emprise au sol des garages, annexes et dépendances ne jouxtant pas l'habitation principale est limitée à 50 m2, extension comprise et par unité foncière.

Prescriptions générales

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

Prescriptions particulières

Caractéristiques architecturales des toitures

- Les toitures, à l'exception des vérandas, des toitures terrasses ou des toits plats, seront à deux ou quatre pans.

- A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°.

- Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés. - Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires pour production d'eau

chaude ou production d'électricité, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou en matériaux d'aspect similaire de couleur rouge ou en ardoise. Les toits de type bac acier sont interdits.

Caractéristiques architecturales des murs et façades

- Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les couleurs vives et les teintes sombres sont interdites.

- Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.

- À l’exception des matériaux d’aspect fini (pierres de taille, briques d’ornement,...), les murs et façades seront recouverts par un enduit au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle.

PLU DE LEXY

Caractéristiques architecturales des ouvertures

- À l’exception des portes de garages, les percements devront être plus hauts que larges. - Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits.

Caractéristiques architecturales des clôtures

- Les nouvelles clôtures en limite de domaine public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Elles seront constituées : o soit de dispositifs à claire-voie, o soit d’un grillage rigide, o soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmontés ou non dispositif à claire-voie.

- La hauteur totale des clôtures en limite de domaine public et en limite séparative ne dépassera pas 2,00 mètres.

- Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. Ces dernières seront constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif ajouré afin de permettre la visibilité́ au carrefour.

Les bâtiments repérés au plan par le symbole ✴ (façades remarquables), et dont la liste est annexée au présent règlement, sont protégés. Ainsi :

- la démolition totale est interdite ; - les façades doivent être préservées, notamment les éléments architecturaux

(encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, qui sont à conserver (leur destruction est interdite) ; - les travaux de restauration, rénovation, réhabilitation, confortement et extension sont autorisés.

La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Néanmoins : Le déplacement des éléments du patrimoine local repérés au plan par le symbole ������ de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées.

Pour l’habitat collectif, aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts et plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2.

Au moins 20 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable.

PLU DE LEXY

La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : Lorsqu’ils sont autorisés dans la zone ou le secteur : Pour le logement :

- logement 1 pièce : 1 emplacement,

- logement 2 pièces : 2 emplacements, - logement 3-4 pièces : 2 emplacements, - logements 5 pièces et plus : 3 emplacements.

Dans le cas d’opérations groupées (permis d’aménager, permis de construire, permis valant division...), il est demandé un emplacement visiteur pour 4 lots, réalisé́ dans l’emprise de la voirie publique. Pour les immeubles de logements collectifs, il est demandé un emplacement visiteur par tranche de 4 logements, réalisé́ sur l’emprise de l’opération (hors voirie publique). Pour les commerces et activités de service : - commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements, - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements + 2 emplacements par tranche de 50 m2 entamée, - restauration : 1 emplacement pour 10 m2 de salle, - hébergement hôtelier et touristique : 1 emplacement par chambre, - artisanat : 1 emplacement pour 100 m2 avec un minimum de 3 places, - bureau : 1 emplacement pour 30 m2.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : selon les

besoins de l’opération, - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : selon les besoins

de l’opération, résidence personnes âgées : 1 emplacements pour 10 lits, autres équipements recevant du public : selon les besoins de l’opération.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul cidessus est arrondie à l'unité supérieure.

PLU DE LEXY

En l’absence de possibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’emprise du projet, il sera exigé de la part du pétitionnaire la réalisation de places de stationnement à moins de 50 mètres de ce terrain en dehors des voies publiques ou privées communes.

Concernant le stationnement des deux-roues, il sera demandé pour les constructions nouvelles :

- pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 0,3 m2 minimum par logement sans pouvoir être inférieur à 5 m2.

- pour les équipements publics et d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, ...).

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales.

Voirie 3.1.4.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.5. -

-

-

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins : pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

PLU DE LEXY

3.1.7. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.8. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière

suivante : Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

3.2.6. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

PLU DE LEXY

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, ou en cas de changement de destination des bâtiments, doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelles à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.14. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

3.2.15. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises-vue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

interdite admise X X X X

sous conditions

PLU DE LEXY

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

X X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

UB

X X X X

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

1.2.5 1.2.6

1.2.7

Les carrières,

Les habitations légères de loisirs, Les terrains de camping et le stationnement de caravanes,

Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,

En secteur UBm, les extensions des constructions existantes, Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 2.2 et 2.3.

Les constructions à moins de 15 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces

PLU DE LEXY

marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.8

1.2.9 1.2.10 1.2.11

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...),

Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

1.3.1 Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

La totalité du nu de la façade sur rue doit être édifiée dans une bande comprise entre 5,00 et 10,00 mètres comptés depuis l’alignement. Cette disposition ne s’applique ni aux extensions des constructions existantes ni aux annexes.

Pour les parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation, la règle précédente ne s'applique qu’à la façade principale. La façade principale étant celle où se trouve le garage. Le recul vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené́ à 3,00 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le but de former une unité architecturale : dans ce cas, la façade sur rue devra se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

PLU DE LEXY

Implantation par rapport aux limites séparatives

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, toute construction s’implantera à au moins 3,00 mètres de la limite séparative. Les annexes isolées et les piscines seront édifiées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

Dans l’ensemble de la zone UB

La hauteur maximale de la construction principale ne devra pas excéder 9,00 mètres à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions annexes non accolées ne devra pas excéder 3,50 mètres à la faîtière, à l’exception de celle des abris de jardin limitée à 2,70 mètres. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables

Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée des constructions sur une même unité foncière est limitée à 70 %. L’emprise au sol d’un abri de jardin est limitée à 12 m2 par unité foncière. L’emprise au sol des garages, annexes et dépendances ne jouxtant pas l'habitation principale est limitée à 50 m2, extension comprise et par unité foncière.

PLU DE LEXY

Prescriptions générales

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

Prescriptions particulières

Caractéristiques architecturales des toitures

- Les toitures, à l'exception des vérandas, des toitures terrasses ou des toits plats, seront à deux ou quatre pans.

- A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°.

- Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés. - Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires pour production d'eau

chaude ou production d'électricité, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou en matériaux d'aspect similaire de couleur rouge ou en ardoise. Les toits de type bac acier sont interdits.

Caractéristiques architecturales des murs et façades

- Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les couleurs vives et les teintes sombres sont interdites.

- Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.

- À l’exception des matériaux d’aspect fini (pierres de taille, briques d’ornement,...), les murs et façades seront recouverts par un enduit au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle.

Caractéristiques architecturales des ouvertures

- À l’exception des portes de garages, les percements devront être plus hauts que larges. - Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits.

PLU DE LEXY

Caractéristiques architecturales des clôtures

- Les nouvelles clôtures en limite de domaine public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Elles seront constituées : o soit de dispositifs à claire-voie, o soit d’un grillage rigide, o soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmontés ou non dispositif à claire-voie.

- La hauteur totale des clôtures en limite de domaine public et en limite séparative ne dépassera pas 2,00 mètres.

- Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. Ces dernières seront constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif ajouré afin de permettre la visibilité́ au carrefour.

Les bâtiments repérés au plan par le symbole ✴ (façades remarquables), et dont la liste est annexée au présent règlement, sont protégés. Ainsi :

- la démolition totale est interdite ; - les façades doivent être préservées, notamment les éléments architecturaux

(encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, qui sont à conserver (leur destruction est interdite) ; - les travaux de restauration, rénovation, réhabilitation, confortement et extension sont autorisés.

La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Néanmoins : Le déplacement des éléments du patrimoine local repérés au plan par le symbole ������ de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

PLU DE LEXY

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées. Pour l’habitat collectif, aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts et plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2. Au moins 50 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable. La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : Lorsqu’ils sont autorisés dans la zone ou le secteur : Pour le logement :

- logement 1 pièce : 1 emplacement,

- logement 2 pièces : 2 emplacements, - logement 3-4 pièces : 2 emplacements, - logements 5 pièces et plus : 3 emplacements.

Dans le cas d’opérations groupées (permis d’aménager, permis de construire, permis valant division...), il est demandé un emplacement visiteur pour 4 lots, réalisé́ dans l’emprise de la voirie publique. Pour les immeubles de logements collectifs, il est demandé un emplacement visiteur par tranche de 4 logements, réalisé́ sur l’emprise de l’opération (hors voirie publique). Pour les commerces et activités de service : - commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements, - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements + 2 emplacements par tranche de 50 m2 entamée, - restauration : 1 emplacement pour 10 m2 de salle, - hébergement hôtelier et touristique : 1 emplacement par chambre, - artisanat : 1 emplacement pour 100 m2 avec un minimum de 3 places, - bureau : 1 emplacement pour 30 m2.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : selon les

besoins de l’opération,

PLU DE LEXY

- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : selon les besoins de l’opération, résidence personnes âgées : 1 emplacements pour 10 lits, autres équipements recevant du public : selon les besoins de l’opération.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul cidessus est arrondie à l'unité supérieure.

En l’absence de possibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’emprise du projet, il sera exigé de la part du pétitionnaire la réalisation de places de stationnement à moins de 50 mètres de ce terrain en dehors des voies publiques ou privées communes.

Concernant le stationnement des deux-roues, il sera demandé pour les constructions nouvelles :

- pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 0,3 m2 minimum par logement sans pouvoir être inférieur à 5 m2.

- pour les équipements publics et d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, ...).

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales est soumise à autorisation.

3.1.4. Sur la RD618, la création d'accès individuels nouveaux hors agglomération est interdite.

Voirie 3.1.5.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

PLU DE LEXY

3.1.6. -

-

-

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins : pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.7. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.1.8. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.9. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière

suivante : Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

PLU DE LEXY

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, ou en cas de changement de destination des bâtiments, doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelles à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.14. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

3.2.15. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises-vue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

UE

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

interdite admise X X

X X X X X

sous conditions X

PLU DE LEXY

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

UE

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

1.2.5

Les carrières,

Les habitations légères de loisirs,

Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.6

1.2.7 -

1.2.8

Les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone,

Les constructions à usage de bureaux, aux conditions cumulatives suivantes : qu’elles soient nécessaires au fonctionnement du service public, que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

PLU DE LEXY

UE

1.3.1 Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 3,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, à conserver, à modifier ou à créer. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantation par rapport aux limites séparatives

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, toute construction s’implantera à au moins 3,00 mètres de la limite séparative. En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale de la construction principale ne devra pas excéder 9,00 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

PLU DE LEXY

UE

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

Emprise au sol

Non réglementé

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées. Les aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts et plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2. Au moins 50 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable.

Le stationnement des véhicules et vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques. Toute nouvelle création d’équipements publics ou d’aires de jeux devra comprendre la réalisation d’une ou plusieurs aires de stationnement supplémentaires afin de prendre en compte les nouveaux besoins en stationnement crées.

PLU DE LEXY

UE

Accès

3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux hors agglomération sur les routes départementales est soumise à autorisation.

3.1.4. Sur la RD618, la création d'accès individuels nouveaux hors agglomération est interdite.

Voirie (à vérifier avec SDIS) 3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de

caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. -

-

-

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins : pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.7. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.1.8. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.9. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

PLU DE LEXY

UE

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière

suivante : Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant

PLU DE LEXY

UE

l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.14. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

UX

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

interdite admise X X

sous conditions X

PLU DE LEXY

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et

activités de

Activités de services où

service

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X

UX

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

1.2.5

Les carrières,

Les habitations légères de loisirs, Les terrains de camping et le stationnement de caravanes,

Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

PLU DE LEXY

UX

Sont admis sous conditions :

1.2.6 -

-

1.2.7

1.2.8 1.2.9

Les constructions à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes : qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone, qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des constructions d’activités et limitées à un logement par activité,

Les constructions destinées à l’activité industrielle, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage éventuel de quartiers d’habitations,

En secteur UXf, les constructions strictement nécessaires à l’activité funéraire.

En secteur UX1, toutes les constructions non interdites dans le respect des prescriptions et des recommandations de l’orientation d’aménagement n°5 dédiée au secteur.

1.3.1 Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5,00 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation publique et à 10,00 mètres de l’alignement de la RD 618. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions non contiguës, sur une même unité foncière, doivent respecter une distance d’au moins 5,00 mètres.

PLU DE LEXY

UX

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres à l’exception du secteur UX1.

Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

2.1.9

Au sein du secteur UX1, la hauteur maximale est encadrée par les prescriptions et les recommandations de l’orientation d’aménagement n°5 et ne pourra en aucun cas dépasser 40 mètres pour le bâtiment principal de production.

En secteur UXf : La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 9,00 mètres.

Emprise au sol Non réglementé

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

- les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront masqués,

- les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m.

La hauteur des murs est limitée à 0,75 mètre compté à partir du niveau du sol naturel surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale.

En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m. Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

2.2.7. Au sein du secteur UX1, la qualité urbaine et architecturale, environnementale et

PLU DE LEXY

UX

paysagère est également encadrée de manière spécifique par l’orientation d’aménagement n°5.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts. Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain. Toute aire de stationnement de véhicules légers devra être plantée au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. 2.3.5. Au sein du secteur UX1, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions est également encadré de manière spécifique par l’orientation d’aménagement n°5.

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ciaprès : - constructions à usage d'habitation : 1 logement = 3 emplacements

- constructions à usage de bureaux et de services, d’activités commerciales et artisanales : 5 emplacements par tranche de 25m² de surface de plancher entamée et au-delà, + 3 emplacements supplémentaires par tranche de 50m² de surface de plancher entamée

- constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration : o 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant, o 1 emplacement pour 1 chambre d'hôtel.

Concernant le stationnement des deux-roues : Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3,00 m2. L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

PLU DE LEXY

UX

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à

3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements, - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain. 3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie. 3.1.4. Sauf disposition particulière inscrite dans le document graphique, tout accès nouveau direct sur la RD 618 est interdit.

Voirie

3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un

PLU DE LEXY

UX

dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

PLU DE LEXY

UX

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales 3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.9.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

UY

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

interdite admise X X X X X

sous conditions

PLU DE LEXY

UY

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et

Activités de services où

activités de

s’effectue l’accueil d’une

X

service

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2

Toutes les utilisations et occupations du sol, à l’exception de celles visés à l’article 1.1, sont interdites.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.3 Les installations de stockage de déchets inertes sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires.

PLU DE LEXY

UY

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, à conserver, à modifier ou à créer.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres.

Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

PLU DE LEXY

UY

Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

Emprise au sol

Non réglementé

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

- les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront masqués,

- les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m. La hauteur des murs maçonnés est limitée à 0,75 m comptés à partir du niveau du sol naturel surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale. En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m. Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts. Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain. Toute aire de stationnement de véhicules légers devra être plantée au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

Concernant le stationnement des deux-roues :

PLU DE LEXY

UY

Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3 m2. L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à

3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements, - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain. 3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie. Voirie

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.5. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

PLU DE LEXY

UY

Assainissement

Eaux usées

3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales 3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.9.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la

PLU DE LEXY

UY

construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

interdite admise X X X X

X X

sous conditions

X X

PLU DE LEXY

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

1AU

X X

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

1.2.5

Les carrières,

Les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées,

Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet,

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité publique) mentionnés aux articles 2.2 et 2.3.

Sont admis sous conditions :

1.2.6

1.2.7 1.2.8

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...),

Les constructions à usage de bureaux, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200 m2,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques,

PLU DE LEXY

1.2.9 Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif.

1.3.1 Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

La totalité du nu de la façade sur rue doit être édifiée en observant un recul minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement. Pour les parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation, la règle précédente ne s'applique qu’à la façade principale. La façade principale étant celle où se trouve le garage. Le recul vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené́ à 3,00 mètres. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le but de former une unité architecturale : dans ce cas, la façade sur rue devra se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantation par rapport aux limites séparatives

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, toute construction s’implantera à au moins 3,00 mètres de la limite séparative. Les annexes isolées et les piscines seront édifiées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à la limite séparative. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

PLU DE LEXY

En cas de permis de construire valant division ou de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale de la construction principale ne devra pas excéder 9,00 mètres à l’égout de toiture. La hauteur maximale des constructions annexes non accolées ne devra pas excéder 3,50 mètres à la faîtière, à l’exception de celle des abris de jardin limitée à 2,70 mètres. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables

Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée des constructions sur une même unité foncière est limitée à 70 %. L’emprise au sol d’un abri de jardin est limitée à 12 m2 par unité foncière. L’emprise au sol des garages, annexes et dépendances ne jouxtant pas l'habitation principale est limitée à 50 m2, extension comprise et par unité foncière.

Prescriptions générales

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la

PLU DE LEXY

consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

Prescriptions particulières

Caractéristiques architecturales des toitures

- Les toitures, à l'exception des vérandas, des toitures terrasses ou des toits plats, seront à deux ou quatre pans.

- A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 25° et 35°.

- Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés. - Sauf dans le cas de vérandas ou de l’installation de panneaux solaires pour production d'eau

chaude ou production d'électricité, les matériaux de toitures autorisés sont tous ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle ou en matériaux d'aspect similaire de couleur rouge ou en ardoise. Les toits de type bac acier sont interdits.

Caractéristiques architecturales des murs et façades

- Le ton général des façades du village est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre). Les couleurs vives et les teintes sombres sont interdites.

- Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins.

- À l’exception des matériaux d’aspect fini (pierres de taille, briques d’ornement,...), les murs et façades seront recouverts par un enduit au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle.

Caractéristiques architecturales des ouvertures

- À l’exception des portes de garages, les percements devront être plus hauts que larges. - Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public sont interdits. Caractéristiques architecturales des clôtures

- Les nouvelles clôtures en limite de domaine public devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Elles seront constituées : o soit de dispositifs à claire-voie, o soit d’un grillage rigide, o soit de murs bahuts ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmontés ou non dispositif à claire-voie.

- La hauteur totale des clôtures en limite de domaine public et en limite séparative ne dépassera pas 2,00 mètres.

- Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. Ces dernières seront constituées d’un mur bahut ne dépassant pas 0,50 mètre de haut, surmonté ou non d’un dispositif ajouré afin de permettre la visibilité́ au carrefour.

PLU DE LEXY

La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Néanmoins : Le déplacement des éléments du patrimoine local repérés au plan par le symbole ������ de couleur verte est toléré à condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. Les plantations constituées d'essences locales doivent être privilégiées. Pour l’habitat collectif, aires de stationnement doivent être aménagées en espaces verts et plantées à raison de 1 arbre haute tige d'essence locale pour une surface de 70 m2. Au moins 50 % du terrain devra être laissés ou traités en espace perméable. La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : Lorsqu’ils sont autorisés dans la zone ou le secteur : Pour le logement :

- logement 1 pièce : 1 emplacement,

- logement 2 pièces : 2 emplacements, - logement 3-4 pièces : 2 emplacements, - logements 5 pièces et plus : 3 emplacements.

Dans le cas d’opérations groupées (permis d’aménager, permis de construire, permis valant division...), il est demandé un emplacement visiteur pour 4 lots, réalisé́ dans l’emprise de la voirie publique. Pour les immeubles de logements collectifs, il est demandé un emplacement visiteur par tranche de 4 logements, réalisé́ sur l’emprise de l’opération (hors voirie publique). Pour les commerces et activités de service : - commerce inférieur ou égal à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements, - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente : 4 emplacements + 2 emplacements par tranche de 50 m2 entamée, - restauration : 1 emplacement pour 10 m2 de salle,

PLU DE LEXY

- hébergement hôtelier et touristique : 1 emplacement par chambre, - artisanat : 1 emplacement pour 100 m2 avec un minimum de 3 places, - bureau : 1 emplacement pour 30 m2.

1AU

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics :

- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : selon les besoins de l’opération,

- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : selon les besoins de l’opération,

résidence personnes âgées : 1 emplacements pour 10 lits,

autres équipements recevant du public : selon les besoins de l’opération.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul cidessus est arrondie à l'unité supérieure.

En l’absence de possibilité de réaliser des aires de stationnement dans l’emprise du projet, il sera exigé de la part du pétitionnaire la réalisation de places de stationnement à moins de 50 mètres de ce terrain en dehors des voies publiques ou privées communes.

Concernant le stationnement des deux-roues, il sera demandé pour les constructions nouvelles :

- pour l’habitat collectif : une aire de stationnement couverte de surface totale équivalent à 0,3 m2 minimum par logement sans pouvoir être inférieur à 5 m2.

- pour les équipements publics et d’intérêt collectif : une aire de stationnement couverte d’une surface correspondant au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, ...).

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

PLU DE LEXY

3.1.3. La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales.

Voirie 3.1.4.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.5. -

-

-

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins : pour les voies à double sens : 6,00 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies à sens unique : 3,50 mètres minimum de chaussée, un trottoir de 1,40 mètre minimum et 2,20 mètres minimum de stationnement, pour les voies en impasse : 3,50 mètres minimum de chaussée et une bande de 1,40 mètre minimum réservée aux piétons.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

3.1.7. Les cheminements piétonniers doivent avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. Les sentiers piétons existants doivent être conservés.

3.1.8. Les trottoirs doivent mesurer au moins 1,40 mètre en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …). Afin de respecter cette largeur minimale, il pourra être nécessaire de prévoir un décrochement pour l’implantation de ces ouvrages.

Le profil de voirie en sens unique peut aussi s’établir de la manière

suivante : Trottoir / parking / voirie

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

PLU DE LEXY

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Sauf impossibilité technique démontrée par le demandeur, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisées en souterrain.

3.2.11. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

3.2.12. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique.

Collecte des ordures ménagères

3.2.13. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, ou en cas de changement de destination des bâtiments, doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelles à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

PLU DE LEXY

3.2.14. Pour les bâtiments à usage d’activité : la superficie du local sera d’une surface correspondante au besoin de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa nature, …).

3.2.15. Pour les nouveaux immeubles collectifs à usage d’habitation ou d’activité, une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brises-vue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

1AUX

Rappel : L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

interdite admise X X

X X X X

sous conditions X

PLU DE LEXY

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X

1AUX

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

1.2.5

Les carrières,

Les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées,

Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, Les stockages et dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous conditions :

1.2.6 -

-

Les constructions à usage d’habitation, aux conditions cumulatives suivantes : qu’elles soient le complément indispensable à la surveillance, au gardiennage des établissements et équipements de la zone, qu’elles soient intégrées ou accolées au volume des constructions d’activités et limitées à un logement par activité,

PLU DE LEXY

1AUX

1.2.7 Les constructions destinées à l’activité industrielle, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage éventuel de quartiers d’habitations.

Rappel : L'édification des clôtures (hors clôture agricole) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

interdite admise X

sous conditions X

X

PLU DE LEXY

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et

activités de

Activités de services où

service

s’effectue l’accueil d’une

X

clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Équipements

assimilés

d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, et services publics de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs

Entrepôt

X

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

A

X

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Outres les constructions ont le caractère agricole ne souffre d’aucune contestation (abri pour animaux, stockage de fourrage ou de récolte, abri à matériel,) sont admis sous conditions :

PLU DE LEXY

A

1.2.3

1.2.4 1.2.5 1.2.6

1.2.7 1.2.8

Les locaux servant à la commercialisation sur place des produits de l’exploitation, y compris sous forme d’activité de restauration, à condition :

• que l’emprise au sol maximale des locaux de vente des produits de l’exploitation n’excède pas 50 m2 ,

• que l’emprise au sol maximale des salles de restauration de ferme auberge (cuisine exclue) n’excède pas 100 m2

Les silos jusqu’à une contenance de 15 000 tonnes (silos de report),

Les constructions nécessaires à l’activité « ferme pédagogique »,

Les logements de fonction nécessaires à l’exploitation à condition d’être réalisés dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles nécessitant un gardiennage, sur des terrains participant à l’exploitation. Cette règle s’applique quel que soit le régime réglementaire de l’exploitation agricole (RSD ou ICPE). Ils sont limités à deux logements au maximum par exploitation,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

1.3.1 Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5,00 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées, ouvertes à la circulation publique et à 10,00 mètres de l’alignement de la RD 618. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction s’implantera à au moins 5,00 mètres de la limite séparative.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation de constructions non contiguës, sur une même unité foncière, doivent respecter une distance d’au moins 5,00 mètres.

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale hors tout de la construction ne devra pas excéder 10,00 mètres. Cette règle de hauteur ne s'applique pas aux cheminées, silos et autres constructions techniques ponctuelles de très faible emprise au sol lorsqu'ils sont nécessaires à l'occupation

PLU DE LEXY

1AUX

et l'utilisation admises dans la zone et sous réserve qu'ils satisfassent aux prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère. Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant. Les règles précédentes ne s'appliquent pas pour les constructions à structure verticale exceptionnelle, tels que clocher, château d'eau, pylône, etc. ou pour des reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables.

Emprise au sol

Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation, Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : - 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation, - 20,00 mètres par rapport à l'axe des voies départementales.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

PLU DE LEXY

A

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : - 5,00 mètres de la limite séparative, - 10,00 mètres des berges des cours d’eau.

Les annexes, extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation n'excédera pas 9,00 mètres à l’égout, Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions annexes liées à une construction existante à destination d’habitat ne peut excéder 30 m².

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains. Ne devront pas être visibles depuis l’espace public :

- les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur,...). Les climatiseurs et pompes à chaleur seront intégrées à la façade ou dans un élément maçonné architecturé,

- les espaces de dépôt ou de stockage. Ils seront clôturés à l’aide de brise-vues ou de murs traités avec soin.

En limite du domaine public : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,00 m. La hauteur des murs maçonnés est limitée à 0,75 m comptés à partir du niveau du sol naturel surmonté ou non d’une partie grillagée ou barrière pouvant être doublée d’une haie végétale. En limite séparative : les clôtures ne dépasseront pas une hauteur totale de 2,50 m. Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur, ...) visibles de l’espace public sont interdits ; en cas d’impossibilité technique avérée, ces appareillages seront en harmonie avec le support qui les reçoit (façade ou toiture), au moins pour ce qui concerne la couleur. La couleur et la nature des matériaux utilisés pour l’édification des installations et constructions liées aux activités agricole doivent rappeler le milieu naturel. Des conseils concernant l’intégration des nouvelles constructions peuvent être prodigués par le Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement de la Meurthe-et-Moselle (C.A.U.E. 54) ou par la Chambre d’Agriculture. Les aires de stockage extérieur devront être masquées depuis les points les plus visibles des voies ouvertes à la circulation automobile.

PLU DE LEXY

A

Pour les nouvelles constructions, le recours aux énergies renouvelables est à privilégier.

Les clôtures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures devront être réalisées en matériaux perméables permettant la libre circulation de la faune (haie vive, grillage à larges mailles,...) La hauteur totale en limite de domaine public ne dépassera pas 1,60 mètre. Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre. La hauteur totale des nouvelles clôtures en limite séparative entre deux propriétés privées ne dépassera pas 2,00 mètres. Les 2,00 mètres s’apprécient à partir du terrain naturel.

La plantation d’essences locales doit être privilégiée. Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées et/ou aménagées en espaces verts. Les espaces verts devront couvrir au moins 15 % de la superficie du terrain. Toute aire de stationnement de véhicules légers devra être plantée au minimum d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

PLU DE LEXY

1AUX

La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : Pour les bâtiments à caractère industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - Pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service. - Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.

Le nombre minimal d'emplacements à réaliser doit correspondre aux nombres définis ciaprès : - constructions à usage d'habitation : 1 logement = 3 emplacements

- constructions à usage de bureaux et de services, d’activités commerciales et artisanales : 5 emplacements par tranche de 25m² de surface de plancher entamée et au-delà, + 3 emplacements supplémentaires par tranche de 50m² de surface de plancher entamée

- constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration : o 1 emplacement pour 10 m2 de salle de restaurant, o 1 emplacement pour 1 chambre d'hôtel.

Concernant le stationnement des deux-roues : Des aires de stationnement des deux-roues correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Aucun garage à vélos ne pourra avoir une surface inferieure à 3,00 m2. L'espace destiné aux deux-roues devra être clos, couvert et aisément accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques ou privées.

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). Cette largeur minimale est portée à 5,50 mètres lorsqu’il dessert plus de deux logements,

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

PLU DE LEXY

1AUX

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Ces aménagements feront l’objet d’une validation par le gestionnaire de la voirie.

3.1.4. Sauf disposition particulière inscrite dans le document graphique, tout accès nouveau direct sur la RD 618 est interdit. Une seule sortie est admise sur la RD 172. Les sorties directes seront interdites.

Voirie 3.1.5.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à

3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…). - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies,

l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et

sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain. 3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. 3.1.4. Tout accès nouveau direct sur la RD 618 et la RN 52 est interdit.

PLU DE LEXY

A

Voirie

3.1.5. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

3.2.7. Les eaux usées rejetées feront l'objet, avant déversement dans le réseau public d’assainissement, d'un prétraitement.

Eaux pluviales 3.2.8. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

PLU DE LEXY

1AUX

3.2.9.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.10. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.11. Les réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

3.2.12. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone, de télédistribution et internet établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

3.2.13. Toute nouvelle opération d'aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l'ensemble des constructions projetées.

3.2.14. Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l'unité foncière, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de commerce et d'hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée. En l'absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique en vertu.

Collecte des ordures ménagères

3.2.15. Les bâtiments doivent être dotés d’un ou plusieurs locaux poubelle à l’intérieur de la construction. Ces locaux seront conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur.

3.2.16. Une aire de stockage pour les poubelles devra être créée également à l’extérieur (pour la levée des poubelles). Cette dernière sera bordée par des haies vives d’essences locales ou de brisesvue destinés à dissimuler les conteneurs.

PLU DE LEXY

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

PLU DE LEXY

A

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

PLU DE LEXY

PLU DE LEXY

N

Rappel : L'édification des clôtures (hors clôture agricole) et les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. Dans une bande de 10,00 mètres de part et d’autre des cours d’eau, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite.

1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Autres activités des secteurs

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

interdite admise X

X X X X X

X

X X

X

secteur Ne

X

secteur Ne

X X

secteur Ne

X X X

sous conditions X

X

PLU DE LEXY

N

secondaire et

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

1.2.1 1.2.2

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières.

Les constructions à moins de 30 mètres de la limite du secteur Nf sont interdites. Les reconstructions à l’identique après sinistre peuvent cependant être autorisées dans ces marges de recul si une reconstruction différente n’est pas possible en raison de la présence d’un autre risque ou de la configuration du parcellaire de l’unité foncière concernée.

Sont admis sous condition :

Dans toute la zone N

1.2.3 1.2.4

1.2.5

Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations forestières,

Les ouvrages techniques, à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif,

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques.

Dans le secteur Nd 1.2.6 Les dépôts de matériaux inertes (sable, gravas, terre,…).

Dans le secteur Ne

1.2.7 Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Dans le secteur Nj 1.2.8 Les abris de jardin, à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m2,

1.3.1 Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation, Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : - 10,00 mètres par rapport à l'alignement des voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation, - 20,00 mètres par rapport à l'axe des voies départementales.

Les extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de : - 5,00 mètres de la limite séparative, - 10,00 mètres des berges des cours d’eau.

Les annexes, extensions et transformations mesurées des bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que le bâtiment existant.

Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Hauteur des constructions Rappel : la hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement, au droit du polygone d’implantation de la construction.

En secteur Nj : La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3,00 mètres hors tout.

Emprise au sol

En secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 12 m².

PLU DE LEXY

N

Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les appendices techniques (paraboles, conduits divers, climatiseurs, pompes à chaleur, ...) visibles de l’espace public sont interdits ; en cas d’impossibilité technique avérée, ces appareillages seront en harmonie avec le support qui les reçoit (façade ou toiture), au moins pour ce qui concerne la couleur.

La couleur et la nature des matériaux utilisés pour l’édification des installations et constructions doivent rappeler le milieu naturel. Des conseils concernant l’intégration des nouvelles constructions peuvent être prodigués par le Conseil d’Architecture, Urbanisme et de l’Environnement de la Meurthe-et-Moselle (C.A.U.E. 54) ou par la Chambre d’Agriculture.

Les aires de stockage extérieur devront être masquées depuis les points les plus visibles des voies ouvertes à la circulation automobile.

Les clôtures

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures devront être réalisées en matériaux perméables permettant la libre circulation de la faune (haie vive, grillage à larges mailles,...)

La hauteur totale en limite de domaine public ne dépassera pas 1,60 mètre. Dans le cas de parcelles formant l’angle d’un espace public ou privé ouvert à la circulation automobile, la hauteur ne dépassera pas 1,40 mètre.

La hauteur totale des nouvelles clôtures en limite séparative entre deux propriétés privées ne dépassera pas 2,00 mètres. Les 2,00 mètres s’apprécient à partir du terrain naturel.

La destruction des éléments du patrimoine local (croix de chemin, murs, chapelle…) repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ������ de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé́ en dehors des voies publiques ou privées.

Accès 3.1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de

desserte concernant :

PLU DE LEXY

N

- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique,…).

- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.1.2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, chemins et sentiers. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

3.1.3. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Voirie

En secteur Ne : 3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de

caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Eau potable

3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

3.2.2. La création de puits de captage individuel est autorisée dans la limite de la règlementation existante.

Assainissement

Eaux usées 3.2.3. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

3.2.4. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif.

3.2.5. 3.2.6.

Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. En cas de recours à un assainissement de type non collectif et si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, l’assainissement des eaux usées devra être traité à la parcelle.

Eaux pluviales 3.2.7. Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet,

l’assainissement des eaux pluviales devra être traité à la parcelle.

PLU DE LEXY

N

3.2.8.

La gestion des eaux pluviales se fera en privilégiant l’infiltration. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle.

3.2.9. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Électricité et réseaux de communications électroniques

3.2.10. Un raccordement aux réseaux de communication électronique devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

PLU DE LEXY

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 1

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 9 rue Alexandre Gauche Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Alexandre Gauche) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, corniche). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit avec bandeau millésimé, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 2

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 19 rue Alexandre Gauche Typologie : maison indépendante Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Alexandre Gauche, et le re tour en pierre de taille) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, corniche). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres enduits à linteaux cintrés, • Façade en pierre de taille, • Toiture mansardée avec lucarnes à linteaux cintrés.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 3

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 8 rue de l’Abbé d’Ollieres Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenê tres, de porte et des éléments de m odénature (bandes verticales enduites). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille ou en briques est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en briques à encadrements à arcs cintrés bombés, • encadrement de porte en briques à linteaux encadrements à a rcs cintrés

bombés, • bandes verticales enduites, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 4

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 4 rue de l’Abbé d’Ollieres Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fe nêtres, de porte et des é léments de modénature (corniche, chaines d’angle, bandeau filant). Pour des raisons de cohérence architecturale, les menuiseries en bois doivent être conservées ou restituées à l’ide ntique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fe nêtres en pierre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés, • encadrement de porte en pie rre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture, • aisseliers décoratifs en pierre de taille sous l’égout de toiture, • bandeau filant en pierre de taille entre le RDC et le 1er étage, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 5

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 2 rue de l’Abbé d’Ollieres Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fe nêtres, de porte et des é léments de modénature (corniche, chaines d’angle , bandeaux filants). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fe nêtres en pierre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés avec clés, • encadrement de porte en pie rre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés avec clés, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture, • bandeaux filants en pie rre de taille entre le RDC et le 1er étage et entre le 1er et

le 2e étage, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 6

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 7 rue des Écoles Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenê tres, de porte et des éléments de m odénature (bandes verticales, ornementa tions). La suppression ou la mise en peinture des éléments de pierre de taille ou en briques est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fe nêtres en briques à linteaux à encadrements à arcs cintrés

bombés , • encadrement de porte en briques à linteaux à encadrements à a rcs cintrés

bombés, • bandes verticales enduites, • ornementations en briques sur la façade principale, • oeil-de-bœuf sur le mur pignon, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 7

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : rue de Lorraine Typologie : église Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver l’église et son parvis dans leur intégralité.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 8

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 7 place de l’Église Typologie : maison rurale Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (s ur la place de l’Église) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, bandeau f ilant). Les volets ba ttants visibles de puis le domaine public devront ê tre prése rvés ou rem placés à l’ide ntique. Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou restituées à l’ide ntique. La suppression ou la mise en pe inture des é léments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destination re quérant un apport de lumiè re supplémentaire, la façade sur rue pourra ê tre ouverte , à condition de respe cter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • encadrement de porte piétonne en pierre de taille à linteau droit, • chaines d’angle en pierre de taille, • volets battants en bois, • porte piétonne en bois, • petites ouvertures pour l’aération du grenier, • soubassement en pierre de taille avec soupirail.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 9

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : rue Florentin Tresson Typologie : maison rurale Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Florentin Tesson) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, bandeau f ilant). Les volets ba ttants visibles de puis le domaine public devront ê tre prése rvés ou rem placés à l’ide ntique. Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou restituées à l’ide ntique. La suppression ou la mise en pe inture des é léments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destination re quérant un apport de lumiè re supplémentaire, la façade sur rue pourra ê tre ouverte , à condition de respe cter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 10

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 8 rue Alexandre Gauche Typologie : maison rurale Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Alexandre Gauche) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou res tituées à l’identique. La suppression ou la m ise en peinture des éléments de pierre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon te inté est autorisée. En cas de changement de des tination requérant un apport de lumiè re supplémentaire, la façade sur rue pourra être ouverte, à condition de res pecter les proportions traditionne lles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • encadrement de porte charretière en pierre de taille à linteau droit en bois, • chaines d’angle en pierre de taille, • porte charretière en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 11

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 12 rue Alexandre Gauche Typologie : maison rurale Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue Alexandre Gauche) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenê tres et de porte. Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou restituées à l’ide ntique. Les volets ba ttants visibles depuis le domaine public devront être préservés ou remplacés à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destination requé rant un apport de lumière supplémentaire, la façade sur rue pourra être ouverte , à condition de respecter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • encadrement de porte charretière en pierre de taille à linteau droit en bois, • encadrement de porte piétonne en pierre de taille à linteau droit, • porte piétonne en bois, • porte charretière en bois, • volets battants en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 12

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 15 rue de Lorraine Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Les nouveaux pe rcements seront autorisés à conditions qu’ils respecte nt les proportions traditionne lles et qu’ils soient dans l’alignement des ouvertures e xistantes. La couleur de la façade devra ê tre mise en contraste avec celle des encadrements de fenê tres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle , corniche). Pour des raisons de cohére nce a rchitecturale , les menuiseries en bois doivent être conservées ou restituées à l’ide ntique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destina tion re quérant un apport de lumiè re supplémentaire, la façade sur rue pourra ê tre ouverte , à condition de respe cter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits, • encadrement de porte enduit à linteau droit, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture.

Sur la travée grange : • encadrement de porte cha rretière en pie rre de taille à linteau à encadrements à

arcs cintrés bombés, • encadrement de porte piétonne enduit à linteau droit, • porte piétonne en bois, • porte charretière en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 13

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 22 rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent ê tre conservées ou res tituées à l’identique. La suppression ou la m ise en peinture des éléments de pierre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit avec bandeau millésimé, • trappon avec portes en bois, • chaines d’angle en pierre de taille, • petites ouvertures pour l’aération du grenier, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture. • soubassement en pierre de taille avec soupiraux.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 14

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 35 rue de Lorraine Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Lorraine) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent être conservées ou restituées à l’identique. Les volets battants visibles depuis le domaine public devront être préservés ou remplacés à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrements de fe nêtres en pierre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau à e ncadreme nts à arcs cintrés

bombés, • volets battants en bois, • chaines d’angle en pierre de taille, • petite ouverture pour l’aération du grenier, • corniche en pierre de taille sous l’égout de toiture, • soubassement en pierre de taille avec soupirail, • perron d’accès avec garde-corps en ferronnerie

Sur la travée grange : • encadrement de porte charretière en pierre de taille à linteau plein cintre, • encadrement de porte piétonne en pierre de taille à linteau à e ncadreme nts à

arcs cintrés bombés, • volets battants en bois, • porte piétonne en bois, • porte charretière en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 15

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 37 rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fe nêtres, de porte et des é léments de modénature (corniche, chaines d’angle). Pour des raisons de cohére nce architecturale, les menuiseries en bois doivent être conse rvées ou restituées à l’identique. La suppression ou la m ise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits avec tympan en saillie, • encadrement de porte enduit à linteaux droits avec tympan en saillie, • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits • bandes verticales enduites, • corniche enduite sous l’égout de toiture, • perron d’accès, • soubassement en pierre de taille.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 16

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 52 rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Lorraine) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature ( corniche , chaines d’angle). La volumétrie de la toiture devra être maintenue. Les lucarnes devront être conservées ou resituées à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • toiture mansardée avec lucarnes à frontons triangulaires, • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits (1er étage), • encadrements de fe nêtres en pierre de taille à linteaux à encadrements à arcs

cintrés bombés (RDC), • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche enduite sous l’égout de toiture.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 17

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : Rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Lorraine) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature ( corniche , chaines d’angle). La volumétrie de la toiture devra être maintenue. Les lucarnes devront être conservées ou resituées à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • toiture mansardée avec lucarnes à frontons triangulaires, • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • chaines d’angle en pierre de taille, • corniche enduite sous l’égout de toiture.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 18

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 41 rue de Lorraine Typologie : maison mitoyenne Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Lorraine) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). Pour des raisons de cohé rence architecturale, les menuiseries en bois doivent être conservées ou restituées à l’identique. Les volets battants visibles depuis le domaine public devront être préservés ou remplacés à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • chaines d’angle en pierre de taille, • petites ouvertures pour l’aération du grenier, • soubassement en pierre de taille avec soupirail, • volets battants en bois, • perron d’accès.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 19

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 3 rue du Maréchal Joffre Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Toutes les façades du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, corniche). Les volets battants visibles depuis le domaine public devront être préservés ou remplacés à l’identique. La suppression ou la mise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée. En cas de changement de destination requé rant un apport de lumière supplémentaire, la façade sur rue pourra être ouverte , à condition de respecter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres en pierre de taille à linteaux droits, • encadrement de porte en pierre de taille à linteau droit, • chaines d’angle en pierre de taille, • petites ouvertures pour l’aération du grenier

Sur la travée grange : • encadrement de porte cha rretière en pie rre de taille à linteau à encadrements à

arcs cintrés bombés, • encadrement de porte piétonne enduit à linteau droit, • porte piétonne en bois.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 20

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : Rue du Maréchal Joffre Typologie : corps de ferme Zonage : UA

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue du Maréchal Joff re) du bâtiment sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade ( rythme et taille des ouvertures) qui ont dé jà été fortement modifiés. La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fenêtres, de porte et des éléments de modénature (chaines d’angle, bandeau filant). En cas de changement de destination requé rant un apport de lumiè re s uppléme ntaire, la façade sur rue pourra être ouverte, à condition de respecter les proportions traditionnelles et alignement des ouvertures existantes.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER Sur la travée habitation : • encadrements de fenêtres enduits à linteaux droits, • encadrements de fenê tres enduits à linteaux à encadrements à a rcs cintrés

bombés, • petites ouvertures pour l’aération du grenier, • bandes verticales enduites, • bandeau filant enduit entre le RDC et le 1er étage.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 21

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : 19 rue de Longwy Typologie : école Zonage : UE

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue de Longwy) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la composition de la façade dans sa globalité : • rythme et taille des ouvertures sur les différentes élévations ; • toitures à croupes ; • porches surmontés de balcons.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 22

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : rue du Maréchal Foch Typologie : maison mitoyenne Zonage : UB

FAÇADES DITES « REMARQUABLES »

Seule la façade avant (sur la rue du Maréchal Foch) du bâtime nt sont conce rnées par les prescriptions suivantes.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le volume et la com position de la façade (rythme et taille des ouvertures). La couleur de la façade devra être mise en contraste avec celle des encadrements de fe nêtres, de porte et des é léments de modénature (corniche, chaines d’angle). Pour des raisons de cohére nce architecturale, les menuiseries en bois doivent être conse rvées ou restituées à l’identique. La suppression ou la m ise en peinture des éléments de pie rre de taille est interdite. Toutefois, la mise en œuvre d’un badigeon teinté est autorisée.

PRECISIONS SUR LES ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX À CONSERVER • encadrement de porte enduit à linteaux cintrés, • encadrements de fenêtres enduit à linteaux cintrés • Bandes verticales enduite, • perron d’accès, • soubassement.

FAÇADE REMARQUABLE – FICHE 23

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : rue de Longwy Typologie : château d’eau Zonage : UE

FAÇADES DITES « REMARQUABLES » Sans objet.

REMARQUES GÉNÉRALES Conserver le château d’eau dans son ensemble. Il est considéré comme un point de repère visuel dans la commune.